Recherche
Inscription à la newsletter
Rubriques
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils Juridiques
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des groupements
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Littérature, écriture et poésie
Champagne !
AMF
Avocat
Banque
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
Champagne
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit du commerce international
Droit et sécurité
Ecriture
Financement
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Instruments de paiement
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Méthode et études
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Philosophie du droit
Politique
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Télésurveillance
Théories
Vin
Accueil
>
Civil et Public
Civil et Public
Réparation d'un Accident Mortel : de la Réaffectation à la Veuve des Revenus du mari après les 25 ans des Orphelins (CA Montpellier, 26 nov. 2008) (suite et fin)
Des médecins français s’attaquent à la médecine chinoise… mais seul le titre de médecin est protégé par le code de la santé publique (Cass. civ. 1, 16 octobre 2008, n° 07-17789)
Le titre de « docteur » n’appartient pas aux médecins ! N’est pas « docteur » qui veut et qui l'est a son honneur ! Mise au point sur le titre de docteur ou l’histoire d’une méprise publique avec la médecine (Cass. crim. 20 janvier 2009, n° 07-88122)
Exception d’inconstitutionnalité (Const. 1958, art. 61-1 mod. loi const. 23 juillet 2008) : de la définition à l'action. Ou comment faire « sauter » les lois.
De la "codification à droit constant" décriée à une règle ignorée : le principe d'interprétation à droit constant. Interpréter les nouveaux Codes (du travail, de commerce, monétaire et financier, code de la consommation...), et sauver un procès.
Régulons la régulation régulée par le régulateur ! Propos sur une tarte à la crème qui s'épaissit avec la crise financière.
Les moyens oubliés ne peuvent être invoqués dans un procès ultérieur. Un procès ne se recommence pas... Gare à la responsabilité de l'avocat qui oublie des moyens juridiques (Civ. 1ere, 28 mai 2008).
L’exception d’inconstitutionnalité. Nouveau droit. Substantiel et procédural (Const. 1958, art. 61-1 mod. loi const. 23 juillet 2008, art. 29 et 30 - JO 24 juillet). Ou comment faire « sauter » les lois.
Responsabilité des banques et des sociétés de bourses, opérations sur argent et titres. Contrats, ordres, comptes, PEA, gestion de portefeuille. Chronique de droit bancaire du JCP, éd. E. (édions LexisNexis).
TF1 attaque YouTube en contrefaçon en demandant 100 millions d'euros de dommages et intérêts. La vieille économie contre la nouvelle économie ? Vers une Redéfinition de la Propriété !
1
...
«
21
22
23
24
25
26
27
Accueil
Galerie
Téléchargements
Liens
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Tags
|
Powered by WM