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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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L'examen national d'avocat met à la mode le cas pratique : une consultation juridique (1)



Voilà une surprise. Le nouvel examen national d'avocat, pour entrer dans les écoles d'avocats, sera cette année un cas pratique encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, l'épreuve de droit des obligations, celle de procédure civile et l'épreuve de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation.

L'annonce a été faite, par la commission nationale chargée de l'affaire, que l'épreuve de procédure et celle de spécialité seront des cas pratiques.

Ainsi, et par exemple, l'épreuve de droit commercial sera un cas pratique. C'est une manière de faciliter l'examen. Sont satisfaits les étudiants peu inspirés, faibles en dissertation, comme ceux égarés par le contexte judiciaire du commentaire d'arrêt (le commentaire de texte est en principe un commentaire d'arrêt à la faculté).

Annonce de la commission nationale d'examen

Annonce des documents autorisés (ceux annotés, ceux surlignés, mais pas ceux commentés, ni ceux publics avec de la doctrine) ; voyez document PDF ci-dessous.

Il y a sur Direct Droit des notes très suivies sur la consultation juridique. J'en déduis qu'elles ont pu éclairer quelques lecteurs.

Ces deux notes donnent en tout cas un premier repère de l'exercice de la consultation, mais il s'agissait là de donner quelques éléments sur un pur acte professionnel (je ne pensais à aucun examen).

Première note sur la consultation juridique, une opinion

Seconde note, à propos de la structure de la consultation juridique

Dans les prochaines semaines, je verrai si j'engage un programme de formation pour l'épreuve de droit commercial, droit commercial qui retrouve du nerf de la guerre avec cette spécialité.

Sur la problématique du droit commercial

Je le ferai alors avec un point d'ordre sur la méthode du cas. En tout cas (!), l'essentiel est de deux ordres :

- répondre aux questions de la personne qui vous consulte, si du moins sont des questions sont posées dans le cas et,

- même si des questions sont posées, identifier tout problème juridique significatif susceptible de créer une difficulté pour l'un des protagonistes, singulièrement si le juge a à en connaître.

Je vous donne donc rendez-vous pour reparler de cet examen et, le cas échéant, pour donner des exemples de consultation de droit commercial et, le cas échéant, de procédure. Le droit des obligations devrait, lui, être largement pris en charge.




Mercredi 22 Mars 2017
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