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Droit des sociétés et des groupements
L'attention a déjà été attirée sur cette modification majeure. On le fait à nouveau en renvoyant in fine au site du Sénat où l'on retrouve la "petite loi", dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel. Voilà le début du texte : "Le chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce est ainsi modifié :...
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Quand un universitaire rencontre un avocat, cela donne parfois des fausses complicités, parfois des étincelles, mais parfois des lumières. Le livre "Maîtrise des risques du dirigeant", composé par le Pr. Deen GIBIRILA et William FEUGERE, montre d'intéressantes lumières juridiques . L'étudiant y puisera le réalisme de la matière...
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Pour les étudiants, le Mémento qui vient d'être publié, comme chaque année, peut sembler un peu lourd. Il leur offre pourtant l'occasion de saisir la réalité de la matière, sous au moins trois matières généralement enseignées dans les Facultés de Droit : droit commun des sociétés, droit spécial des sociétés et droit...
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Base du droit commercial, le droit des sociétés est parfois une épreuve douloureuse pour les étudiants de licence. Un grand nombre finissent l'année sans avoir réellement compris ce qu'est une personne morale. Leur avenir juridique est compromis car, finalement, comment ne pas comprendre cet être moral et prétendre comprendre...
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Empire, cet article du Code civil règle les cas où l'un des associés a le droit ou l'obligation de quitter la société sans y faire entrer un tiers (cessionnaire acquéreur) mais, cependant, sans s'entendre avec ses associés qui doivent donc lui racheter les droits sociaux (actions ou parts sociales). L'absence d'accord sur le...
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La perte de la qualité d'associé se fait généralement par la cession de droits sociaux (parts sociales ou actions). De principe, si l'associé a le droit de se séparer de ses titres, il n'a pas le droit de le faire en créant une obligation de rachat soit sur la société, soit sur ses co-associés. Ces derniers n'ont d'obligation...
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