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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est publiée



La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est publiée
Avant son vote et sa promulgation, nous avions commenté une partie de ce texte. La projet était assez court, la loi publiée est plutôt longue. Le problème de méthodologie législative se pose avec une intensité jamais atteinte.

Nous avions commenté les dispositions qui créent le Conseil de la régulation financière et du risque systémique (CRFRS), cette super-structure qui couvre les autorités de régulations... indépendantes... et qui pourra entendre les dirigeants d'établissements à riques systémique.

De nombreuses autres dispositions sont intéressantes, nous tenterons de compléter la présente note...

Samedi 23 Octobre 2010
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