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39 Résultats pour votre recherche : consultations

Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.

02/02/2024 | Civil et Public

NOUVEAU ! 102. Un complément pour cet événement. Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024). Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant...

Banques, Blockchain DLT, Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt (1)

Le blog a dépassé les 3 millions de visiteurs (réédition de la note "Le blog en 3 chiffres ! Au service du Droit. Encore quelques temps...")

23/10/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Surprise de blog, je pensais bientôt atteindre les 3 millions de lecteurs. Il s'agit de "visites" selon le terme de backoffice. Ce seuil de 3 millions est dépassé, et largement. Je suis content comme un gamin. J'ai atteint et largement dépassé ce seuil des 3 millions qui était un vague objectif....

Ecriture

Intérêt (1)

L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)

15/12/2023 | Droit des investisseurs

Tous les 3 ou 5 ans, un contentieux rappelle les risques du métier de conseil en gestion de patrimoine et des professionnels dits "CGP" (Cass. com., 21 juin 2023, 21-24.210 - et aussi 212, 213 et 214, Inédits). Ce métier peut s'exercer dans diverses structures juridiques, de façon quasiment...

CGP CGPI, Gestion de patrimoine, Investissements, Obligation de conseil

Intérêt (1)

Plus de 74 000 pages vues en août, même moi...

01/09/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

...je n'y crois pas ; voilà pourtant le nombre de pages vues / lues selon les statistiques de mon site. Le blog a dû être lu par quelques "robots" collecteurs de données... qui serviront demain à monter un système d'IA à objet juridique : synthétiser du droit ou esquisser des actes juridiques. Ma...

Droit bancaire et financier, Ecriture

Intérêt (1)

Sinistre loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

27/03/2020 | Civil et Public

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est au JO. Votée en une semaine. Elle est un moyen de travailler son droit comme on ne le fait guère : sans frontière. Il suffit pour cela de s'enfermer quelques heures avec elle. L'épidémie rappelle ainsi...

Banques, Institutions et Constitutions, Méthode et études, Sécurité, Technique contractuelle

Intérêt (1)

L'avis d'un déontologue de collectivité territoriale n'est pas une consultation juridique régie par la loi de 1971 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 oct. 2024).

13/11/2024 | Consultations et Conseils Juridiques

La consultation juridique rémunérée n'est autorisée qu'à quelques personnes, les professionnels du droit (avocats, notaires... et professeurs, ou magistrats en retraite), le tout sous conditions (inscriptions à l'ordre de la profession ou autres conditions ; la rédaction des actes juridiques...

Consultation Juridique, Droit des contrats, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt (1)

Réguler les excès de la finance (Texte de 2010)

11/05/2020 | Droit bancaire-monétaire

La refondation du système monétaire et financier international, Dir. R. CHEMAIN, CEDIN : Cahiers internationaux, n° 25, Pédone 2011 Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation, par Hervé Causse in La refondation du système monétaire et financier...

Banques, Régulation financière

Intérêt (1)

La prévisibilité des sanctions : ou comment mieux se défendre devant un juge ou une commission de sanctions.

25/11/2018 | Droit bancaire-monétaire

La prévisibilité des sanctions ne me disait pas grand chose il y a 18 mois. Un travail sur le sujet m'a permis de constater que cela ne disait parfois pas non plus grand chose à des professionnels ou à des chercheurs - y compris à des pénalistes, alors que le sujet semble un peu à la mode : des...

AMF, Régulation financière

Intérêt (1)

Penser la loi. Rien de moins. Colloque avec Denis BARANGER (Université Paris II, 22 juin 2018).

11/06/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Penser la loi. Le sujet fait très intellectuel, y compris pour la plupart des juristes lesquels comprennent la loi et savent l'appliquer. Mais penser la loi est un exercice éloigné de leurs préoccupations. Voilà une perspective de réflexion en vain peuvent-ils penser. Pourtant, le praticien du...

Codification, Méthode et études, Théories

Intérêt (1)

Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).

