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Tags (120) : Nouvelles technologies Hi Tech
Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)
15/12/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du...
Banques
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)
10/10/2023
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Droit bancaire-monétaire
Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des...
Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
Les jetons de blockchain, des titres négociables ? Banque & Droit, mai-juin 2023, n° 209.
26/06/2023
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Droit bancaire-monétaire
Cette note de #directdroit reprendra les idées de ce papier publié dans Banque & Droit, papier qui travaille le concept de jeton. La présente note aidera à comprendre cette analyse qui sera pet-être un peu difficile à lire pour les jeunes juristes. Les postulats, clés et conclusions de cette...
Blockchain DLT
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Droit commercial
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Droit des biens
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
Le cyberscore, Matinée AFDIT ! Vendredi 16 juin 2023, organisée par Maître Claire BERNIER.
28/05/2023
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Civil et Public
L'université est remerciée pour sa collaboration qui honore l'AFDIT. Merci de vous inscrire via le site de l'AFDIT : Inscription via l'AFDIT
Droit commercial
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Droit de la consommation
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Nouvelles technologies Hi Tech
Les dépôts ne sont pas des jetons ?! Blockchain. Jeton (#token). MICA. Instruments financiers et autres saveurs.
24/05/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le numérique version blockchain ou / et émissions jetons (ICO de tokens), ce doit être un enfer pour les promoteurs et promeneurs qui connaissent mal la sphère financière. Cet extrait de la proposition de règlement (ci-dessus) en témoigne. On fait trois observations inégales pour le souligner. I....
Banques
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Blockchain DLT
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
Entretien sur l'intelligence artificielle et le droit avec Pauline RIVIERE, Le Connecteur.
24/05/2023
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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Quelques mots sur l'IA... via le connecteur ! Voilà qui me fait revivre une rubrique du site qui est délaissée. Me faudrait-il davantage correspondre avec les journalistes et republier, comme je le fis naguère, parfois intensément, dans la presse ? Cet entretien est l'occasion de m'interroger. Mais...
Droit bancaire et financier
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Droit et sécurité
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IA
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IA Intelligence artificielle AI
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Nouvelles technologies Hi Tech
Règlement MICA : les crypto-actifs n'incluent pas les NFT sauf si les NFT sont plutôt des cryptos-actifs !
27/04/2023
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Droit des investisseurs
L'Occident (...) opère avec un modèle de système juridique dont la plupart des concepts sont vieux de cent ans et plus. Et usés. En partie usés, mais cette usure suffit à perturber la force du système. La loi et les législateurs n'arrivent ni à régir le quotidien et encore moins à anticiper. Elle...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, Essai, fév. 2023, HAL (lien vers l'Essai en PDF).
27/04/2023
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Civil et Public
IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Reporting de la Conférence IA de l'AFDIT du 24 novembre 2022
07/04/2023
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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Merci pour cette publication ! Lien vers les Affiches parisiennes, cliquez ici A nouveau, encore merci à Isabelle GAVANON et à tous les participants. J'avais eu le plaisir de conclure et surtout de mettre en forme cette conclusion, lapidaire à l'oral, et donc de la publier en Open Science sur HAL....
IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Soirée de Master 2 Droit des affaires - DFPE sur les juristes et le numérique
20/03/2023
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Méthode, le coin des étudiants
Afin que nul n'en ignore.
Banques
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Blockchain DLT
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IA et AI
,
IA Intelligence artificielle AI
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Professions réglementées
L'IA n'existe pas selon un spécialiste internationalement connu.
04/01/2023
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Nous en parlons. Bientôt sur HAL, avec ces 500 pages (si l'on compte les pages de plan...) ; l'open science commence son règne en douceur. Nous parlons donc de ce qui n'existe pas et qui donc laisse tant de thèmes qui, eux, sont, eux, ceux qui existent. Bizarre ! Mais quel voyage ! Et, sur le point...
