#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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204 Résultats pour votre recherche : these
"Remplir un chèque" : il est facile mais pas anodin d'indiquer toutes les mentions utiles à un chèque (part. 1).
02/07/2011
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Droit bancaire-monétaire
On me sollicite parfois sur la question des mentions du chèque en me demandant, finalement, sur un point précis ou un autre, "comment remplir un chèque ?". Le fait de ne pas avoir rempli ou mal rempli telle partie du chèque a-t-il son importance ? Cette question très pratique souligne que le chèque...
Intérêt (1)
Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.
14/09/2022
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Méthode, le coin des étudiants
Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans,...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Méthode et études
Intérêt (1)
Alain MINC a plagié pour écrire un "livre", mais ne se fait corriger qu'une "copie" : pour l'honneur de Jean MOULIN ?
14/08/2013
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Littérature, écriture et poésie
La condamnation judiciaire pour contrefaçon de Alain MINC jalonne ce qui sera le long chemin de croix - on rêve - qui amènera à la gloire des auteurs et inventeurs authentiques. Alain MINC, dont la présente condamnation n'est peut-être pas définitive, ce qui le fait bénéficier de la présomption...
Intérêt (1)
Les suites civiles et pénales possibles de "l'affaire TAPIE" où l'Etat sera partie aux procès futurs
26/06/2013
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Civil et Public
La longue mise en garde à vue de Bernard TAPIE donne en elle-même des précisions sur ce que les juges pensent : un accord illicite entre un des arbitres, un directeur de cabinet, des administrateurs représentant l'Etat et, on le saura ce soir, peut-être Bernard TAPIE. Il est assez étonnant que les...
Intérêt (1)
Le crédit impôt recherche trop facilement accordé... alors que le doctorat n'est pas reconnu... ?
16/12/2012
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* Editorial Radical
Le crédit impôt recherche doit être et sera voté par le Parlement, mais il a du mal à passer. C’est un avantage colossal de 20 milliards € aux entreprises. Est-il devenu une évidence que le budget de l’Etat doive financer la recherche dans les entreprises ? Il est curieux de ne pas entendre le...
Intérêt (1)
Affaire dite du "MEDIATOR" : trois questions à Christophe Lèguevaques, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit.
03/01/2011
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Indemnisation des Préjudices
Christophe LèGUEVAQUES, Avocat au barreau de Paris, docteur en droit (ci-contre © phb.me - Photo de Patricia GAUDAS), s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans la défenses de victimes dans les dossiers de...
Intérêt (1)
"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.
09/04/2010
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Professionnels du Droit et Justice
Le professeur Bernard TEYSSIE, ancien Président de l'Université Paris II, Président du Conseil national du Droit, dernier Président du concours d'agrégation de droit privé, a récemment remis un rapport officiel qui contredit certaines propositions du rapport élaboré sous la responsabilité de...
Intérêt (1)
Propos d'esquisse sur la vulgarisation du droit... cliquez vers un "papier-internet" du Prof. D. MAINGUY.
09/12/2010
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Méthode, le coin des étudiants
A peine sortons-nous d'une soutenance de thèse (Jérôme DAVANT sur l'investissement en Chine et la protection des investissements, direction MAINGUY avec Maître José ROSEL (Cabinet Hugues Hubbard & Reed, Paris), et les prof. Arnaud MARTINON et Malo DEPINCE), que l'ami lance une réflexion sur la...
Intérêt (1)
Méthode de travail de l'étudiant en droit... qui serait utile à quelques professionnels... (par le prof. Jérôme BONNARD, 5e éd., Hachette).
19/10/2011
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Méthode, le coin des étudiants
De la première année jusqu'au doctorat (et j'y inclus les champions du monde de 5e année... les masters 2 ça fait gonfler la tête, même quand le parcours est très ordinaire voire obscur...), on peut jeter un oeil attentif à "la méthode de Jérôme BONNARD". Et disons-le d'emblée, de nombreux...
Intérêt (1)
Le billet de train dématérialisé dit "e-billet" et le contrat de transport, la SNCF, le directeur régional et le pauvre professeur consommateur...
18/11/2011
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Commercial, consommation et concurrence
Ne faut-il pas avoir passé ses plus belles années sur la dématérialisation des titres et des contrats pour entendre telle revendication ! Monsieur, veuillez-nous communiquer votre billet, votre titre de transport ! Mais je n'ai pas de billet ! Ni de titre de transport ! Puisque la SNCF a...
Intérêt (1)
L'introduction. Remarques pour quelques écrits...
05/05/2011
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Méthode, le coin des étudiants
L'introduction est un exercice délicat qui, davantage que les lignes constituant un développement, exige équilibre et fermeté. L'introduction permet de captiver le lecteur ou au contraire de le décevoir, souvent elle le fait patienter inutilement : perdre son temps. Rares sont les introductions...
