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93 Résultats pour votre recherche : pouvoir de regulation

Le portefeuille des ministres et des présidents d'Autorités dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence

16/10/2013 | Direct Droit Actualités

Indubitablement, ce n'est pas tous les jours que le "Droit politique" croise le "Droit bancaire et financier". Aux termes de l'article 8 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1) : "Les instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement...

Mandat de gestion des actifs financiers

Intérêt (2)

Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé

19/09/2017 | "Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.

En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...

Méthode et études

Intérêt (2)

Organe central du Crédit Mutuel : solidarité pour la stabilité financière, mais pas pour les salariés (Cass. soc., 10 mai 2016)

22/01/2017 | Droit bancaire-monétaire

Cet intitulé ne vaut pas analyse juridique... mais il reflètera l'opinion de nombre de salariés des groupes bancaires mutualistes (dont les compétences et l'humanisme ne sont pas un détail de l'organisation française bancaire). De plus en plus on ignore le caractère régional des banques, sur tous...

Régulation financière

Intérêt (2)

La fin du droit ? "Le bitcoin est une monnaie...", Manuel VALENTE, mais non.

16/04/2018 | Droit bancaire-monétaire

"Le bitcoin est une monnaie...", ainsi commence l'intervention de M. Manuel VALENTE, directeur de la Maison du bitcoin, et ce dans une conférence du Barreau de Paris... Mais non monsieur, doit-on dire. Une telle phrase dans une copie de droit impliquerait une sanction très négative... A ce jour....

Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier

02/05/2017 | Droit bancaire-monétaire

Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne...

AMF, Ordre public, Régulation financière

Intérêt (2)

Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).

25/11/2018 | Droit des investisseurs

Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !

09/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...

Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.

14/02/2022 | Droit bancaire-monétaire

La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...

Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...

Banques, Crédit, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt (2)

La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335). Distinction des deux vigilances.

16/12/2022 | Droit bancaire-monétaire

La vigilance est à la mode depuis quelques décennies, on veut que le banquier soit sur la sellette et on accommode le discours juridique, sinon le droit positif, pour que tel soit le cas : pour l'astreindre à une obligation de vigilance dans ses relations d'affaires avec les clients (1). L'idée...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Intérêt (2)

L'investisseur, averti, le contrat de conseil, le CMF et la crise financière de... 2007 ! (Cass. com., 9 nov. 2022)

24/11/2022 | Droit des investisseurs

L'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2020) est rendu sur renvoi après cassation (Cass. com., 25 sept. 2019, n° 16-24.151). Les délais signent la Justice du moment. Tandis que la Commission des sanctions de l'AMF (mais elle traite peu d'affaires et ne permet pas d'obtenir des dommages et intérêts...)...

Banques, Clauses et Contrats, Droit des contrats, Investissements

Intérêt (2)

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

14/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...

Banques, Clauses et Contrats, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt (2)

La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.

14/12/2025 | Droit bancaire-monétaire

C'était il y a quarante ans. Première loi commentée. Premier fascicule. Grâce à Alain Viandier. Cette loi institua un marché, qu'on peut dire intermédiaire. Un marché entre la distribution bancaire et "la bourse", un marché du crédit, du court terme. Un marché avec des titres mixant les...

Banques, Droit des contrats, Régulation financière, Titres

Intérêt (2)