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Tags (112) : Nouvelles technologies Hi Tech
Le cours du Bitcoin n'est pas un sujet majeur !
26/05/2021
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Droit des investisseurs
Le Bitcoin à 30 000 euros, après le crash de ces derniers jours, c'est un immense succès, c'est même déjà, à ce seuil, de la folie spéculative. Son cours à 54 000 dollars c'était une autre folie. Quand la raison est perdue, la mesure de la folie n'est plus possible ni utile. Malgré les apparences,...
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Proposition de Règlement UE du 21 avril 2021 : "Regulation on a European approach for artificial intelligence"
06/05/2021
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Commercial, consommation et concurrence
Vous trouverez ci-dessous la proposition de règlement UE sur l'IA, le document officiel est mis en fin d'article en PDF. Ce projet sur l'intelligence artificielle - enfin, sur les systèmes d'IA (...) - va donner ses premières lettres de noblesse juridiques sérieuses et de principe, sinon toujours...
IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Nouvelles technologies Hi Tech
"AI systems" : pour régir l'intelligence artificielle, l'Union européenne imposera le concept délaissé de système avec les "systèmes d'IA" !
26/04/2021
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Civil et Public
Les administrateurs et autres décideurs de l'UE ont tranché. L'intelligence artificielle (IA) sera appréhendée à l'aide et à travers le concept de système. L'avant-projet de règlement de l'UE consacre l'intelligence artificielle en "système d'IA" ("AI systems"). L'expression "système d'IA" est...
IA Intelligence artificielle AI
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Système
Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...
16/03/2021
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Commercial, consommation et concurrence
Noyer la blockchain dans la technocratie bureaucratique financière, c'est ce qu'est parvenue à faire la loi PACTE. Législation complexe et éphémère... Le seul avantage, ceux qui connaissent le droit bancaire et financier ont l'illusion de comprendre la blockchain. Réciproquement, ceux qui...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Un article avec... René ROBLOT sur la dématérialisation (Photo de la base LexisNexis). Mais non !
15/11/2020
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Droit des investisseurs
René ROBLOT. Il est le dernier grand maître du droit commercial. Héritant du Traité élémentaire de droit commercial initié par Georges RIPERT, René ROBLOT l'avait hissé à un haut niveau de technicité sans se noyer dans le détail. Il y avait tout le souffle de la vie économique porté par la...
Blockchain DLT
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
Financement participatif (FP) : ni du droit bancaire, ni du droit des marchés financiers. Conclusion ?
12/11/2020
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Droit bancaire-monétaire
Le droit bancaire n'existe plus, ni du reste l'éphémère droit des marchés financiers. Voilà la conclusion à laquelle conduit un examen raisonnable (et non culturel) du financement participatif (FP). Ainsi sont les choses, il est des mondes auxquels on croit et qui n'existent pas. L'IA, demain...
AMF
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Blockchain DLT
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Financement
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Système d'intelligence artificielle : une appellation du nouveau règne. [ Tag IA & AI ]
26/10/2020
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Civil et Public
Les "nouvelles nouvelles technologies" font perdre aux juristes leur latin. La communauté a plutôt refusé d'étudier en profondeur le fait informatique, non sans quelques précurseurs. L'étude juridique du logiciel a suffi ; il est vrai qu'il est la pierre angulaire de l'ère informatique moderne,...
Blockchain DLT
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IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Systèmes
Le commerce manifestement illicite est manifestement illicite ! (Cass. com., 2 sept. 2020)
12/09/2020
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Commercial, consommation et concurrence
Le commerce de presque tout est autorisé, libre. Voilà la récitation de la dogmatique de la liberté. En vérité, presque tout est réglementé. Et parfois sévèrement, au point que la liberté n'existe plus (et ce bien avant l'obligation de porter le masque… le point commun est ici le Code de la santé...
Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
Des systèmes d’information aux blockchains. 7 et 17 juillet Webinaire (ex Lyon 10 avril 2020).
04/07/2020
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Droit bancaire-monétaire
COLLOQUE VIRTUEL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ÀUX BLOCKCHAINS ESSAI DE CONVERGENCES EN SCIENCES JURIDIQUES ET FISCALES, ÉCONOMIQUES, ET DE GESTION Journées de recherche Collège Académique Droit – économie – gestion 10 et 17 juillet 2020 (14h – 17h) Université de Lyon (France) Organisées par Wilfrid...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
En vente ! Droit de l'intelligence artificielle, LGDJ Lextenso, dir. G. Loiseau et A. Bensamoun
18/06/2020
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Professionnels du Droit et Justice
Merci aux directeurs de l'ouvrage de m'avoir demandé de participer à ce livre pour le chapitre relatif au droit bancaire et financier. Merci à Thibault de Ravel d'Escaplon d'avoir pris en charge une partie de cette mission. Cette étude m'a amené à entamer une réflexion en profondeur sur le sujet...
