Pouvoir de regulation | Recherche

Rubriques

Accueil

L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Professionnels du Droit et Justice

Droit bancaire-monétaire

Droit des investisseurs

Civil et Public

Consultations et Conseils Juridiques

Méthode, le coin des étudiants

Droit des sociétés et des groupements

Commercial, consommation et concurrence

Indemnisation des Préjudices

Droit de la sécurité

Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Direct Droit Actualités

Accueil

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Littérature, écriture et poésie

Champagne !

Accueil > Recherche

Recherche avancée

94 Résultats pour votre recherche : pouvoir de regulation

Le Président HOLLANDE parle de l'entreprise sur fond de doctrine politique... social-démocrate ?

12/01/2014 | * Editorial Radical

Il y a-t-il un virage à droite ?! Pour la plupart, les socialistes ne sont plus socialistes il est vrai. Mais que sont-ils ? Sociaux démocrates disent en coeur ces derniers jours président et premier ministre... La situation des entreprises change la donne politique.

Intérêt (5)

La montée des "Systèmes" en Droit, Objets Juridiques Non Identifiés. Les "dark pools", marchés financiers confidentiels, à la une du journal Le Monde (16/12) et dans Les Echos (19/12) : de nouveaux risques pour les marchés financiers.

19/12/2009 | Civil et Public

La montée des systèmes en Droit a, ces derniers mois, retenu mon attention. Il en résulte une étude dans un ouvrage chez LexisNexis qui sera en librairie en mai (photo). L'ouvrage s'intitulera "Les concepts émergents du Droit des affaires". Sans partir d'un modèle précis, mais au contraire d'une...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (5)

HERMES va-t-elle agir en nullité de l'acquisition des ses actions par LVMH... et l'AMF va-t-elle avoir une position claire ?

13/11/2010 | Droit des investisseurs

Pour nous qui avons commenté, il y a un peu plus de 20 ans, la prise de pouvoir de Bernard ARNAULT dans LVMH, le duel avec HERMES est comme un coup de jeunesse (Paris 26 avril 1990, J.C.P. éd. E, II, 175, note H. C., Paris 2 novembre 1989, J.C.P. éd. E, II, 1990, 15 863, note H. C. (affaire LVMH)....

Intérêt (5)

L'AD&A publie la 14e édition de la Revue Droit & Affaires, avec pour thème "La prévisibilité des sanctions".

08/12/2017 | Droit des investisseurs

L'Association Droit & Affaires (AD&A) publie la 14e édition de la Revue Droit & Affaires. Cette livraison a été révélée hier, à Paris, par l'Association, invitée pour l'occasion par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. Le célèbre cabinet est partenaire de cette édition. L'association...

AMF, Infractions pénales, Régulation financière

Intérêt (5)

Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. Les espaces virtuels sont si réels !

25/11/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. L'ouverture de la page Legifrance, ce 10 août 2018, illustre le délire français s'agissant de l'instrument législatif, de la loi. La France et l'Europe se noient dans mille réglementations avec mille détails. Le monde court et...

Institutions et Constitutions, Technique contractuelle, Théories

Intérêt (5)

L'Autorité nationale de la concurrence (ANC) succèdera au Conseil de la concurrence. Le Projet de loi sur la modernisation de l'économie de Mme LAGARDE semble réinventer le Droit commercial.

01/05/2008 | Commercial, consommation et concurrence

Ce projet comporte des dizaines d'innovations, du droit de la consommation au droit de la concurrence en passant par le droit des sociétés, le droit des nouvelles technologiques, le droit des entreprises en difficultés, une nouvelle habilitation pour réformer le droit financier (dont "le droit des...

Intérêt (5)

Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.

27/11/2011 | Droit bancaire-monétaire

Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas...

Intérêt (5)

Le CIF "doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement" (Cass. com., 15 juin 2022).

11/09/2022 | Droit des investisseurs

"...le conseil en investissement financier doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement..." (Cass. com., 15 juin 2022, 20-21.588, Inédit). M. et Mme E ont triomphé de Mme B qui était leur "CIF" ! Ce professionnel a été à la mode le...

Banques, Investissements, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt (5)

Les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ?

03/07/2025 | Civil et Public

Les sites, comptes et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ne semble possible. L'interrogation ne se termine pas par un propos ferme ou une proposition. Plusieurs difficultés que je perçois m'interdisent d'être précis. L'illustration de ce billet par le nouvel ouvrage Droit...

Institutions et Constitutions, Justice, Libertés, Théories

Intérêt (5)

I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)

28/04/2019 | Droit des investisseurs

L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne...

AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Intérêt (4)

Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...

