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Droit bancaire-monétaire
Il y a quelque mois, le CIF, agissant par son PDG qui a démissionné la semaine dernière après avoir appelé l'Etat en garantie, faisait un recours contre la décision de l'ACP lui imposant une norme de gestion pour préserver sa stabilité financière. Le contribuable appréciera la condamnation de l'Etat (ACP) à payer 1 500 € au CIF...
L'idée du patron de Free est excellente car elle puise à la racine de la notion de crédit, à savoir la fourniture de moyens. La critique, sur laquelle se fonde le grief, tient à la fourniture de téléphone dans des conditions économiques peu explicitées. L'angle d'attaque choisi, faire reconnaître "un crédit à la consommation...
Je m'y attendais depuis longtemps, ça y est, les voilà : les taux d'intérêts négatifs. Je ne pensais toutefois pas qu'ils surviendraient sur des émissions obligataires étatiques, dans des relations juridiques de droit privé. Mais voilà, c'est fait, les médias l'ont annoncé, les liquidités sont telles que les investisseurs...
Nous avons ces dernières années souvent traité ce thème et certains lecteurs useront sans doute des informations sur ce colloque... Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts Organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorbonne et KPMG, 31 mai 2012 / 8h45-18h Grand Amphithéâtre du...
Je vous laisse découvrir cette analyse, Réguler les excès de la finance, ci-dessous en pièce jointe, complétée depuis par quelques autres... Je ne crois pas y traiter (je ne me relis pas) de la "séparation des banques", soit "l'idée" d'établir un statut - au sens large - pour les banques de dépôts et celles dites...
Ce processus est commenté depuis des mois et en fait des années sur ce blog, je n'ai pas grand chose à ajouter que ce qui a été publié il y a quelques semaines après la première dégradation.
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