23/08/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...

AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

La courbe de l'écriture juridique - un inédit pour une méthode juridique efficace. De la 1re année de droit au doctorat.

25/11/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Ecrire en droit pour ne pas tourner en rond, pour déboucher sur quelque chose de précis, en passant par diverses idées et considérations, dont des textes normatifs (souvent nombreux), exige une méthode. Une méthode qui dépasse l'un des modes de raisonnement(s) usuel(s), dont le syllogisme. Une...

Doctorat thèse docteur, Master, Méthode et études

Intérêt (1)

La rédaction par l'étudiant d'un rapport de stage en droit

21/09/2025 | Méthode, le coin des étudiants

On revient brièvement sur l'exercice du rapport de stage, sujet qui nous avait retenu il y a quelques années dans un billet lu plusieurs milliers de fois. On notera que, sur le web, les conseils sont nombreux si l'on ne se contente pas des premiers résultats que donnent les moteurs de recherche....

Ecriture, Master, Rapport de stage

Intérêt (1)

Les dispositions législatives du nouveau Code de la consommation. Code de la consommation 2016.

29/01/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Code de la consommation (Texte emprunté à la base publique Legifrance) Mise en garde : cette partie législative du Code de la consommation a déjà été modifiée, notamment en ce qui concerne les règles des crédits immobiliers. Article Liminaire Pour l’application du présent code, on entend par :...

Codification

Intérêt (1)

Ordonnance 30 mai 2014 relative au financement participatif

31/05/2014 | Droit des investisseurs

Le Journal officiel du 31 mai 2014 comporte l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Le financement participatif est introduit en droit français et, en la forme, dans la Code monétaire et financier. On notera que l'évolution, après d'autres, renforce...

Intérêt (1)

Le fichier positif de la loi relative à la consommation est invalidé par le Conseil constitutionnel, l'action de groupe passe (Déc. n°2013-690, 13 mars 2014)

19/04/2014 | Droit bancaire-monétaire

Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la consommation dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel était principalement saisi des articles 1er et 2 sur...

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Informations légales, ISSN et Contact

01/06/2008 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Informations légales et Contact avec l'auteur webmaster ISSN Le Centre ISSN placé auprès de la Bibliothèque nationale de France * a attribué au blog les références suivantes : Titre : Direct droit ISSN 2263-844X *BNF Département de l’information bibliographique et numérique Centre ISSN France quai...

Intérêt (1)

MASTER « DROIT DES AFFAIRES ET DE LA BANQUE » : 110 % de DROIT DES AFFAIRES et de L'ENTREPRISE

26/04/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Le Master Droit des Affaires et de la Banque est l'héritier du fameux DEA de Droit des Affaires que dirigea le Doyen Jean Stoufflet pendant fort longtemps et qui a donné de nombreux professionnels de droit des affaires de haut niveau, docteurs et universitaires. Il joue aujourd'hui à front renversé...

Intérêt (1)

Les conseillers en investissement participatifs arrivent : encore des textes !

16/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Vive le Code monétaire et financier ! C'est ce que doivent se dire les rédacteurs du ministère de l'économie. Où mettraient-ils tous ces textes monétaire, bancaire et financier si le CMF n'existait pas !? Après quelques lois et ordonnances de 2013, l'année 2014 n'est pas entamée mais l'on sait que...

Intérêt (1)

L'Assemblée plénière impose l'avocat dès le début de la garde à vue, gérant juges, avocats et policiers... (Cass. Ass. pl. 15 avril 2011, n° 10-17049). L'actualité est un TD (travail dirigé) de 1re année de Faculté de Droit.

17/04/2011 | Civil et Public

En vertu de cet arrêt de cassation la mesure phare de la garde à vue - soit l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire - s'impose tout de suite. En vérité, ce sont quatre arrêts qui ont été rendus (voyez aussi et par exemple l'arrêt n° 592 du 15 avril 2011, pourvoi n° 10-30.316 qui,...

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