#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Le droit au maintien dans les lieux : lifting d'une vieille figure du bail par la Cour européenne (CEDH 21 déc. 2010, Almeida Ferreira et Melo c. Portugal)
Informations sur le Programme de recherches UNIDROIT 2011. Opportunités de recherches en droit privé uniforme (droit international des affaires, droit international privé) à la bibliothèque d’UNIDROIT
Une « QPC » mal rédigée doit à son auteur être renvoyée (Cass. crim. 14 déc. 2010 – Tribunal corr. Saint-Pierre 20 sept. 2010). Petite leçon de rédaction d'acte.
La convention de procédure participative : annotations sur un nouveau contrat spécial du Code civil (art. 2062 et s., loi du 22 déc. 2011)
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : vers de l'ingénierie juridique ?
La Cour de cassation continue de ravaler le contrat de société coopératif à des frais à inclure dans le TEG (Cass. civ. 1e, 9 déc. 2010, n° 09-67089). Vers un arrêt d'Assemblée plénière ou une loi ?
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Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations
Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.
Crise du H1N1 : l'Etablissement public officiellement en charge a obéi au ministre... de la responsabilité des dirigeants sociaux d'établissements et de sociétés
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