#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Le Conseil d'Etat (9 juin 2010) sauve un micro-parti ! La notion de financement, un univers en pleine expansion...
La prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique : une commission de réflexion planche (D. 10 sept. 2010, nomination de MM. SAUVE, MIGAUD et MAGENDIE)
La garde à vue mise à mort à terme de onze mois. Un camouflet pour la politique pénale et la politique législative. Une victoire de la réforme constitutionnelle.
Le "vide juridique" ou l'histoire d'une fausse théorie et d'une idée médiatique bien vide. Vive l'ère du vide !
Affaire dite "WOERTH - BETTENCOURT" : un peu de "droit people" en revenant sérieusement aux véritables questions juridiques
La déclaration d'affectation pour créer une EIRL doit s'accompagner d'un avertissement personnel de tous les créanciers pour la leur rendre opposable (Dec. Cons. const. 2010-607, 10 juin 2010). Un leurre ?
Les Petites Affiches et Marie-Anne FRISON-ROCHE lancent la "Regulatory Law Review" (PA, Numéro spécial, 6 mai 2010, n° 90)
"Art. 1er. - Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage...". Proposition de loi sur la burqua.
Le Monde révèle qu'un centre de recherche juridique (le CREDOF) tente d'influencer une solution du Conseil d'Etat : détonnant !
ETUDES DE DROIT DU VIN ET DES SPIRITUEUX EN CHAMPAGNE - STUDY WINE AND SPIRITS LAW IN CHAMPAGNE (Faculté de droit de Reims - Université de Reims Champagne-Ardenne)
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