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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Médiation du crédit aux entreprises. Les lendemains de la Mission lancée par le Président N. SARKOZY.



Médiation du crédit aux entreprises. Les lendemains de la Mission lancée par le Président N. SARKOZY.
La médiation du crédit aux entreprises est mise en résultats, tendances, perspectives par le rapport du médiateur. Depuis novembre 2008 le service de la médiation du crédit aux entreprises aurait instruit 17 673 dossiers dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des services, du commerce et du BTP. Dans près de 18 000 cas, un client (la plupart du temps le demandeur est déjà client) a estimé que le comportement de son banquier était incompréhensible, injuste ou incohérent. Le client aura demandé au médiateur d'influencer le banquier pour lui accorder un crédit, l'adapter ou le restructurer !

Selon le ministère d' l'Economie, qui en fait l'annonce, "202 092 emplois ont été conservés, le taux de médiations réussies est de 63%". M. Gérard RAMEIX, actuel médiateur du crédit aux entreprises, a présenté à la presse les résultats, tendances, perspectives de ce dispositif gratuit, ouvert à toutes les entreprises qui se sont vu refuser un financement.

Le médiateur, on le sait, peut être saisi directement ou par l’intermédiaire du Préfet ou du trésorier-payeur général de son département. Il concrétise une nouvelle version du droit bancaire sur un sujet délicat. Entre, pour parler en langue relâchée, le refus abusif de crédit et l'octroi abusif de crédit, la voie à emprunter par le banquier n'est pas toujours facile. L'immixtion d'un médiateur dans ces dossiers difficiles aura probablement à terme des conséquences. N'en disons rien tout de suite puisqu'il y aura à reprendre ce sujet. Voir le médiateur aider le banquier à faire son métier ne manque pas de sel. Or, les choses qui ne manquent pas de sel produisent souvent quelques plats juridiques savoureux...

Site du ministère de l'Economie et Rapport Officiel

Jeudi 17 Juin 2010
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