Intérêt (1)
"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (seconde partie).
30/11/2009
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Civil et Public
Première partie ... seconde partie : IV. Théorie doctrinale para-légale (soutenant un mécanisme légal) Dans l’exercice de son art professoral, le professeur TARTANPION, impérial, peut enseigner « la théorie du contrat est toujours et encore le fondement du contrat de société, et de la personne...
Blockchain DLT
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Consultation Juridique
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Justice
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Méthode et études
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Théories
Intérêt (1)
Sociétés commerciales : le Mémento F. LEFEBVRE fait encore penser à une bible du "droit des sociétés"
10/11/2009
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Droit des sociétés et des groupements
Pour les étudiants, le Mémento qui vient d'être publié, comme chaque année, peut sembler un peu lourd. Il leur offre pourtant l'occasion de saisir la réalité de la matière, sous au moins trois matières généralement enseignées dans les Facultés de Droit : droit commun des sociétés, droit spécial...
Intérêt (1)
L'affaire dite "TAPIE - Crédit Lyonnais" fait encore des vagues, mais la sentence arbitrale est toujours en vigueur. Attaqué, Bernard TAPIE tient la garde haute.
04/08/2011
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Civil et Public
Quand en 2008 j'ouvrais un blog sur ce dossier (voyez ci-dessous les liens), je devinais que l'affaire passionnerait la France entière, les milieux économiques, politiques, les médias, les pouvoirs publics, judiciaires et juridiques... Les derniers événements, qui n'ont pas été commentés sur ce...
Intérêt (1)
"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression. Voyez notre analyse ci-dessous, en deux parties. What is a "theory in Law" ?
30/11/2009
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Méthode, le coin des étudiants
Cette expression peut être utilisée facilement, il n'est pas dit qu'elle soit comprise facilement. Mes étudiants de 5e année - et je les en remercie - m'ont donné des réponses m'indiquant qu'il était utile de faire un point. Je ne pense pas que ces lignes soient "de la doctrine" et, pas davantage,...
Doctorat thèse docteur
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Théories
Intérêt (1)
Défense du 'Droit' et de la 'Science Juridique'. Conseil national du droit et Conférence des Doyens des facultés de Droit et Science politique : deux montpelliérains à la barre.
28/06/2008
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Professionnels du Droit et Justice
Le "Droit" se défend ! Et le "Droit" n'est pas à confondre avec la Justice ! Confond-on la Médecine avec les Hôpitaux ?! Deux de mes amis prennent la tête de cette défense ; l'un est encore montpelliérain, camarade de promotion devenu Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier ; l'autre l'a été et...
Intérêt (1)
La diplomatie française en appelle au Code monétaire et financier et à TRACFIN pour redorer son blason : les "avoirs" de l'ex-Président sont devenus suspects dès son départ de Tunisie.
17/01/2011
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Droit bancaire-monétaire
Le pied dans l'avion. Voilà donc une nouvelle condition de l'application des règles du Code monétaire et financier sur le blanchiment. Cette condition est-elle légale ou réglementaire, non, elle serait plutôt une sorte d'usage international. Il est marquant de voir comment la violation d'une petite...
Intérêt (1)
Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation (Crim. 2 octobre 2007, pub.). Le droit de la consommation n'est pas un champ clos ! De la mystification du raisonnement juridique par les ''matières''
04/12/2007
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Commercial, consommation et concurrence
Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation. L'affirmation ne choque pas, même si elle semble fondée sur un paradoxe (apparent) : le droit de la consommation s'applique au droit des assurances. Partons de là pour arriver, en quelques remarques,...
Intérêt (1)
La carte de paiement détachée d'un compte bancaire : de belles questions pratiques et théoriques à partir des "établissements de paiement" et des "services de paiement".
17/11/2009
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Droit bancaire-monétaire
Une fois n'est pas coutume (les juristes le savent mieux que quiconque), je me permets de renvoyer les lecteurs vers un article de Libération qui explique l'essentiel de la carte de paiement sans compte bancaire. Depuis le mois de novembre, une nouvelle catégorie d'établissements de crédit peut...
Intérêt (1)
HERMES va-t-elle agir en nullité de l'acquisition des ses actions par LVMH... et l'AMF va-t-elle avoir une position claire ?
13/11/2010
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Droit des investisseurs
Pour nous qui avons commenté, il y a un peu plus de 20 ans, la prise de pouvoir de Bernard ARNAULT dans LVMH, le duel avec HERMES est comme un coup de jeunesse (Paris 26 avril 1990, J.C.P. éd. E, II, 175, note H. C., Paris 2 novembre 1989, J.C.P. éd. E, II, 1990, 15 863, note H. C. (affaire LVMH)....
Intérêt (1)
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