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Tags (32) : AMF

Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire... pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)

Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire... pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)
28/08/2017 | Droit des investisseurs
La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (CSAMF) vient d'infliger une sanction pécunaire qui est jugée record par certains observateurs (V. Téchené, Lexbase). La sanction pécuniaire concerne Natixis Assets Management ("NAM dans la décision), l'AMF avait du reste eu l'écho de...
AMF, Régulation financière

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier
02/05/2017 | Droit bancaire-monétaire
Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne...
AMF, Ordre public, Régulation financière

OPA simplifiée de Casino sur CNOVA (un exemple de procédure auprès de l'AMF)

OPA simplifiée de Casino sur CNOVA (un exemple de procédure auprès de l'AMF)
09/03/2017 | Droit des sociétés et des groupements
Casino a décidé de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de CNOVA N.V. au début du mois de décembre. Elle en a donc informé le public par un communiqué de presse : il était précisé que la banquier portant le projet était JPMorgan Chase Bank, N.A. Il était indiqué que...
AMF

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104)

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104)
21/04/2016 | Droit des investisseurs
Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d’investissement (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104). (voyez notre étude, Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise...
AMF, Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Une société de gestion de portefeuille doit gérer dans le seul intérêt des investisseurs (CE, 27 juillet 2015)

Une société de gestion de portefeuille doit gérer dans le seul intérêt des investisseurs (CE, 27 juillet 2015)
22/01/2016 | Droit des investisseurs
Une société de gestion de portefeuille (SGP) doit déployer une gestion dans le seul intérêt des investisseurs. Beauté de la régulation, et de ses ciselages complexes, c’est le Conseil d’Etat qui le rappelle en le jugeant (CE, 6e SSJS, 27 juillet 2015, n ° 382550, Soc. Turgot Asset / AMF). Il...
AMF, Mandat de gestion des actifs financiers

Le Conseil constitutionnel prononce la faillite de la régulation financière de l'AMF

Le Conseil constitutionnel prononce la faillite de la régulation financière de l'AMF
20/03/2015 | * Editorial Radical
Le Conseil constitutionnel a mis en faillite la régulation financière de l'AMF avec sa décision répondant à une QPC dans l'affaire EADS (D. n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015). La décision des Sages Dans cette affaire EADS, pendante devant le tribunal correctionnel de Paris, l'AMF...
AMF

Une sanction pénale peut s'ajouter à la sanction administrative de la CS AMF (Cass. crim. 22 janvier 2014, PBRI)

Une sanction pénale peut s'ajouter à la sanction administrative de la CS AMF (Cass. crim. 22 janvier 2014, PBRI)
18/02/2014 | Droit des investisseurs
L'affaire révèle, à reprendre l'arrêt, un opérateur boursier, analyste financier, M. X..., qui possédait 42% du flottant du titre Fromageries Paul Renard en début 2006, a faussé le fonctionnement régulier du marché en réalisant de nombreuses opérations de face à face entre les quatre comptes qu’il...
AMF

L'AMF inquiète les milieux d'affaires et je glisse le "pouvoir de régulation"

L'AMF inquiète les milieux d'affaires et je glisse le "pouvoir de régulation"
31/03/2012 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Le Nouvel Economiste est un journal à connaître. Tous ceux qui veulent travailler en profondeur y trouveront des articles de fond tirant des perspectives à partir des grands problèmes du monde des affaires. Les remarquables pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers appellent des protestations...
AMF

"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.

"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.
01/04/2010 | Droit bancaire-monétaire
J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre...
AMF, La Finance

Le droit de l'AMF à un recours, ou l'inévitable suite de l'affaire EADS...! Dix arguments en faveur d'un recours du Président de l'AMF, J.-P. JOUYET.

Le droit de l'AMF à un recours, ou l'inévitable suite de l'affaire EADS...! Dix arguments en faveur d'un recours du Président de l'AMF, J.-P. JOUYET.
28/12/2009 | Droit des investisseurs
Pour celui qui défend les investisseurs depuis de nombreuses années, face à des autorités qui apparaissent souvent comme les "conseils" de la "classe financière", la décision de la Commission des sanctions de l'AMF interroge. La loi sécurité financière fait de l'AMF une personne de plein exercice...
AMF

Actifs toxiques : la théorie juridique des "actifs financiers" attend toujours... Quelles recherches, réformes et règles pour le droit financier ?

27/02/2009 | Droit bancaire-monétaire
En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais...
AMF, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière, Théories

La Cour de cassation adopte notre position en matière de responsabilité boursière sur le Nouveau Marché (Cass. com. 26 mars 2008). Marché spéculatif. Marché d'actions. Ordre de bourse.

12/04/2008 | Droit des investisseurs
Ce débat a été engagé à plusieurs reprises ici. Je constatais que mon appel à un élargissement de l'obligation d'information et/ou de mise en garde n'était pas entendu. Un arrêt du 26 mars 2008 porte une nouvelle d'une autre teneur (cité ci-dessous in extenso). Nous avons publié une chronique sur...
AMF, Banques, Obligation de conseil

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