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Droit des sociétés et des groupements
Ce sujet de la liquidation, qui s'évoque en droit commun, avec le seul Code civil, c'est-à-dire hors la question spéciale et infinie de la liquidation judiciaire tenant à une grave cessation des paiements (cas de France Habitat voyez ci-dessous), est idéal pour tester la méthode. L'introduction n'appelle pas à définit les...
Les médecins et toutes les professions libérales (réglementées) recourent largement aux sociétés pour organiser leurs moyens communs d'exercice professionnel voire, c'est plus rare, mettre en commun leur clientèle. Lorsqu'ils se séparent les sociétés créées "craquent". La présente décision indique un montage professionnel avec...
La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres.
Une demande d'expertise de gestion, demande judiciaire spéciale, réservée à un associé ou à un groupe d'associés représentants une certaine participation dans la société concernée, doit être ordonnée si elle répond à ses conditions légales (le visa de l'arrêt citant l'article 223-37 du Code de commerce y renvoie). Trop...
Observations pour un étudiant attentif qui a dû réfléchir à ce sujet. ------------------- Le présent arrêt, qui intéresse les biens, et une société civile immobilière, donc un bien immobilier, illustre l'éclatement du contentieux relatif au droit des sociétés que trois chambres de la Cour de cassation se partagent au quotidien....
On distingue les actions des parts sociales (dont on dit, par commodité, qu'elles ne sont pas des titres, quand tout ou presque est titre en matière juridique...), et on les réunit, désormais, dans l'enveloppe des "droits sociaux" pour, notamment, les soumettre à peu près à l'identique à diverses opérations juridiques sur......
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