|
Inscription à la newsletter
Rubriques
Liste de liens
AMF
Avocat
Banque
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
Champagne
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Code monétaire et financier CMF
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit et sécurité
Ecriture
Financement
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Instruments de paiement
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Méthode et études
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Philosophie du droit
Politique
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Télésurveillance
Théories
Vin
|
Droit des investisseurs
La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché vient régler une série d'interrogations liées aux doubles poursuites (pénale et AMF). La chose est très connue et courue chez les juristes et chez nombre "d'opérationnels" (comme l'on dit) du secteur financier : cette loi sera commentée à...
Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d’investissement (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104). (voyez notre étude, Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise en garde des autres services...
Voilà le Code monétaire et financier une nouvelle fois modifié. Ce ne doit être que la centième fois en 7 ans ! La partie modifiée, relative à la gestion collective est devenue un empire du Droit bancaire et financier (voyez l'excellent ouvrage en illustration : La gestion collective, Revue Banque). Ce domaine est porteur pour...
Une société de gestion de portefeuille (SGP) doit déployer une gestion dans le seul intérêt des investisseurs. Beauté de la régulation, et de ses ciselages complexes, c’est le Conseil d’Etat qui le rappelle en le jugeant (CE, 6e SSJS, 27 juillet 2015, n ° 382550, Soc. Turgot Asset / AMF). Il rejette ainsi le recours contre la...
Le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » (ci-dessous) a été publié. Il ne sera pas codifié dans le Code monétaire et financier (CMF). Pour le juriste, ce décret croise de façon innovante le code de la consommation et le CMF : il joue de la certification. Ce n'est pas...
L'ouvrage présenté a été écrit par une équipe de professionnels de haut niveau sous la direction de M. Eric NORMAND. C'est sa 4e édition, et il faut avouer qu'elle est très réussie, notamment parce qu'elle a été totalement mise à jour. En créant, il y a quelques années, des matières nouvelles à la Faculté, tournées vers la...
|
Accueil
