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Droit bancaire-monétaire
« Il est incompréhensible que Fitch fasse cette annonce aujourd'hui en dépit du fait que le calendrier de l'action des pays de la zone euro et du FMI a été décidé et est connu » s'est exclamé, selon "Lefigaro.fr", le ministre grec de l'économie. Ce que le ministre ne dit pas c'est que la Zone euro n'a pas été juridiquement bien...
On me sollicite parfois sur la question des mentions du chèque en me demandant, finalement, sur un point précis ou un autre, "comment remplir un chèque ?". Le fait de ne pas avoir rempli ou mal rempli telle partie du chèque a-t-il son importance ? Cette question très pratique souligne que le chèque est un acte juridique, et que...
L'équipe clermontoise et ses renforts extérieurs publient la trente-troisième Chronique de droit bancaire dans deux livraisons de la Semaine Juridique Entreprises et Affaires. On notera qu'elle est devenue "Chronique de droit bancaire et financier" (Semaine juridique du 12 mai 2011, n° 19 : JCP E 2011, 1369, p. 33, et Semaine...
Ce mardi 10 mai, entre deux examens, les étudiants rencontrent inopinément, dans mon bureau, enfin dans son bureau... le Professeur STOUFFLET. Spontanément ils écoutent le Doyen Jean STOUFFLET qui se lancent dans une ou deux anecdotes juridiques - cela existe ! Les étudiants sont d'emblée attentifs, y compris les deux...
Ce Master s'appuie sur la tradition implantée par le Doyen Jean STOUFFLET (40 ans d'écrits et d'enseignements en droit bancaire) à la Faculté de Clermont-Ferrand. Le "DEA du Prof. Jean STOUFFLET" a désormais la forme de ce Master de Droit des Affaires et de la Banque. Cette rénovation, a été conduite il y a près de quatre ans,...
Un arrêt publié (Cass. com. 18 janvier 2011, n° 10-10259, voir ci-dessous) reprend une solution donnée par la chambre commerciale en 2008 (voyez ci-dessous). Ce dernier était parfaitement clair. A chaque chèque sans provision, susceptible de rejet, le banquier doit avertir le client de ce qu'il sera amené à ce rejet. Cet...
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