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204 Résultats pour votre recherche : these

Droit.org 0rganise le droit... publié sur des supports libres. Revues et blogs. Le blog une œuvre, l'œuvre des blogs.

21/04/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Le site recense les ressources juridiques libres, gratuites mais évidemment de qualité. La reconnaissance par le marché (libre !) c'est une visibilité nationale de premier plan et, inévitablement, une reconnaissance internationale puisque les francophones juristes inondent la planète. Le site...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt (1)

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.

08/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Republication d'une note de septembre 2024. Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases fortes de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124)

14/03/2025 | Droit bancaire-monétaire

Une personne obtient des prêts et,18 mois plus tard, prend une retraite anticipée (AN-TI-CI-PEE...). Le retraité se trouve fort dépourvu car il n'avait pas anticipé sa retraité anticipée. Le banquier non plus imaginez-vous, car la demande de retraite est un droit très spécial et très personnel....

Banques, Consommation, Droit bancaire et financier, Mise en garde, Obligation de conseil

Intérêt (1)

Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir !

13/11/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Voilà un bel angle à élargir ! Mais voilà surtout un très beau sujet - et donc un excellent colloque - car le formulaire est une réalité juridique oubliée. Au moins un peu oubliée. Ce que les formulaires font aux droits, c'est...

Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt (1)

"Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit ou sur tout autre support durable." ? Les malheurs de l'écrit, si mal compris.

27/03/2025 | Civil et Public

Il y a plusieurs décennies que la notion d'écrit m'effraye. Le Code civil a bien progressé, mais sans doute pas assez. La notion d'écrit suscite des errements. Avoir essayé de démontrer que l'écrit pouvait être autre chose que du papier dans ma thèse faisait passer pour irréaliste (la loi de juin...

Clauses et Contrats, Crédit, Ecriture, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

Depuis 40 ans je défends l'Université, les Facultés de Droit notamment (mai 1985 - mai 2025).

31/05/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Il y a 40 ans, mois pour mois, je signais avec Jean-Paul VESCO, désormais le Cardinal VESCO, devenu célèbre avec le dernier conclave qui a élu Léon XIV, une lettre de défense de l'Université. Jean-Paul VESCO sortait d'une belle Fac (Lyon 3) et savait la valeur d'une telle Fac qui lui avait permis...

Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Master, Méthode et études

Intérêt (1)

L'entité, entre réalité et néant (identifier et comprendre une notion en émergence)

30/09/2025 | Civil et Public

Le législateur, européen ou français, utilise de plus en plus souvent le terme entité, par centaines de fois, au singulier comme au pluriel. Il n'utilise cependant pas ce terme moderne, en émergence, dans quelques codes majeurs. Cette conférence visait à attirer l'attention sur ce concept,...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Ecriture, Justice, Méthode et études

Intérêt (1)

Les divers types d'arguments juridiques à utiliser dans tout travail juridique... Un post à plus de 10 000 vues sans que l'espoir se lève.

26/10/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants ne savent pas raisonner, ils ignorent les types de raisonnement, on les trouve rarement dans les copies. Sont-ils du reste enseignés ? Les matières juridiques sont boursoufflées de nouveautés et de détails qui tuent le Droit. Le seraient-ils, enseignés, les étudiants seraient-ils là à...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Théories

Intérêt (1)

L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes.

25/11/2025 | Civil et Public

La succession de toutes les compétences, experts et meilleurs diplômés n'est pas parvenue à redresser le pays. C'est désormais toute une large partie de la classe politique qui risque d'être évincée au cours des trois prochains scrutins. C'est un tsunami qui se prépare. Quand Marine Le Pen a posé...

Intérêt (1)

Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ?

14/05/2026 | Civil et Public

Les étudiants étrangers hors UE inscrits dans les universités publiques devront désormais payer des droits d'inscription fixés à 2 895 euros par an en licence et 3 941 euros en master. Ces seuils auraient pu être atteints en un ou deux paliers dans le temps, ou fixés un peu plus bas, mais cela...

Doctorat thèse docteur, Ethique, Master, Politique

Intérêt (1)

« Responsable mais pas coupable », la phrase devenue clélèbre de Georgina DUFOIX, et non de Laurent FABIUS.