Nouvelles technologies Hi Tech
Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation (2022, pré print publié sur HAL)
04/01/2023
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Civil et Public
Et maintenant avec l'aide de Michel Foucault, et de façon assez nette. Ajout d'une citation qui me conforte en tête de ce chapitre trop audacieux. Surtout, ajout, 200 pages plus haut que ce chapitre, de trois références, phrases et idées déterminantes ; en lisant ces pages de Les mots et les...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Ecriture
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
L'IA dans tous ses états, AFDIT, 24 novembre 2022, Paris (The Bureau).
11/11/2022
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Droit bancaire-monétaire
L'Association Française du Droit de l'Information et de la Télécommunication (AFDIT) opère depuis 40 ans, elle a été fondée par les pionniers du droit de l'informatique, éminents praticiens qui furent alors très réactifs et, ainsi, créèrent l'AFDIT. Toutes les manifestations de l'AFDIT expriment...
Nouvelles technologies Hi Tech
Nouveaux Présidents et nouveau Conseil d'administration pour l'AFDIT (Association Française du Droit de l'informatique et de la Télécommunication).
01/10/2022
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Professionnels du Droit et Justice
Le conseil d'administration - tenu en partie en distantiel - s'est réuni le 19 septembre avec les deux nouveaux co-présidents, Virginie BENSOUSSAN-BRULE (Lexing Paris) et Mathieu MARTIN (Bismuth Lyon). A l'ordre du jour notamment le nouveau site internet et les prochaines manifestations. Le cours...
Nouvelles technologies Hi Tech
La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
14/09/2022
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Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Banques
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Master
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Don DeLillo pointe puis rate le système dans "Le silence" (Actes Sud, 2021). Toute théorie peut attendre...
03/09/2022
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Littérature, écriture et poésie
Le croisement du droit et de la littérature devrait servir à stimuler les esprits, sans croire naïvement que les romanciers sont des théoriciens du droit utiles à ce titre, de théoricien, aux juristes. Et, à cet instant, que votre esprit ne tendent pas vers la BD, il pourrait en être meurtri...
Blockchain DLT
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Ecriture
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Nouvelles technologies Hi Tech
,
Théories
Klara et le soleil ! Klara, une IA si aisée...
27/06/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
... à mes étudiants de L1 et à ceux du Collège de Droit de L2 pour le Cours Droit du numérique. ____________________________________ L'intelligence artificielle mise en roman souligne le sujet mais fort imparfaitement. Klara et le soleil ne déroge pas à la règle, la littérature ne réduit pas les...
Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
L'euro numérique pourrait remplir les tuyaux monétaires et ainsi supporter l'euro...? A propos d'un Dossier, Revue Banque.
14/04/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le bruit fait autour de l'euro numérique est grand. Mais il résulte de coups sur un caisse vide. On comprend mal à quoi servirait l'euro numérique. En effet, la monnaie est informatique et donc numérique depuis très longtemps, et les instruments de paiement en assurent une circulation efficace....
Banques
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Monnaie
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Droit du numérique (Contrats du numérique, 2021 / 2022, par Ph. Le Tourneau, Dalloz).
15/03/2022
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Commercial, consommation et concurrence
Sous l'intitulé Contrats du numérique, le "Dalloz Action" du Professeur Le TOURNEAU offre une vue presque entière de tout le Droit du numérique. Cela n'étonnera guère tant le contrat innerve toute la société. Qu'elle soit numérique ou pas. Cet ouvrage a réalisé une mue notable et symbolique...
Droit commercial
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Droit de la consommation
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
SWIFT : quand la Guerre et l'UE mettent le Système au centre du monde ! Un brin de Droit du numérique...
04/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Il est doux, et triste, de ne plus combattre un peu isolé pour l'étude du système et sa mise en valeur. L'UE s'y met. Le grand texte européen sur l'IA régit les "systèmes d'IA". Et désormais l'UE, au son de la guerre de la Russie en Ukraine, sanctionne les entreprises russes en les excluant de...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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