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Tags (124) : Nouvelles technologies Hi Tech
Des systèmes d’information aux blockchains. 7 et 17 juillet Webinaire (ex Lyon 10 avril 2020).
04/07/2020
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Droit bancaire-monétaire
COLLOQUE VIRTUEL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ÀUX BLOCKCHAINS ESSAI DE CONVERGENCES EN SCIENCES JURIDIQUES ET FISCALES, ÉCONOMIQUES, ET DE GESTION Journées de recherche Collège Académique Droit – économie – gestion 10 et 17 juillet 2020 (14h – 17h) Université de Lyon (France) Organisées par Wilfrid...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
En vente ! Droit de l'intelligence artificielle, LGDJ Lextenso, dir. G. Loiseau et A. Bensamoun
18/06/2020
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Professionnels du Droit et Justice
Merci aux directeurs de l'ouvrage de m'avoir demandé de participer à ce livre pour le chapitre relatif au droit bancaire et financier. Merci à Thibault de Ravel d'Escaplon d'avoir pris en charge une partie de cette mission. Cette étude m'a amené à entamer une réflexion en profondeur sur le sujet...
Blockchain DLT
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Intelligence artificielle IA
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Carte de paiement : ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
15/05/2020
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Droit bancaire-monétaire
Exemple de droit fugitif, la catégorie qui a largement remplacé le droit positif. Expression à mûrir et donc à construire. Articles non-codifiés au Code monétaire et financier. Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire Le Président de la République, Sur...
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
La mathématique biologique souligne le sujet de l'épistémologie : le langage mathématique lirait du VIH dans le coronavirus ?!
21/04/2020
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le langage mathématique permettrait de lire du VIH dans le coronavirus ! En pleine crise sanitaire, un second orage épistémologique éclate (le premier est constitué des querelles et discussions sur le traitement et les pratiques de l'IHU de Marseille). Cette fois, il tient plus clairement au...
Ecriture
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
Le vieux système bancaire et monétaire au chevet du monde, sans cryptomonnaies ni crypto-illusionnistes.
01/04/2020
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Droit bancaire-monétaire
Les bulles sur l'IA, les blockchains et les cryptomonnaies ont éclaté. Ce sont surtout les bulles de bla-bla qui ont éclaté. Les fragiles startups (pléonasme) qui, en partie, ont été bâties sur ce blabla vont souffrir. D'autres moins. De la loi PACTE, exemple d'une pensée peu ajustée et bien peu...
Blockchain DLT
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Les outils de la compliance : la formation.
10/03/2020
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Droit bancaire-monétaire
L'image, dans l'attende des premiers mots... En remerciant vivement ma collègue Marie-Anne Frison-Roche de son initiative et nos invités qui ont accepté d'aborder ce sujet des outils de la compliance sous l'angle de la formation ! Ce sera à et par l'Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne.
AMF
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Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
"sur un système", les législateurs européens et français doivent vouloir dire "dans un système". Ah le système !
13/02/2020
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Droit des investisseurs
"Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe également les conditions dans lesquelles il est procédé à l'information du public lorsque des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation" (CMF, art. 412-1, III)...
AMF
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Droit bancaire et financier
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Marché
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Question parlementaire sur la valeur probatoire de la blockchain, réponse de la ministre...
15/01/2020
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Droit bancaire-monétaire
La blockchain existe et fait preuve parfaite en matière de titres financiers et de minibons (usez de la barre recherche ou du tag blockchain pour retrouver la dizaine de publications sur ce sujet sur Direct Droit - En dernier lieu, voyez le thème 4 de cette page). Le sujet n'a presque aucun...