16/03/2021 | Commercial, consommation et concurrence

Noyer la blockchain dans la technocratie bureaucratique financière, c'est ce qu'est parvenue à faire la loi PACTE. Législation complexe et éphémère... Le seul avantage, ceux qui connaissent le droit bancaire et financier ont l'illusion de comprendre la blockchain. Réciproquement, ceux qui...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (4)

Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.

$Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.$

30/10/2010 | Civil et Public

Les propos excessifs des avocats se justifient souvent par leur mission, essentielle, qui est de défendre le client car, dans une démocratie, toute personne a droit à un défenseur. Que la presse reprenne ces propos sans nuance ni analyse est en revanche fort gênant quand la « stratégie » de défense...

Banques

Intérêt (4)

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, par Vincent Ramoneda, préf. H. Le Nabasque, éd. mare & martin, 2025.

01/04/2025 | Droit des investisseurs

Voilà un ouvrage imposant sur un sujet qui fait miroiter le spécial et le général. Le spécial, l'actionnaire et, aussi, le minoritaire et, encore, les sociétés cotées (admises à un marché...). Le général : les opérations sur le capital. Avouons que c'est un général bien spécial, mais ces opérations...

Actions, AMF, Droit des sociétés, Régulation financière, Titres

Intérêt (4)

Le "contrat de transfert de risque". Brèves annotations sur une proposition d'un nouveau contrat spécial.

10/01/2011 | Droit bancaire-monétaire

Un juriste qui connaît bien le monde de la banque avance l'idée, dans la Semaine Juridique, d'un nouveau contrat spécial. M. Marc FAVERO propose de voir consacrer un "contrat de transfert de risque" (JCP E 2010, 1899 ; JCP G 2010, 1222 et la citation des travaux antérieurs de l'auteur). Nul doute...

Intérêt (4)

L'avocat n'est pas et ne peut pas être un conseiller en investissement financier, ni un juriste en entreprise. De l'indépendance ... et du droit financier.

11/12/2010 | Professionnels du Droit et Justice

La déontologie de l'avocat (au sens large) implique qu'il ne donne des conseils que ce sur quoi sa compétence est prouvée (en droit, en procédure), ce qui ne lui permet pas de donner des conseils en matière financière. Toutefois, et tout à l'inverse, parce que l'avocat a une compétence "pointue"...

Intérêt (4)

Une société de gestion de portefeuille doit gérer dans le seul intérêt des investisseurs (CE, 27 juillet 2015)

22/01/2016 | Droit des investisseurs

Une société de gestion de portefeuille (SGP) doit déployer une gestion dans le seul intérêt des investisseurs. Beauté de la régulation, et de ses ciselages complexes, c’est le Conseil d’Etat qui le rappelle en le jugeant (CE, 6e SSJS, 27 juillet 2015, n ° 382550, Soc. Turgot Asset / AMF). Il...

AMF, Mandat de gestion des actifs financiers

Intérêt (3)

Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

24/06/2016 | Droit des investisseurs

La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché vient régler une série d'interrogations liées aux doubles poursuites (pénale et AMF). La chose est très connue et courue chez les juristes et chez nombre "d'opérationnels" (comme l'on dit) du secteur financier...

Abus de marché

Intérêt (3)

L'appel de Eric CANTONA ou le droit de retirer son argent de la banque.

02/12/2010 | Droit bancaire-monétaire

L'obligation de restitution du banquier conduit à affirmer qu'il existe un droit du client de la banque à retirer les sommes déposées sur son compte de dépôts. Quelques réalités, toutefois, sont de nature à légèrement entraver ce droit, l'agence pouvant avancer quelques arguments pour tempérer les...

Intérêt (3)

Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier : consécration d'un simple ordre public de protection de la "loi Hoguet" (C. cass., Ch. mixte, 24 fév. 2017, n° 15-20.411)

27/02/2017 | Commercial, consommation et concurrence

L'arrêt de chambre mixte du 24 février 2017, rendu sous la haute autorité du Premier Président de la Cour de cassation, est un arrêt de principe qui infléchit sa jurisprudence en matière de mandat donné à l'agent immobilier. Le domaine en cause est à tous égards sensibles : il désigne la...

Droit des contrats, Ordre public

Intérêt (3)

Le droit de l'AMF à un recours, ou l'inévitable suite de l'affaire EADS...! Dix arguments en faveur d'un recours du Président de l'AMF, J.-P. JOUYET.

28/12/2009 | Droit des investisseurs

Pour celui qui défend les investisseurs depuis de nombreuses années, face à des autorités qui apparaissent souvent comme les "conseils" de la "classe financière", la décision de la Commission des sanctions de l'AMF interroge. La loi sécurité financière fait de l'AMF une personne de plein exercice...

AMF

Intérêt (3)