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94 Résultats pour votre recherche : pouvoir de regulation

Le juridisme allemand ? Politique monétaire et BCE : Jens Weidmann va-t-il gagner contre tous devant la Cour constitutionnelle allemande ?

23/06/2013 | Droit bancaire-monétaire

L'Europe tremble ? La Cour constitutionnelle allemande pourrait, à partir d'une audience du 12 juin, notamment juger que l'Allemagne ne peut pas payer les dettes que la BCE ou d'autres institutions européennes contractent pour aider les pays surendettés, sauf accord de son Parlement. C'est cette...

Monnaie, monnaies & money

Intérêt (3)

Le Conseil d'Etat avait donné raison au Crédit immobilier de France contre l'ACP qui lui demandait de redresser sa situation

05/09/2012 | Droit bancaire-monétaire

Il y a quelque mois, le CIF, agissant par son PDG qui a démissionné la semaine dernière après avoir appelé l'Etat en garantie, faisait un recours contre la décision de l'ACP lui imposant une norme de gestion pour préserver sa stabilité financière. Le contribuable appréciera la condamnation de...

Intérêt (3)

Financement participatif (FP) : ni du droit bancaire, ni du droit des marchés financiers. Conclusion ?

12/11/2020 | Droit bancaire-monétaire

Le droit bancaire n'existe plus, ni du reste l'éphémère droit des marchés financiers. Voilà la conclusion à laquelle conduit un examen raisonnable (et non culturel) du financement participatif (FP). Ainsi sont les choses, il est des mondes auxquels on croit et qui n'existent pas. L'IA, demain...

AMF, Blockchain DLT, Financement, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (3)

Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).

23/08/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...

AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Intérêt (3)

Les concepts juridiques par J.-M. Denquin (Garnier, 2021). Les concepts, un sujet oublié ?

04/06/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Le travail des concepts est assez limité dans la recherche juridique. La voie professorale est même largement ouverte aux positivistes qui pratiquent l'ingénierie juridique - parfois sans limite, en teneur et en durée. De nombreuses thèses ne travaillent aucun concept de près et, si c'est le cas,...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Professions réglementées, Théories

Intérêt (3)

Emmanuel Macron invite à l'Elysée des intellectuels (surtout parisiens et économistes). Petite contribution (intellectuelle ?) au Grand débat.

03/04/2019 | Civil et Public

"Si vous saviez comme je suis mal entouré" avait dit le Président Macron il y a quelques mois. Il expliquait ainsi n'avoir pas vu arriver la révolte jaune. Un Etat bien dépassé, le grand débat passé*, Paris plutôt cassé(e)... et le président s'entoure cette fois, un soir, de quelques personnalités...

Ecriture, Institutions et Constitutions, Pouvoir de régulation, Théories

Intérêt (3)

Des syndicats de médecins mis à l’amende pour entente anti-concurrentielle illicite (C. com., L. 420-1). Conseil de la concurrence, 2 avril 2008, Féd. Nat. Familles rurales c/ Syndicats de médecins.

05/04/2008 | Commercial, consommation et concurrence

Dans le droit de la concurrence, la vision "globale" de la société marque l'esprit. Il en faut - si on peut dire - pour échapper aux interdictions de "porter atteinte au marché", ou plutôt "aux marchés". Les actes anti-concurrentiels peuvent être le fait de quasiment tout opérateur économique ou de...

Intérêt (2)

La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...

Banques, Crédit, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt (2)

Denis PAYRE , chef d'entreprise (Business Objetcs / KIALA) crée son parti politique, entretien sur Europe 1

09/10/2013 | * Editorial Radical

Denis PAYRE, 50 ans, chef d'entreprise bien connu, annonce qu'il lance un parti politique. Le contexte explique l'initiative. La société française craque, le Front National parade en tête... s'il suffisait de fermer les frontières et d'y refaire passer quelques immigrés... La société française...