25/04/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Dans les sphères hargneuses qui s'en prennent à tout le monde, il y a surtout les attaques contre les politiques, ceux et celles d'hier et d'aujourd'hui. Les roquets qui croient connaître la politique, "les politiques", la vie publique et les termes de débats nationaux ne peuvent que mordre les...

Institutions et Constitutions, Méthode et études, Théories

Intérêt (1)

A suivre : la Commission d'enquête du Sénat sur l'Enseignement Supérieur. #universités

14/05/2026 | Civil et Public

La commission d'enquête du Sénat fait un point général sur l'Université, malgré un sujet spécial (l'excellence académique). D'ici quelques jours je publierai un post avec des remarques car les propos sont souvent un peu généraux. D'ores et déjà, il est utile de souligner ce moment démocratique. Je...

Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Master

Intérêt (1)

Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités

30/05/2026 | Civil et Public

Une partie de l'avenir de l'Université se joue peut-être devant cette Commission. En effet, l'Université n'est que rarement l'objet d'attentions précautionneuses des parlementaires ; or c'est ici le cas, les résultats de cette commission seront peu-être importants. On lira les recommandations et...

Doctorat thèse docteur, Master

Intérêt (1)

"Doctrine" et "Editeurs" ont déjà perdu la bataille du droit libre et des blogs gratuits

05/01/2013 | Professionnels du Droit et Justice

A n'en pas douter, doctrine et éditeurs - ou faut-il dire éditeurs et doctrine tant la symbiose est grande - ont bien réfléchi à ce que représentait l'analyse juridique gratuite, libre et indépendante. A n'en pas douter, eux qui sont souvent proches des grands cabinets de conseils ont fait analyser...

Intérêt (1)

"La poésie et le droit entretiennent de puissants rapports", a écrit cette plume juridique très réputée !

09/02/2025 | Littérature, écriture et poésie

Analyse à venir... Je continue modestement ma réflexion sur l'écriture, la pensée, le style, le fond fondu dans la forme qui informe l'information... codée, cryptée, en langue des langages... parfois numériques... le tout faisant système... non un banal système de philosophie (éventuellement du...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Philosophie du droit, Théories

Intérêt (1)

Le Prof. Didier Raoult (IHU de Marseille) rappelle la liberté constitutionnelle des professeurs d'Université sur BFMTV.

01/05/2020 | Civil et Public

Avec les chercheurs qui ont leurs convictions, acquises après 40 ans de travaux, pratiques et théoriques, avec parfois une équipe de recherche, on voit bien le statut de l'enseignant-chercheur, dont celui de professeur d'université. Hier au soir, interrogé sur BFM TV, le fameux professeur Didier...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (1)

Le Conseil d'Etat considère le droit à la sécurité des médecins (CE, 22 mars 2020, ci-dessous), ou le principe de sûreté constitutionnelle ignoré !

23/03/2020 | Droit de la sécurité

Un citoyen qui invoque son droit à la sécurité invoque en réalité un principe constitutionnel gigantesque, et ignoré. Méprisé au profit du confort intellectuel et du fort (l'État), et au détriment du faible : le citoyen ! La sûreté ignorée de tous les juges ! Quoique parfois implicitement...

Sécurité

Intérêt (1)

Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...

26/10/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Republication du 5 mars 2023. En réponse à une question d'étudiante... Un article qui m'avait marqué en l'écrivant, et qui est le reflet de tout un travail sur l'écriture... Oui le plan en deux parties n'est pas l'idéal que l'on dit. Le plan : une quintessence de la méthodologie ne doit pas faire...

Master, Méthode et études, Théories

Intérêt (1)

Le compte de dépôt, un exemple d'incident : la saisie (Civ. 2e, 21 mars. 2019).

07/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'entrée en relation contractuelle avec une banque se fait par l'ouverture d'un compte. Ce moment contractuel peu varier notablement. Toutefois, il y a des standards et une tradition d'organiser le rapport contractuel avec divers documents contractuels - expression presque traditionnelle. Le...

Banques, Professions réglementées, Théories

Intérêt (1)

Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.

29/12/2018 | Droit bancaire-monétaire

Outre des recherches ayant donné des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des...

AMF, Doctorat thèse docteur, Droit des contrats, Droit des sociétés, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (1)