#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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204 Résultats pour votre recherche : these
Reconnaissance du titre de docteur : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?
26/05/2013
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Professionnels du Droit et Justice
Merci de suivre le lien ci-dessous pour retrouver la note mise à jour : Billet mis à jour sur la reconnaissance du port du titre de docteur, cliquez ici
Doctorat thèse docteur
Intérêt (1)
3 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes...
28/02/2010
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Civil et Public
... et le journal Le Monde prête cette phrase à M. J . BARROT : "Nous sommes trois législateurs qui connaissons la musique du Parlement. Le Conseil doit protéger les droits fondamentaux mais aussi réguler la vie politique. Les juristes considèrent un peu que le droit est une fin en soi, tandis que...
Intérêt (1)
L'action publique au service de la République exige parfois la réaction et des démissions.
12/11/2020
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Un professeur de la République a été assassiné dans des conditions visant à l'injurier jusque après la mort et de façon à terroriser l'ensemble des enseignants, des services de l'éducation et de façon à faire pression sur une Justice molle sans tête et clarté et à tenter de décourager une police...
Infractions pénales
,
Institutions et Constitutions
,
Libertés
,
Sécurité
Intérêt (1)
Master de Droit des Affaires et de la Banque (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Recrutements en M1 (Semestres 1 et 2 : S1 et S2). Recrutements M2.
12/05/2011
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Droit bancaire-monétaire
Ce Master s'appuie sur la tradition implantée par le Doyen Jean STOUFFLET (40 ans d'écrits et d'enseignements en droit bancaire) à la Faculté de Clermont-Ferrand. Le "DEA du Prof. Jean STOUFFLET" a désormais la forme de ce Master de Droit des Affaires et de la Banque. Cette rénovation, a été...
Intérêt (1)
Frédéric Lordon, ou le service bancaire totalement public : une illusion (Première vidéo sur Direct droit...)
20/05/2012
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Civil et Public
Frédéric Lordon est un économiste que, sur le plan politique, on placera "très à gauche" mais c'est surtout un économiste distingué qui publie régulièrement (il est directeur de recherche au CNRS). Il intervient ici (voir la vidéo jointe) dans une explication assez longue où il finit par estimer...
Intérêt (1)
Ton arrêt tu commenteras...
29/12/2022
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Méthode, le coin des étudiants
Avertissement : l'étudiant peut aller directement à "Premier conseil". Les formations comme le Droit sont épuisées par une gestion délicate des universités, lesquelles ont subi le flot de milliers d'étudiants. Les "maquettes" de diplômes changent formellement sans rien changer au fond, ou presque....
Doctorat thèse docteur
,
Justice
,
Méthode et études
Intérêt (1)
L'appellation d'origine, Valorisation du terroir, par Séverine VISSE-CAUSSE, éditons de l'ADEF, 2007, préface Prof. Jacques RAYNARD.
22/05/2007
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Civil et Public
Toute ressemblance ou similitude avec le teneur de ce blog est fondée... Ce qui explique que je fasse une place à cet ouvrage. Ce travail a obtenu le prix de l'ADEF, l'Association des études foncières (ADEF), connue et reconnue dans le domaine immobilier et du droit immobilier, notamment grâce à...
Intérêt (1)
Le "Droit" n'est pas une personne ! "Il" ne dit rien, ne fait rien. Il est un ensemble de règles.
20/02/2010
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Méthode, le coin des étudiants
Coup de chaleur (ce 29 juin 2019), reprise de cette ancienne note... L'auteur qui m'occupe a trop lu les revues habituelles et quelques propos "intellos". Depuis 2010, il pouvait noter ici que le droit n'est pas une personne. La note n'est sans doute pas géniale, mais au moins dit-elle une chose...
Doctorat thèse docteur
,
Institutions et Constitutions
,
Master
,
Méthode et études
Intérêt (1)
Le plan de garantie du marché interbancaire et des établissements de crédit : la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
20/10/2008
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Droit bancaire-monétaire
La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie comprend un article 6 dans un "TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES" qui contient ce que l'on a pu appeler le plan de sauvetage des banques ou du système bancaire. Ces appellations sont rétrospectivement un...
Intérêt (1)
L'agent de surveillance ne peut pas avoir un casier judiciaire (loi 12 juillet 1983). Comment lire la règle en essayant de lui faire dire exactement l'inverse de ce qu'elle dit (Cass. Chambre Criminelle 10 octobre 2007).