Banques
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
"Blockchain, Banque et Finance", Colloque du Master 2 Droit bancaire et financier (Montpellier 27 sept. 2019)
09/10/2019
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Droit bancaire-monétaire
Merci à l'Université Montpellier I et à la Faculté de droit pour ce bel accueil. Avec un peu de retard ! Ce colloque blockchain, était avec D. Legeais, S. Charentenay, T. Cremers, A. Tehrani & les étudiants ! Pour ma part, j'ai terminé sur l'idée de système, objet d'une note de blog déjà...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Les systèmes existent mal en droit, pourtant, IA, systèmes-experts, ordinateurs de négociations boursières et blockchains les soulignent
01/10/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
Vous voulez des conseils prospectifs en Droit du numérique ? Des conseils juridiques ou à connotations juridiques ? Attention aux trous noirs juridiques ! Ce sont des sortes de trous juridiques qu'entretient la doctrine juridique. Peur sur le Droit ?! Une façon de signaler le juriste et son...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Le cyberespace, chronique d'une jungle annoncée. Dirigeants de société, réagissez, car le Droit est à la ramasse !
01/10/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
Le cyberespace c'est la jungle en devenir, et le Droit est, malheureusement et sans surprise, à la ramasse ! Dès ses origines, le cyberespace s'appuyait sur les élans anti-étatiques, anarchistes, libertariens ou libertaires. Ces élans demeurent et forment une doctrine confuse et sans ligne claire...
Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
"Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique" (proposition de contrat doctoral de 3 ans par l'Ecole doctorale de l'Université Clermont Auvergne)
02/07/2019
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Professionnels du Droit et Justice
Dans le cadre des propositions de contrats doctoraux de l'Université Clermont Auvergne, j'ai suggéré le sujet suivant et tout étudiant titulaire d'un Master 2 et ayant écrit un mémoire bien noté peut candidater : Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique Je suis donc prêt à...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?
20/06/2019
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Commercial, consommation et concurrence
Comment intégrer ça en droit des biens ? Facile, il suffit d'abandonner le schéma de non-pensée de la dématérialisation qui, usé jusqu'à la corde, sévit encore (dans le monde de la Justice, entre autres, on est heureux de dématérialiser, soit de compter 50 ans de retard). Il faut donc penser en...
Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Loi PACTE, un nouveau droit au compte un peu surréaliste... et très numérique... pour ICO et "pro" des services sur actifs numériques.
11/06/2019
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Droit bancaire-monétaire
L'article 85 de la loi PACTE complète le Code monétaire et financier pour donner un nouveau droit au compte, notamment aux émetteurs de jetons dont le document d'information d'émission aura obtenu le visa de l'AMF. Voilà le droit au compte pour celui qui fait une "ICO" ! Dans la même disposition,...
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Colloque Propriété intellectuelle, direction Prof. Christophe CARON, par l'AFDIT et l'UPEC
06/05/2019
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Civil et Public
Cliquez, pour en prendre connaissance, sur le programme ci-dessous. Pour vous inscrire, le site AFDIT vous donnera le lien utile : Présentation du colloque sur le site internet AFDIT
Nouvelles technologies Hi Tech
I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)
28/04/2019
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Droit des investisseurs
L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne...
AMF
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit
28/04/2019
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Droit des investisseurs
La Cour de cassation accueille des colloques sur la blockchain, le dernier a croisé la blockchain avec le droit bancaire et financier. La tonalité rassurante adoptée doit être discutée. Elle est générale, sur toutes les scènes on "positive". On le peut car, de toute façon, la législation de la loi...
AMF
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Banques
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Blockchain DLT
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Master
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Nouvelles technologies Hi Tech
Journée Blockchain AFDIT - CRED, Université Paris 2 : Qualifications et états de la blockchain (24 avril 2019)
15/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Journée Blockchain AFDIT Avec le Centre de recherche en économie du droit Direction scientifique Bruno DEFFAINS et Hervé CAUSSE Qualifications et états de la blockchain Lien pour s'inscrire avec paiement en ligne Lien Vers le site AFDIT L'AFDIT est l'Association Française du Droit de...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !
05/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) ! Lien vers Linkedin Merci au Président Jean-Louis Bancel, Président de banque, Président de l'OCBF, de venir clore la journée AFDIT - CRED ! Pour vous inscrire cliquez ici, sur ce lien L'OCBF est un...
Banques
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative
04/04/2019
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Droit des investisseurs
Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible (dommage que les travaux parlementaires soient illisibles à...
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