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Tags (20) : Droit commercial

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.

08/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Republication d'une note de septembre 2024. Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases fortes de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans le Traité, et puis...

01/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans "le" Traité élémentaire de droit commercial publié par Arthur Rousseau. Le fait est remarquable. Il en fait un titre noyé numéroté et en gras. Du grand art ! Il crée ce numéro après un développement (au n° 1047) sur les deux...

Code du commerce, Code monétaire et financier CMF, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Instruments de paiement

Reprise des actes juridiques faits en période de formation : vérifier "l'ensemble des circonstances" pour rechercher "la commune intention des parties" (Cass. com., 28 mai 2025, 2 arrêts)

14/10/2025 | Droit des sociétés et des groupements

On se souvient des arrêts du 23 novembre 2023 (cliquez ici) , arrêts de revirement relatifs à une condition de fond de la reprise des actes passés en cours de formation de la société. La chambre commerciale a appliqué sa solution, son revirement de jurisprudence, dans deux décisions du 28 mai 2025...

Droit commercial, Droit des contrats, Droit des sociétés

Le dirigeant social ne peut engager la responsabilité de la société pour des faits antérieurs à l’acquisition de la personnalité morale (Cass. com., 17 mai 2023, 22-16.031, Publié)

09/09/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Un salarié détourne des informations confidentielles et, une fois licencié, crée une société dont il devient dirigeant social. Il est assigné en concurrence déloyale par l'employeur volé en qualité de dirigeant social avec "sa" société nouvellement créée. Condamné en appel, l'arrêt d'appel qui le...

Dirigeant, Droit commercial, Droit des biens, Droit des sociétés

DROIT COMMUN DES SOCIETES (DCDS)

01/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements

La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres.

Droit commercial, Droit des sociétés

Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.

22/08/2023 | Commercial, consommation et concurrence

La commission de l’énergie se prononce en faveur de règles plus fermes en matière d’écoconception : le 15 juin 2023, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté sa position quant à la révision du cadre européen pour fixer des exigences en matière d’écoconception applicables aux...

Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation

Les jetons de blockchain, des titres négociables ? Banque & Droit, mai-juin 2023, n° 209.

26/06/2023 | Droit bancaire-monétaire

Cette note de #directdroit reprendra les idées de ce papier publié dans Banque & Droit, papier qui travaille le concept de jeton. La présente note aidera à comprendre cette analyse qui sera pet-être un peu difficile à lire pour les jeunes juristes. Les postulats, clés et conclusions de cette...

Blockchain DLT, Droit commercial, Droit des biens, Droit des contrats, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Le cyberscore, Matinée AFDIT ! Vendredi 16 juin 2023, organisée par Maître Claire BERNIER.

28/05/2023 | Civil et Public

L'université est remerciée pour sa collaboration qui honore l'AFDIT. Merci de vous inscrire via le site de l'AFDIT : Inscription via l'AFDIT

Droit commercial, Droit de la consommation, Nouvelles technologies Hi Tech

Jean LARGUIER, La notion de titre en droit privé, 1948, thèse Montpellier.

08/05/2023 | Commercial, consommation et concurrence

La thèse de Larguier a pris bien des rides mais, au contraste du droit positif, elle se lit et se comprend parfaitement. L'auteur franchit allègrement ce que l'on appellerait aujourd'hui les matières osant mordre ou proposer des vues en considérant même le droit public, le droit civil, commercial...

Consommation, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Droit des sociétés, Ecriture

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

14/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...

Banques, Clauses et Contrats, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Je suis né commercialiste, mais pourrai-je mourir commercialiste ? Ou bien à l'ombre du "Droit de la finance"...

24/03/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Je suis né commercialiste, pourrai-je mourir ainsi ? Je suis né commercialiste, un jour ou un autre de licence, année dans laquelle les privatistes, qui s'étaient séparés des publicistes, avaient créé un cours annuel de droit commercial en licence (dite aujourd'hui L3). Un Traité assumait ce monde...

Banques, Droit commercial, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit du commerce international, Théories

Droit du numérique (Contrats du numérique, 2021 / 2022, par Ph. Le Tourneau, Dalloz).

15/03/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Sous l'intitulé Contrats du numérique, le "Dalloz Action" du Professeur Le TOURNEAU offre une vue presque entière de tout le Droit du numérique. Cela n'étonnera guère tant le contrat innerve toute la société. Qu'elle soit numérique ou pas. Cet ouvrage a réalisé une mue notable et symbolique...

Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil

Orpea : le directeur général du groupe « convoqué » par le gouvernement ! Inutilité du droit et scandale des EHPAD... #effondrement.

26/01/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Quand l'Etat veut il peut, mais il ne veut pas grand chose car il se complaît dans des banalités voire parfois des niaiseries. Les EHPAD sont un problème ancien qui peut concerner plusieurs ministères. Le comble de l'affaire est que les problèmes posés sont faciles à détecter puisqu'il est aisé de...

Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation, Droit des contrats

Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)

03/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...

Banques, Droit commercial, Droit des contrats, Régulation financière, Théories

La cession de droits sociaux, le tribunal de commerce et un petit mystère (Cass. com., 6 janvier 2021, 19-10.238, inédit)

07/11/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Il y a déjà longtemps, nous avions signalé la solution que l'arrêt du 6 janvier 2021 adopte. La simplicité et la sobriété de la motivation le laissent peu commenté (RJDA, juillet 2021, p. 676 ; Gaz. Pal., 2 mars 2021, p. 18, note Azoulay et Zagury ; ibid., 15 juin 2021, note Thibaut Massart). Sur...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit commercial, Droit des biens, Droit des contrats, Droit des sociétés

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021)

13/10/2021 | Civil et Public

Avec l'avènement il y a dix ans de l'EIRL dans le Code de commerce*, on pouvait penser que la théorie du patrimoine de Charles Aubry et Charles Rau était révolue. C'était sans compter sa clarté et sa force. La théorie énonce que toute personne a nécessairement un et un seul patrimoine, lequel,...

Droit commercial, Droit des sociétés, Théories

Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !

22/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Professions réglementées

La concurrence déloyale implique "nécessairement" un dommage à réparer à l'Association de défense de professionnels qui la fait juger (Com., 3 mars 2021).

26/04/2021 | Commercial, consommation et concurrence

Cette note passe vite sur les faits que l'arrêt, en reprenant le moyen, rappelle suffisamment : "...des associations (défenderesses qui) vendent des boissons alcoolisées (ou non) en dehors de toute autorisation administrative ou manifestation sportive telles que limitativement énumérées par les...

Code de la consommation, Code du commerce, Droit commercial

... et Barthélémy MERCADAL réinventa le Droit commercial ! (Mémento Pratique Francis Lefebvre, Droit commercial, 2010)

14/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

La famille commercialiste n'a paradoxalement pas résisté à la montée en puissance de sa matière qui, de ce fait, et paradoxalement, a éclaté en diverses sous-branches. Certains ont tourné au droit de la concurrence, certains parfois au droit de la consommation, de nombreux au droit des sociétés,...

Droit commercial, Droit des contrats

L'article que je n'ai jamais écrit : "H. CAUSSE, De la notion d'investisseur, ibid", exemple amusant de ce qu'est la méthode. (lire le warning ⚠)

17/12/2010 | Méthode, le coin des étudiants

L'article que je n'ai jamais écrit est généralement cité ainsi : "H. CAUSSE, De la notion d'investisseur, ibid". Le terme latin "ibidem" invite à se plonger dans "Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis" publié chez Litec. Personne ne peut naturellement trouver un texte intitulé...

Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Méthode et études