Intérêt (2)

Securitas rappelée à son obligation fondamentale : l'obligation de surveillance du gardiennage peut impliquer une obligation de résultat (Cass. com. 14 déc. 2010, Soc. WIELAND et FATTON c/ Soc. SECURITAS SAS et XL Insurance, n° 09-68860).

06/01/2011 | Droit de la sécurité

Le gardien doit garder ! Et signaler un vol au plus vite peut permettre d'en retrouver les auteurs et la chose volée. L'arrêt rapporté ci-dessous montre comment le Droit est essentiel pour concevoir les métiers, les organiser et les appliquer : le gardien, selon une logique contractuelle qui...

Intérêt (2)

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !

09/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...

Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

Ce jour-là ! [Le jour de votre vie où vous avez décidé de considérer l'écriture]

14/05/2019 | Littérature, écriture et poésie

Poursuite du (petit) travail d'écriture sur l'écriture. Poursuite de ce travail d'écriture sur l'écriture, non sur les procédés littéraires, il nous faudrait être savant... Il s'agit seulement de notes et observations sur les écrits, écritures, écrivains ou...

Ecriture, Master

Intérêt (2)

Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.

14/02/2022 | Droit bancaire-monétaire

La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...

Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

Le portefeuille des ministres et des présidents d'Autorités dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence

16/10/2013 | Direct Droit Actualités

Indubitablement, ce n'est pas tous les jours que le "Droit politique" croise le "Droit bancaire et financier". Aux termes de l'article 8 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1) : "Les instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement...

Mandat de gestion des actifs financiers

Intérêt (2)

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière du subprime (Seconde Partie, suite et fin). Subprime Crisis. OPCVM monétaires 'dynamiques' qui ferment. Des responsabilités, démissions. Des présidents de Banque qui démissionnent.

04/11/2007 | Droit bancaire-monétaire

La première partie de cet article disait la gravité de crise et la responsabilité des Présidents de banque. Les deux se révèlent aujourd'hui exacts. Les banques annoncent des pertes et encore des pertes et les présidents de grandes banques américaines (Meryll Lynch, Citigroup) sont obligés de...

Intérêt (2)

La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335). Distinction des deux vigilances.

16/12/2022 | Droit bancaire-monétaire

La vigilance est à la mode depuis quelques décennies, on veut que le banquier soit sur la sellette et on accommode le discours juridique, sinon le droit positif, pour que tel soit le cas : pour l'astreindre à une obligation de vigilance dans ses relations d'affaires avec les clients (1). L'idée...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Intérêt (2)

L'investisseur, averti, le contrat de conseil, le CMF et la crise financière de... 2007 ! (Cass. com., 9 nov. 2022)

24/11/2022 | Droit des investisseurs

L'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2020) est rendu sur renvoi après cassation (Cass. com., 25 sept. 2019, n° 16-24.151). Les délais signent la Justice du moment. Tandis que la Commission des sanctions de l'AMF (mais elle traite peu d'affaires et ne permet pas d'obtenir des dommages et intérêts...)...

Banques, Clauses et Contrats, Droit des contrats, Investissements

Intérêt (2)

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

14/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...

Banques, Clauses et Contrats, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt (2)

Une nouvelle revue électronique : Scientia juris, Revue juridique de la Faculté de droit de Metz. Un appel à contributions est lancé sur le thème : « Droit et frontières – Les frontières du droit », par François-Xavier LICARI.

14/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large,...

Intérêt (2)

La fin du droit ? "Le bitcoin est une monnaie...", Manuel VALENTE, mais non.

16/04/2018 | Droit bancaire-monétaire

"Le bitcoin est une monnaie...", ainsi commence l'intervention de M. Manuel VALENTE, directeur de la Maison du bitcoin, et ce dans une conférence du Barreau de Paris... Mais non monsieur, doit-on dire. Une telle phrase dans une copie de droit impliquerait une sanction très négative... A ce jour....

Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)