#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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205 Résultats pour votre recherche : these
Propositions de direction de thèses en CIFRE : La liberté conventionnelle des établissements de crédit, La conformité bancaire et financière, Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles
14/04/2017
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Droit bancaire-monétaire
Je proposerai des étudiants et projets à divers établissements après avoir sélectionné des candidats au doctorat. I. SUJETS PROPOSES. II. EXPLICATIONS et CONTEXTE. I. SUJETS. Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles. Les BCM sont des exemples de la métamorphose : des anodines...
Méthode et études
Intérêt (2)
THE "LEGAL THEORY" : the seven meanings of the expression
04/01/2010
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Méthode, le coin des étudiants
The difference between a good jurist and a bad one it is the legal culture. Culture is a matter of patience, legal readings and some interest for the subject. I will try to explain this expression (often used in French Law). I think it has seven meanings. Let’s have a look to our analysis....
Intérêt (2)
Discrète défense du doctorat.
07/07/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Les doctorants ne sont pas aidés, et souvent surchargés. Les doctorants n'écoutent pas assez les dures et diverses réalités (quand on les leur dit). Les universitaires ne sont pas récompensés des directions de thèses (et même parfois au contraire). L'université embrouille le couple directeur de...
Doctorat thèse docteur
Intérêt (2)
Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).
11/05/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
A Condillac et à Lavoisier. ou plutôt à Lavoisier et à Condillac. __________________________ Toute science est un langage délimitant un cadre d’intelligence à travers le système d’une langue car toute pensée est une structure qui rompt l’infini du néant et le rien de l'indéfini. Il est parfois des...
Méthode et études
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Théories
Intérêt (2)
L'article que je n'ai jamais écrit : "H. CAUSSE, De la notion d'investisseur, ibid", exemple amusant de ce qu'est la méthode. (lire le warning ⚠)
17/12/2010
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Méthode, le coin des étudiants
L'article que je n'ai jamais écrit est généralement cité ainsi : "H. CAUSSE, De la notion d'investisseur, ibid". Le terme latin "ibidem" invite à se plonger dans "Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis" publié chez Litec. Personne ne peut naturellement trouver un texte intitulé...
Droit commercial
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Droit de la consommation
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Droit des contrats
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Méthode et études
Intérêt (2)
"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION). Contribution à « qu’est-ce que le droit ? ». Critique de l’opposition pratique/théorie. (Première partie).
19/11/2009
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Civil et Public
La différence entre un bon juriste et (dirons-nous) un moins bon, tient à ce que l’on peut appeler la culture juridique. Cette dernière devient le « je-ne-sais-quoi-et-presque-rien » qui, on ne sait pourquoi, change tout ! L'un comprendra, l'autre pas. La culture est affaire de patience, de...
Blockchain DLT
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Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Théories
Intérêt (2)
Une idée, une voie en colloque :"Internet, espace d'interrégulation" (dir. M.-A. Frison-Roche, Dalloz & the Journal of Regulation)
21/06/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Il y a la doctrine et les phénomènes doctrinaux. La doctrine suit son chemin tranquille. Les phénomènes doctrinaux sont des tourbillons de l'ordre du cyclone qui retournent tout sur leur passage. La doctrine (tranquille) traite de telle ou telle question, un pourvoi donne un solution, une question...
Intérêt (2)
Un article avec... René ROBLOT sur la dématérialisation (Photo de la base LexisNexis). Mais non !
15/11/2020
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Droit des investisseurs
René ROBLOT. Il est le dernier grand maître du droit commercial. Héritant du Traité élémentaire de droit commercial initié par Georges RIPERT, René ROBLOT l'avait hissé à un haut niveau de technicité sans se noyer dans le détail. Il y avait tout le souffle de la vie économique porté par la...
Blockchain DLT
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (2)
Au secours ! "L'autonomie de l'Université" est de retour !
12/11/2016
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Civil et Public
Les débats dits des "primaires", le machin qui ressemble à un radio-crochet sans musique, aurait pu dire le Général de Gaulle, ont des avantages. Ils forcent les candidats à se dévoiler bien avant de livrer un programme officiel. Ils donnent des orientations : on a un peu de temps pour y réfléchir...
Institutions et Constitutions
Intérêt (2)
Les concepts juridiques par J.-M. Denquin (Garnier, 2021). Les concepts, un sujet oublié ?
