La publication des Mélanges est toujours une opération délicate et le juriste doit être alors solidaire. Mes lecteurs pourront télécharger le document utile pour souscrire à cet ouvrage. Le bulletin de souscription est en effet placé en pièce jointe, il permet de consulter le menu des réjouissances juridiques. Nous...

Notre étude sur l'inclusion du prix des parts sociales souscrites par les emprunteurs des banques coopératives dans le TEG est publiée. Elle invite la cour de cassation à ne pas maintenir sa position. La cour juge, du moins la première chambre civile, que ces parts sont des frais ce qui ne paraît pas tenable pour...

There are many relationships between law and borders. International borders may immediately come to mind, as they define the area of validity of each legal system and are in turn determined by public international law. In a broader sense, the notion of border proves to be inherently linked to law. First of all, law, borders and...