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Droit des sociétés et des groupements
Le monde capitaliste fonctionne sur quelques principes juridiques assez simples. L’un deux est celui de l’autonomie de la personne morale, donc des sociétés de capitaux dans lesquelles la responsabilité des actionnaires se limite à leur apport. Elf Aquitaine, en étant actionnaire (probablement)...
Les tenants des réseaux bancaires coopératifs et mutualistes s'interrogent. Ils voient arriver une fusion alors que les réseaux se portent bien et que, a priori, les deux organes centraux (voir ci-dessous les textes) se portent également bien (déclaration du Président du Directoire de la CNCE devant la Commission des finances...
Je vais faire l'analyse juridique de ce projet dans les prochains jours. Les tenants des réseaux bancaires coopératifs me liront avec attention ! Fusionner la CNCE et la BFBP, ce n'est pas une petite affaire, et je vais vous le montrer - et plus j'aurai de questionnements, d'éclaircissement et d'encouragements plus je serai...
Rien n'est finalement dit dans ce litige d'espèce où la cassation intervient sur défaut de base légale. Les juges de cassation demandent à voir, les parties attendront. En pur droit, en revanche, l'attendu est cinglant : "... c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que,...
Avec la collaboration de Jessica LEDAN. bCette publication a été annulée pour être réditée et complétée. Voyez la mise à jour de novembre 2008 avec les nouveaux taux d'imposition : [PanoramaDeFiscalitéDesSociétés-FrenchCompanyAndTaxLaw ...
1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la pratique. Il permet de "faire entrer ou sortir" une personne de la société. Un laisse sa position contractuelle - au contrat de société, l'autre la prend ; ce faisant, l'ancien associé perd ses droits contre la...
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