Blockchain DLT
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Intelligence artificielle IA
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Carte de paiement : ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
15/05/2020
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Droit bancaire-monétaire
Exemple de droit fugitif, la catégorie qui a largement remplacé le droit positif. Expression à mûrir et donc à construire. Articles non-codifiés au Code monétaire et financier. Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire Le Président de la République, Sur...
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
La mathématique biologique souligne le sujet de l'épistémologie : le langage mathématique lirait du VIH dans le coronavirus ?!
21/04/2020
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le langage mathématique permettrait de lire du VIH dans le coronavirus ! En pleine crise sanitaire, un second orage épistémologique éclate (le premier est constitué des querelles et discussions sur le traitement et les pratiques de l'IHU de Marseille). Cette fois, il tient plus clairement au...
Ecriture
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
Le vieux système bancaire et monétaire au chevet du monde, sans cryptomonnaies ni crypto-illusionnistes.
01/04/2020
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Droit bancaire-monétaire
Les bulles sur l'IA, les blockchains et les cryptomonnaies ont éclaté. Ce sont surtout les bulles de bla-bla qui ont éclaté. Les fragiles startups (pléonasme) qui, en partie, ont été bâties sur ce blabla vont souffrir. D'autres moins. De la loi PACTE, exemple d'une pensée peu ajustée et bien peu...
Blockchain DLT
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Les outils de la compliance : la formation.
10/03/2020
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Droit bancaire-monétaire
L'image, dans l'attende des premiers mots... En remerciant vivement ma collègue Marie-Anne Frison-Roche de son initiative et nos invités qui ont accepté d'aborder ce sujet des outils de la compliance sous l'angle de la formation ! Ce sera à et par l'Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne.
AMF
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Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
"sur un système", les législateurs européens et français doivent vouloir dire "dans un système". Ah le système !
13/02/2020
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Droit des investisseurs
"Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe également les conditions dans lesquelles il est procédé à l'information du public lorsque des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation" (CMF, art. 412-1, III)...
AMF
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Droit bancaire et financier
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Marché
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Question parlementaire sur la valeur probatoire de la blockchain, réponse de la ministre...
15/01/2020
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Droit bancaire-monétaire
La blockchain existe et fait preuve parfaite en matière de titres financiers et de minibons (usez de la barre recherche ou du tag blockchain pour retrouver la dizaine de publications sur ce sujet sur Direct Droit - En dernier lieu, voyez le thème 4 de cette page). Le sujet n'a presque aucun...
Banques
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
"Blockchain, Banque et Finance", Colloque du Master 2 Droit bancaire et financier (Montpellier 27 sept. 2019)
09/10/2019
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Droit bancaire-monétaire
Merci à l'Université Montpellier I et à la Faculté de droit pour ce bel accueil. Avec un peu de retard ! Ce colloque blockchain, était avec D. Legeais, S. Charentenay, T. Cremers, A. Tehrani & les étudiants ! Pour ma part, j'ai terminé sur l'idée de système, objet d'une note de blog déjà...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Les systèmes existent mal en droit, pourtant, IA, systèmes-experts, ordinateurs de négociations boursières et blockchains les soulignent
01/10/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
Vous voulez des conseils prospectifs en Droit du numérique ? Des conseils juridiques ou à connotations juridiques ? Attention aux trous noirs juridiques ! Ce sont des sortes de trous juridiques qu'entretient la doctrine juridique. Peur sur le Droit ?! Une façon de signaler le juriste et son...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Le cyberespace, chronique d'une jungle annoncée. Dirigeants de société, réagissez, car le Droit est à la ramasse !
01/10/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
Le cyberespace c'est la jungle en devenir, et le Droit est, malheureusement et sans surprise, à la ramasse ! Dès ses origines, le cyberespace s'appuyait sur les élans anti-étatiques, anarchistes, libertariens ou libertaires. Ces élans demeurent et forment une doctrine confuse et sans ligne claire...
Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
"Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique" (proposition de contrat doctoral de 3 ans par l'Ecole doctorale de l'Université Clermont Auvergne)
02/07/2019
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Professionnels du Droit et Justice
Dans le cadre des propositions de contrats doctoraux de l'Université Clermont Auvergne, j'ai suggéré le sujet suivant et tout étudiant titulaire d'un Master 2 et ayant écrit un mémoire bien noté peut candidater : Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique Je suis donc prêt à...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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