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Droit des sociétés et des groupements
La cession de parts sociales ou d'actions est l'acte de société le plus pratiqué. Il peut être bref quand il s'agit de faire entrer ou sortir un associé de la société pour un ou deux titres. Mais, même dans ce cas, il n'est pas anodin : pensons à celui qui acquiert une part de société en nom collectif : il devient garant du...
Les actions de sociétés ont parfois un régime spécial, ce qui amène à parler sinon d'action ordinaire. On prend prétexte d'une disposition pour le rappeler à quelques jeunes lecteurs. En principe, ce régime spécial résulte des statuts qui comportent la mention d'émissions de titres spéciaux. Mais il y a aussi la raison d’État...
Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9 (9) ; cf. l'Encyclopédie "Droit des sociétés" N° Lexbase : E5958A33 et N° Lexbase : E7107ADL) Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société à responsabilité limitée n'est pas, en cette qualité, tenu de...
Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de petites entreprises. Pour les...
Dans l'idéal, un programme complet (la note Word est jointe ci-dessous)....   Le statut des titres Les droits sociaux I – La variété des droits sociaux II – L’unité des droits sociaux Les instruments financiers I – La variété des instruments financiers Les IF pouvant être des DS Certains titres financiers sont des DS Les...
Catherine Malecki a publié un très remarquable ouvrage intitulé Responsabilité sociale des entreprises – Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable (LGDJ, Lextenso Editions, collection droit des affaires dirigée par Christophe Jamin et Jean-Michel Darrois). Les ouvrages à la thématique assez précise et écrits par des...
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