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55 Résultats pour votre recherche : vigilance

"le conseiller en gestion de patrimoine... n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il...." (Cass. com. 18 janvier 2017, inédit)

31/01/2017 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation vient de juger : "Mais attendu que le conseiller en gestion de patrimoine qui intervient également en qualité de courtier d'assurance n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il lui propose d'investir ses capitaux dans des produits...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt (1)

Monsieur n'est pas Madame : la banque (PSI) responsable seulement à l'égard de Madame qui refusait toute perte (Cass. commerciale, 21 juin 2017)

23/07/2017 | Droit des investisseurs

En distinguant Monsieur et Madame, investisseur et... investisseuse (...), l'arrêt rapportée apporte une précision qui a pu échapper à certains professionnels. Les mayonnaises sur l'obligation de conseil, de vigilance, etc. conduisent des plumes molles à mélanger des conventions différentes aux...

Obligation de conseil

Intérêt (1)

Des idées juridiques à la rencontre du droit bancaire... et financier (Lexbase Hebdo Affaire, 1er déc. 2016, 11 p.). Go Lexbase !

10/12/2016 | Droit bancaire-monétaire

Voilà une première approche des idées juridiques à travers quelques grands problèmes de droit bancaire qui offrent l'occasion de donner une palette des idées que l'on trouve dans l'espace juridique. Cette problématique des idées m'a toujours intéressé, non moins que celle de l'absence d'idées dans...

Libertés

Intérêt (1)

Formation des professionnels du crédit immobilier, 40, puis 14 et 7 heures (Arrêté du 9 juin 2016). Un détail qui signe l'Europe du Brexit.

13/06/2016 | Droit bancaire-monétaire

On se demande, de ce côté de la Manche, pourquoi les anglais veulent quitter l'Europe (l'UE). On le comprend pourtant en lisant un arrêté ministériel (ci-dessous) qui explique, après le visa de multiples textes, ce que doit être la formation professionnelle en matière de crédit. La France se...

Intérêt (1)

Doit des sociétés, une introduction.

12/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres. Le DCDS doit et peut déjà bien se travailler avec un code civil d’éditeur privé et ses annotations jurisprudentielles (qui ne sont pas des alinéas de l'article de loi et qui ne peuvent pas être cités comme une...

Droit des sociétés

Intérêt (1)

"Un taxi pour Tobrouk" ... et Benghazi. De la résolution de la France à une Résolution de l'O.N.U. relative à la Libye (texte de la résolution : Conseil de sécurité, Résolution CS 10200 du 17 mars 2011, 6498e séance).

20/03/2011 | Droit de la sécurité

La présente rubrique n'a pas été conçue pour évoquer les opérations militaires et le droit international public. Mais voilà ce qu'est la vie d'un site internet, un blog semble parfois devoir ressembler à un bateau ivre. L'événement domine, mais il est vrai que l'on trouve avec ce dernier quelques...

Intérêt (1)

Affaire du « Mediator » et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : qui est responsable ? De la mise à l’écart de subordonnés… et de silences sur les conseils d'administration des établissmeents publics.

26/02/2011 | Droit de la sécurité

Un article de l'excellent Figaro.fr (voyez le lien ci-dessous) annonce que deux responsables de service de l’AFSSAPS seraient écartés, le ménage serait fait, notamment après l’affaire dite du « Mediator ». Cette affaire pose au principal la question de la réalité de la gestion des établissements...

Intérêt (1)

Recherches, publications, responsabilités & parcours - CV

07/01/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

« Recherches, publications, responsabilités & parcours (CV) » . . Éditeur de Direct Droit, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur :...

Consultation Juridique, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Professions réglementées, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

Faillite de l’Islande après la faillite de la banque Icesave. « Les islandais rejettent l'accord financier avec Londres et La Haye » (Le Monde élec., 7 mars 2010).

07/03/2010 | Droit des investisseurs

Le journal Le Monde relate dans ces termes ce qu’il convient d’appeler la faillite de l’Islande, magnifique petit pays qui, désormais, est surendetté après avoir indemnisé les clients de la banque Icesave qui avait elle-même fait faillite en octobre 2008. Pour rembourser les clients de la banque,...

Intérêt (1)

L’entreprise agréée pour les activités privées de sécurité ne peut pas exercer d'autre activité. L'exclusivité d’activité, avatar du monopole, trompe-l’œil du droit des affaires et réalité du droit des sociétés.

27/09/2009 | Droit de la sécurité

Pour divers motifs d'intérêt général, plus ou moins sérieux, le législateur impose à certaines entreprises (la plupart du temps des sociétés commerciales) qu'elles n'exercent qu'une seule activité, un seul métier. Voilà l'obligation d'exclusivité dans une version qui pas toujours étudiée....

Intérêt (1)

Faillite des sociétés cotées

09/02/2006 | Droit des investisseurs

Qu'une société cotée fasse faillite ne perturbe pas le législateur contemporain. Il a même voté quelques dispositions d'accompagnement... En écrivant, il y a quelques années, sur l'investisseur, pour en dégager la notion et le régime juridique, j'ai constaté le peu d'intérêt que l'actionnaire de...

Intérêt (1)

Consommation. La lutte contre l’incitation à la « surconsommation ». Un art contre le surendettement.

23/03/2007 | Commercial, consommation et concurrence

1 - Introduction. « La lutte contre l’incitation à la « surconsommation » » est un sujet difficile. Les deux termes caractérisant l’intitulé du sujet sont en effet peu habituels pour le juriste. L’incitation et la « surconsommation » relèvent autant du Droit que d’autres domaines du savoir. Pour...

Consommation

Intérêt (1)

Financement participatif (FP) : ni du droit bancaire, ni du droit des marchés financiers. Conclusion ?

12/11/2020 | Droit bancaire-monétaire

Le droit bancaire n'existe plus, ni du reste l'éphémère droit des marchés financiers. Voilà la conclusion à laquelle conduit un examen raisonnable (et non culturel) du financement participatif (FP). Ainsi sont les choses, il est des mondes auxquels on croit et qui n'existent pas. L'IA, demain...

AMF, Blockchain DLT, Financement, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (1)

Entre l'oral et l'écrit, de la procédure à la littérature, de vrais-faux opposés, le concept de "littérature orale".

09/06/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Il y a quelques années, en approfondissant l'oralité (H. C., L’oralité devant les tribunaux de commerce, Mélanges D. Tricot, Lexis et Dalloz, 2011, p. 343), je constatais, entre autres, que la frontière entre procédure orale et procédure écrite était poreuse. Cela met en difficulté le juge dans...

Intérêt (1)

Attaquer le banquier, savoir ses chances et que demander : le dirigeant social averti et sans conseil.

26/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Banque, Banques, Droit des contrats, Droit des sociétés, Mise en garde, Obligation de conseil, Obligation de vigilance

Intérêt (1)