Le site du prof. Hervé CAUSSE

Tags (112) : Nouvelles technologies Hi Tech

Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?

Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?
20/06/2019 | Commercial, consommation et concurrence
Comment intégrer ça en droit des biens ? Facile, il suffit d'abandonner le schéma de non-pensée de la dématérialisation qui, usé jusqu'à la corde, sévit encore (dans le monde de la Justice, entre autres, on est heureux de dématérialiser, soit de compter 50 ans de retard). Il faut donc penser en...
Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Loi PACTE, un nouveau droit au compte un peu surréaliste... et très numérique... pour ICO et "pro" des services sur actifs numériques.

Loi PACTE, un nouveau droit au compte un peu surréaliste... et très numérique... pour ICO et "pro" des services sur actifs numériques.
11/06/2019 | Droit bancaire-monétaire
L'article 85 de la loi PACTE complète le Code monétaire et financier pour donner un nouveau droit au compte, notamment aux émetteurs de jetons dont le document d'information d'émission aura obtenu le visa de l'AMF. Voilà le droit au compte pour celui qui fait une "ICO" ! Dans la même disposition,...
Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Colloque Propriété intellectuelle, direction Prof. Christophe CARON, par l'AFDIT et l'UPEC

Colloque Propriété intellectuelle, direction Prof. Christophe CARON, par l'AFDIT et l'UPEC
06/05/2019 | Civil et Public
Cliquez, pour en prendre connaissance, sur le programme ci-dessous. Pour vous inscrire, le site AFDIT vous donnera le lien utile : Présentation du colloque sur le site internet AFDIT
Nouvelles technologies Hi Tech

I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)

I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)
28/04/2019 | Droit des investisseurs
L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne...
AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit

II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit
28/04/2019 | Droit des investisseurs
La Cour de cassation accueille des colloques sur la blockchain, le dernier a croisé la blockchain avec le droit bancaire et financier. La tonalité rassurante adoptée doit être discutée. Elle est générale, sur toutes les scènes on "positive". On le peut car, de toute façon, la législation de la loi...
AMF, Banques, Blockchain DLT, Master, Nouvelles technologies Hi Tech

Journée Blockchain AFDIT - CRED, Université Paris 2 : Qualifications et états de la blockchain (24 avril 2019)

Journée Blockchain AFDIT - CRED, Université Paris 2 : Qualifications et états de la blockchain (24 avril 2019)
15/04/2019 | Droit bancaire-monétaire
Journée Blockchain AFDIT Avec le Centre de recherche en économie du droit Direction scientifique Bruno DEFFAINS et Hervé CAUSSE Qualifications et états de la blockchain Lien pour s'inscrire avec paiement en ligne Lien Vers le site AFDIT L'AFDIT est l'Association Française du Droit de...
Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !

L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !
05/04/2019 | Droit bancaire-monétaire
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) ! Lien vers Linkedin Merci au Président Jean-Louis Bancel, Président de banque, Président de l'OCBF, de venir clore la journée AFDIT - CRED ! Pour vous inscrire cliquez ici, sur ce lien L'OCBF est un...
Banques, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative

Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative
04/04/2019 | Droit des investisseurs
Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible (dommage que les travaux parlementaires soient illisibles à...
Institutions et Constitutions, Monnaie, Nouvelles technologies Hi Tech

Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres... Décret du 24 décembre 2018

Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres... Décret du 24 décembre 2018
10/03/2019 | Droit des investisseurs
Qui vivra verra ! La dématérialisation des valeurs mobilières, devenue la dématérialisation des titres financiers, a vécu heureuse, seule. Certes avec ses coûts, mais sans difficultés. La dématérialisation est devenue la "conservation" dès 1993 et cela fut confirmé avec des règlements européens il...
Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.

Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.
29/12/2018 | Droit bancaire-monétaire
Outre des recherches ayant donné des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des...
AMF, Doctorat thèse docteur, Droit des contrats, Droit des sociétés, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Le conseil en cryptomonnaies hors le champ de la régulation de la finance : le conseil impossible voire illégal ?