04/06/2022
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Méthode, le coin des étudiants
Le travail des concepts est assez limité dans la recherche juridique. La voie professorale est même largement ouverte aux positivistes qui pratiquent l'ingénierie juridique - parfois sans limite, en teneur et en durée. De nombreuses thèses ne travaillent aucun concept de près et, si c'est le cas,...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Justice
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt (2)
Un Master de droit des affaires pour affronter la jungle libertarienne financière.
09/06/2017
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Droit des investisseurs
La moitié des biens sur terre seront demain des actifs financiers (notion en herbe, voyez notre ouvrage). Toute la société est contaminée par l'activité financière. La finance est partout. On l'a mise partout : avec la monnaie dont nous nous servons à chaque heure, la finance est encastrée dans...
Intérêt (2)
Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !
24/08/2022
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Droit bancaire-monétaire
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
,
Régulation financière
Intérêt (2)
Le droit fondamental d'être réactionnaire. Et même révolutionnaire.
08/06/2023
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Civil et Public
La gauche pleurniche, du moins une partie. Elle s'indigne, souvent ! Elle réclame de l'argent et des budgets pour à peu près tout et ce qui est versé est toujours insuffisant. Sur ce point, la gauche a gagné, elle permet aux Français de croire qu'à peu près tout est possible et dû. Les Français...
Institutions et Constitutions
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Politique
Intérêt (1)
Les jetons de blockchain, des titres négociables ? Banque & Droit, mai-juin 2023, n° 209.
26/06/2023
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Droit bancaire-monétaire
Cette note de #directdroit reprendra les idées de ce papier publié dans Banque & Droit, papier qui travaille le concept de jeton. La présente note aidera à comprendre cette analyse qui sera pet-être un peu difficile à lire pour les jeunes juristes. Les postulats, clés et conclusions de cette...
Blockchain DLT
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Droit commercial
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Droit des biens
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
Faire du droit. Vers la théorie. Vers la pratique.
21/09/2025
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Méthode, le coin des étudiants
Il est commun de poser la question "qu'est-ce que le droit ?". Il est tout aussi commun de lire que personne ne peut sérieusement répondre. Outre la réponse de professionnels qui disent, simplement, le droit est une pyramide de normes obligatoires doublée d'un système judiciaire de contraintes. Le...
Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Théories
Intérêt (1)
Seuls les docteurs en droit avec une expérience sont dispensés de l'examen d'entrée au CRFPA ! (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023)
02/12/2023
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Professionnels du Droit et Justice
Comme je pourrais en parler pendant une heure... no comment. Et je pourrais en parler avec une certaine légitimité puisque j'ai eu cet examen d'entrée, j'ai eu mon CAPA, et mes fonctions universitaires me permettaient encore d'accéder directement à l'inscription à un Barreau. Précision utile car...
Avocat
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Doctorat thèse docteur
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Justice
,
Professions réglementées
Intérêt (1)
Les "Facultés de droit" ont perdu leur crédit auprès des avocats et des magistrats.
17/12/2023
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Professionnels du Droit et Justice
La collaboration convenue et convenable n'aura pas suffi à animer la confiance et à faire reculer la défiance. On peut penser que le niveau général des étudiants - du moins dans certains lieux - va perpétuer cette défiance. A force de diplômer des étudiants qui ne manient que très mal la langue...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Méthode et études
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Philosophie du droit
Intérêt (1)
Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept).
04/06/2026
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Droit bancaire-monétaire
Cette étude propose un concept nouveau en utilisant deux notions traditionnelles du droit. Engagement + avance = engagement d'avance (souriez avec prudence, c'est une simplification du nouveau concept). Tout acte qui constituerait un "engagement d'avance" imposerait sa qualification en opération de...
Crédit
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Droit bancaire et financier
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Droit de la consommation
,
Régulation financière
Intérêt (1)
"Au visa de l'article..." au lieu de "Selon l'article..."
28/12/2023
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Professionnels du Droit et Justice
Les diverses corrections qu'impliquent les fonctions des universitaires donnent l'occasion de rencontrer des expressions, tournures et figures de style qui sont pour le moins contestables. Les étudiants ne les inventent pas. Ils sont, plus probablement, mal inspirés.
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Master
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Rapport de stage
Intérêt (1)
L'action publique au service de la République exige parfois la réaction et des démissions.
12/11/2020
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Un professeur de la République a été assassiné dans des conditions visant à l'injurier jusque après la mort et de façon à terroriser l'ensemble des enseignants, des services de l'éducation et de façon à faire pression sur une Justice molle sans tête et clarté et à tenter de décourager une police...
Infractions pénales
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Institutions et Constitutions
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Libertés
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Sécurité
Intérêt (1)
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