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Repères
Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
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Professionnels du Droit et Justice
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes refuse d'accorder aux juristes d'entreprises le secret professionnel des échanges et correspondances (TPICE, 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd, aff. jtes T-125/03 et T-253/03). C'est une des forces de la...
Il manque aux utilisateurs, juristes, un traité des actes juridiques qui commencerait par les lettres et déclarations. J'avais pu m'en rendre compte en proposant et finalement en créant un parcours "Master Rédaction des actes juridiques et des contrats" à l'Université de Reims. Il manque un grand ouvrage qui, dépassant et de...
Date du dépôt des candidatures exceptionnellement repoussée au : 5 septembre 2007 Le Master de Droit de Affaires prend cette année un nouveau tournant en anticipant sur la réforme des Universités et en s'orientant vers les besoins des étudiants et des entreprises : - enseignements plus pratiques - accent sur la méthodologie...
L'affaire mérite une mise en perspective (Cass. Com. 6 fév. 2007, pourvoi n° 06-10109, à publier au Bull. de la Cour). Les comptables se sont arrogés le droit de rédiger tous actes juridiques, dont les déclarations fiscales. Eh oui, les avocats l'oublient souvent, mais ce sont des actes juridiques qui ont pour vocation première...
La critique doit parfois céder au contentement. Je ne vais pas commenter la loi adoptée le 8 février 2007 et ses quelques articles, du reste répétitifs. Tous améliorent un peu le jeu de cette assurance mirobolante qui promet bien plus à l'assuré qu'elle ne lui donne. Je me contente ici de réagir. Ce petit ruisseau financier...
Un ministre propose un jury pour le tribunal correctionnel. Curieuse idée. Qui a juste pour but d'attirer l'oeil. Il faut plutôt penser au panachage, ce qui allègerait la charge de travail des magistrats professionnels en donnant une légitimité "civile" aux formations juridictionnelles...
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