Le conseil en cryptomonnaies hors le champ de la régulation de la finance : le conseil impossible voire illégal ?
25/11/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
C'est aux docteurs de rappeler les principes : une crypto n'est pas une monnaie mais toute cryptomonnaie (ou cybermonnaie, doit-on dire en France porte le Journal officiel) qui est pratiquée tend à devenir une monnaie. Les conseils en crypto font donc du conseil en finance, ils doivent à notre sens...
La Finance, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).

Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).
25/11/2018 | Droit des investisseurs
Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie...
Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod

J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod
12/10/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Toute consultation devra citer cet ouvrage. Voulu comme un ouvrage "de base", les 50 questions lui donnent un bon relief (J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod). L'ouvrage est...
Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

Autant en emporte le code... informatique. Ou la fin des juristes. Vers le nouveau conseil.

Autant en emporte le code... informatique. Ou la fin des juristes. Vers le nouveau conseil.
11/09/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Autant en emporte le code... la révolution en marche n'est pas (seulement) une révolution technologique. C'est une révolution sociale et culturelle. La technologie certes gagne en puissance, les esprits de l'internet fondent de nouveaux espaces. Mon bon droit commercial est en 4 plans, 4 dimensions...
Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Théories

Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).

Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).
23/08/2018 | Droit bancaire-monétaire
Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...
AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

La blockchain, les ICO, les tokens, l'intelligence artificielle... ou quand les sujets impossibles deviennent possibles - vraiment ?

La blockchain, les ICO, les tokens, l'intelligence artificielle... ou quand les sujets impossibles deviennent possibles - vraiment ?
12/07/2018 | Droit des investisseurs
La question du sujet impossible est une question... possible ! Il est des cas où l'on se dit que le sujet est impossible à réaliser avec les standards de traitements usuels, soit impossible avec l'état des connaissances actuelles et les méthodes disponibles. Mal traiter - maltraiter - un sujet est...
Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

Newsletter * Annonce d'un projet éditorial * Analyses exclusives : Bulles technos (Fintech, ICO) et Bulle de l'obligation de vigilance

Newsletter * Annonce d'un projet éditorial * Analyses exclusives : Bulles technos (Fintech, ICO) et Bulle de l'obligation de vigilance
08/05/2018 | Professionnels du Droit et Justice
Inscrivez-vous à la Newsletter pour bénéficier d'analyses en rupture avec le flux étouffant des reportings qui inondent les réseaux sociaux et les revues jusqu'à oublier la méthode classique. Le phénomène est invasif. A suivre la loi ou la jurisprudence sans les principes utiles, la doctrine...
Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Régulation financière

ICO et tokens : un titre financier peut ne comporter qu'un droit de souscription, sans créance de somme d'argent.

ICO et tokens : un titre financier peut ne comporter qu'un droit de souscription, sans créance de somme d'argent.
24/04/2018 | Droit bancaire-monétaire
On avait souligné, ici même, que l'AMF méconnaissait l'ordre public financier Sur l'ordre public financier, un propos étonnant du président de l'AMF A sa décharge, on dira que les débats sur l'ordre public sont parfois peu productifs. Les deux juges de cassation peuvent employer l'expression de...
AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Numéro Spécial de LEXBASE sur les ICO et les blockchains. Opportunité pour les jeunes plumes.

Numéro Spécial de LEXBASE sur les ICO et les blockchains. Opportunité pour les jeunes plumes.
16/04/2018 | Commercial, consommation et concurrence
Un numéro spécial pour des opérations très spéciales : "ICO, la révolution…" dans Lexbase Hebdo - édition affaires. C'est aujourd'hui. Le dossier est composé des contributions de Clément Jeanneau Blockchain Partner, Lionel Agossou et de votre serviteur. Merci à l'équipe LEXBASE et à Fatima KHACHANI...
AMF, Nouvelles technologies Hi Tech

La fin du droit ? "Le bitcoin est une monnaie...", Manuel VALENTE, mais non.

La fin du droit ? "Le bitcoin est une monnaie...", Manuel VALENTE, mais non.
16/04/2018 | Droit bancaire-monétaire
"Le bitcoin est une monnaie...", ainsi commence l'intervention de M. Manuel VALENTE, directeur de la Maison du bitcoin, et ce dans une conférence du Barreau de Paris... Mais non monsieur, doit-on dire. Une telle phrase dans une copie de droit impliquerait une sanction très négative... A ce jour....
Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech

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