31/08/2008
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Droit de la sécurité
La loi de 1983 interdit "d'avoir un casier judiciaire" (je reste ici vague, je n'entre pas dans le détail des infractions pénales intéressantes ou de la façon de les faire effacer). La personne qui en a un (de casier) ne peut devenir agent de surveillance et l'agent de surveillance qui voit son...
Intérêt (1)
TF1 attaque YouTube en contrefaçon en demandant 100 millions d'euros de dommages et intérêts. La vieille économie contre la nouvelle économie ? Vers une Redéfinition de la Propriété !
19/04/2008
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Civil et Public
Comme ma spécialité propriété intellectuelle est un peu un jardin secret, il n'y a pas ici de rubrique spéciale. On ne peut pas écrire sur tout, surtout... à titre gratuit... Transition facile... Ce blog reflète le "Grand Partage" qui se prépare, des mises en commun inédites, des échanges nouveaux,...
Intérêt (1)
L'exigence d'intégrité scientifique (Loi prog. rech. 2020, art. L. 211-2, C. éd. nat.) et les analyses des experts indépendants
20/01/2021
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Professionnels du Droit et Justice
La loi de programmation de la recherche, qui sera promulguée dans quelques jours, complète le Code de l'éducation en proposant une vision de "l'intégrité scientifique" (art. L. 211-2, C. éd. nat.). La disposition survient alors que l'actualité pose la question de la réelle indépendance de certaines...
Doctorat thèse docteur
,
Méthode et études
,
Théories
Intérêt (1)
Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...
24/05/2023
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Méthode, le coin des étudiants
Le droit en "if" ! Je republie cette note en pensant à la naïveté ambiante, celle des citoyens qui croient avoir des droits infinis... et celle des pouvoirs publics qui croient que toute loi (le Droit... objectif !) comportant de nombreuses avancées (des droits subjectifs !) va changer le monde et...
Doctorat thèse docteur
,
Ecriture
,
Méthode et études
,
Théories
Intérêt (1)
"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.
26/04/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Doctrinal Plus est une base qui permet de retrouver les activités de recherche des juristes, notamment des universitaires. Publier est un lourd travail qui occupe en réalité à plein temps (...). On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base. Merci Doctrinal Plus ! Cette note vient...
Master
,
Théories
Intérêt (1)
Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !
22/06/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...
Doctorat thèse docteur
,
Droit bancaire et financier
,
Droit commercial
,
Droit des contrats
,
Professions réglementées
Intérêt (1)
Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)
03/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...
Banques
,
Droit commercial
,
Droit des contrats
,
Régulation financière
,
Théories
Intérêt (1)
Refuser la loi du vaccin, de la grande diversité des dogmatismes à la politique de vaccination.
05/01/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Les mots sont déplaisants mais l'actualité commande de voir le sujet des emmerdeurs qu'on prétend emmerder - voilà deux mots notables. Les emmerdeurs existeront toujours, il signent généralement un défaut chez ceux qu'ils emmerdent. Mais s'ils sont néanmoins qualifiés d'emmerdeurs, c'est parce que...
Institutions et Constitutions
,
Sécurité
,
Théories
Intérêt (1)
Je suis ukrainien.
21/02/2022
|
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'aveuglement des "responsables" n'a d'égal que la lâcheté de certains citoyens. Oh l'Ukraine c'est loin. Et l'OTAN est méchante. Comme la Russie a peur de la guerre, elle déstabilise l'Ukraine. Logique. Elle a peur à l'Ouest. Elle menace d'envahir des provinces à l'Est. On doit négocier pour...
Doctorat thèse docteur
,
Ecriture
,
Institutions et Constitutions
,
Théories
Intérêt (1)
SWIFT : quand la Guerre et l'UE mettent le Système au centre du monde ! Un brin de Droit du numérique...
04/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Il est doux, et triste, de ne plus combattre un peu isolé pour l'étude du système et sa mise en valeur. L'UE s'y met. Le grand texte européen sur l'IA régit les "systèmes d'IA". Et désormais l'UE, au son de la guerre de la Russie en Ukraine, sanctionne les entreprises russes en les excluant de...
Blockchain DLT
,
Droit des contrats
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
Droit du numérique (Contrats du numérique, 2021 / 2022, par Ph. Le Tourneau, Dalloz).
15/03/2022
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Commercial, consommation et concurrence
Sous l'intitulé Contrats du numérique, le "Dalloz Action" du Professeur Le TOURNEAU offre une vue presque entière de tout le Droit du numérique. Cela n'étonnera guère tant le contrat innerve toute la société. Qu'elle soit numérique ou pas. Cet ouvrage a réalisé une mue notable et symbolique...
Droit commercial
,
Droit de la consommation
,
Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
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