#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE

Recherche
Inscription à la newsletter
Rubriques
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils Juridiques
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des groupements
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Direct Droit Actualités
Accueil
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Littérature, écriture et poésie
Champagne !
AMF Avocat Banque Banques BCE Blockchain DLT Cession d'entreprise Cession de titres CGP CGPI Champagne CIF Clauses et Contrats Code de la consommation Codification Consommation Consultation Juridique Crédit Devenir avocat Doctorat thèse docteur Droit bancaire et financier Droit commercial Droit de la compliance Droit de la consommation Droit des biens Droit des contrats Droit des sociétés Droit et sécurité Ecriture Financement Gestion de patrimoine IA et AI IA Intelligence artificielle AI Infractions pénales Institutions et Constitutions Instruments de paiement Investissements Justice La Finance Libertés Master Méthode et études Mise en garde Monnaie Monnaie, monnaies & money monnaies & money Nouvelles technologies Hi Tech Obligation de conseil Obligation de vigilance Ordre public Philosophie du droit Politique Pouvoir de régulation Professions réglementées Rapport de stage Rédaction de contrat Régulation financière Réparation intégrale du préjudice Sécurité Technique contractuelle Télésurveillance Théories Vin
Civil et Public
La réaction du Prof. Dominique ROUSSEAU sur l'affaire d'une nomination à un établissement public (Le Monde)
La réaction du Prof. Dominique ROUSSEAU sur l'affaire d'une nomination à un établissement public (Le Monde)
Gouvernance : le rôle du Comité interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC). Atelier du Pôle SHS de l'Université de Reims (Atelier Vigne et Vin, Pôle SHS).
Gouvernance : le rôle du Comité interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC). Atelier du Pôle SHS de l'Université de Reims (Atelier Vigne et Vin, Pôle SHS).
Réparation d'un Accident Mortel : de la Réaffectation à la Veuve des Revenus du mari après les 25 ans des Orphelins (CA Montpellier, 26 nov. 2008) (suite et fin)
Réparation d'un Accident Mortel : de la Réaffectation à la Veuve des Revenus du mari après les 25 ans des Orphelins (CA Montpellier, 26 nov. 2008) (suite et fin)
Des médecins français s’attaquent à la médecine chinoise… mais seul le titre de médecin est protégé par le code de la santé publique (Cass. civ. 1, 16 octobre 2008, n° 07-17789)
Des médecins français s’attaquent à la médecine chinoise… mais seul le titre de médecin est protégé par le code de la santé publique (Cass. civ. 1, 16 octobre 2008, n° 07-17789)
Le titre de « docteur » n’appartient pas aux médecins ! N’est pas « docteur » qui veut et qui l'est a son honneur ! Mise au point sur le titre de docteur ou l’histoire d’une méprise publique avec la médecine (Cass. crim. 20 janvier 2009, n° 07-88122)
Le titre de « docteur » n’appartient pas aux médecins ! N’est pas « docteur » qui veut et qui l'est a son honneur ! Mise au point sur le titre de docteur ou l’histoire d’une méprise publique avec la médecine (Cass. crim. 20 janvier 2009, n° 07-88122)
Exception d’inconstitutionnalité (Const. 1958, art. 61-1 mod. loi const. 23 juillet 2008) : de la définition à l'action. Ou comment faire « sauter » les lois.
Exception d’inconstitutionnalité (Const. 1958, art. 61-1 mod. loi const. 23 juillet 2008) : de la définition à l'action. Ou comment faire « sauter » les lois.
De la
De la "codification à droit constant" décriée à une règle ignorée : le principe d'interprétation à droit constant. Interpréter les nouveaux Codes (du travail, de commerce, monétaire et financier, code de la consommation...), et sauver un procès.
Régulons la régulation régulée par le régulateur ! Propos sur une tarte à la crème qui s'épaissit avec la crise financière.
Régulons la régulation régulée par le régulateur ! Propos sur une tarte à la crème qui s'épaissit avec la crise financière.
Les moyens oubliés ne peuvent être invoqués dans un procès ultérieur. Un procès ne se recommence pas... Gare à la responsabilité de l'avocat qui oublie des moyens juridiques (Civ. 1ere, 28 mai 2008).
Les moyens oubliés ne peuvent être invoqués dans un procès ultérieur. Un procès ne se recommence pas... Gare à la responsabilité de l'avocat qui oublie des moyens juridiques (Civ. 1ere, 28 mai 2008).
L’exception d’inconstitutionnalité. Nouveau droit. Substantiel et procédural (Const. 1958, art. 61-1 mod. loi const. 23 juillet 2008, art. 29 et 30 - JO 24 juillet). Ou comment faire « sauter » les lois.
L’exception d’inconstitutionnalité. Nouveau droit. Substantiel et procédural (Const. 1958, art. 61-1 mod. loi const. 23 juillet 2008, art. 29 et 30 - JO 24 juillet). Ou comment faire « sauter » les lois.
 
 
1 ... « 22 23 24 25 26 27
Accueil Galerie Téléchargements Liens
Accès membres | Plan du site | RSS Syndication | Tags | Powered by WM