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Tags (36) : Droit bancaire et financier

Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat

Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat
07/04/2022 | Droit bancaire-monétaire
La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte, le mandant, et le mandataire, toute autre personne, morale ou physique, que l'on dit, dans la langue usuelle, titulaire de la procuration. Cet article lu plus de 54 000 fois démontre l'importance du sujet et illustre une part de sa...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Obligation de conseil, Procuration sur compte

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !
09/12/2021 | Droit bancaire-monétaire
Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...
Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.

Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.
01/12/2021 | Droit bancaire-monétaire
La régulation n'est pas un mot imprécis sur un vague mouvement. Elle n'est pas seulement un Droit, le Droit de la régulation - qui n'a pas encore sa doctrine unitaire et propre, et admise. La régulation est aussi un phénomène politique très perturbant (et on ne le tait pas pour rien !). Il est...
Banques, Droit bancaire et financier, Régulation financière

Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !

Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !
22/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...
Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Professions réglementées

"sur un système", les législateurs européens et français doivent vouloir dire "dans un système". Ah le système !

"sur un système", les législateurs européens et français doivent vouloir dire "dans un système". Ah le système !
13/02/2020 | Droit des investisseurs
"Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe également les conditions dans lesquelles il est procédé à l'information du public lorsque des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation" (CMF, art. 412-1, III)...
AMF, Droit bancaire et financier, Marché, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs

La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs
27/05/2019 | Commercial, consommation et concurrence
Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient...
AMF, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés

Droit du commerce international : Fiches ! Rappels de cours et exercices corrigés, par Pierre ALFREDO (éd. Ellipses)

Droit du commerce international : Fiches ! Rappels de cours et exercices corrigés, par Pierre ALFREDO (éd. Ellipses)
04/04/2019 | Droit des investisseurs
Cette collection dans l'air du temps a été enrichie par l'ouvrage de Pierre ALFREDO. Le droit du commerce international y trouve son compte. Ce sont en effet 24 thèmes qui sont exposés (présentation du droit positif) et exploités (corrections d'exercices). Ce n'est pas seulement un ouvrage de...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Justice, Master

Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?

Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?
06/02/2019 | Droit bancaire-monétaire
La belle "Lettre Dalloz" signale une analyse de l'excellent "Dalloz.actualité" où est traitée de la question d'un assez grand intérêt du financement par le public, qui peut passer par ce que la loi appelle le financement participatif (FP). On vous livre le début de l'analyse pour vous inviter à...
Devenir avocat, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Professions réglementées

Le banquier prestataire de services d'investissement (PSI) n'a pas d'obligation de conseil mais il peut avoir à vous conseiller... (Cass. com., 20 juin 2018)

Le banquier prestataire de services d'investissement (PSI) n'a pas d'obligation de conseil mais il peut avoir à vous conseiller... (Cass. com., 20 juin 2018)
23/01/2019 | Consultations et Conseils Juridiques
La jurisprudence sur les obligations d'information et de conseil n'est pas claire. Il faudrait ré-étager toutes les obligations qui peuvent exister en lien avec cette formule. La Cour de cassation a créé un peu partout des obligations qui suscitent un contentieux important. En matière de banque et...
Droit bancaire et financier, Obligation de conseil

Le financement illicite peut exister ! Même pour un financement participatif, de crowdfunding. L'affaire du "boxeur"...

Le financement illicite peut exister ! Même pour un financement participatif, de crowdfunding. L'affaire du "boxeur"...
09/01/2019 | Droit bancaire-monétaire
Allez commencer un cours par des généralités. Certains étudiants boudent. Une série d'intellectuels quittera le cours : ils veulent pour exercer leur pensée... de la pratique ! Un discours sur le financement illicite construit, argumenté et référencé par quelques rares décisions est pourtant...
Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Ordre public

Droit bancaire - Cours Master 2 Cadres africains (Université de Reims CA)

Droit bancaire - Cours Master 2 Cadres africains (Université de Reims CA)
25/11/2018 | Droit bancaire-monétaire
Ce cours vise à acquérir en un temps assez bref les connaissances et réflexes que les activités financières exigent. Il est inspiré pour partie de mon ouvrage (DBF). Ce dernier est conçu pour orienter les étudiants vers la réalité de l'activité économique qui donne des emplois, souvent très...
Droit bancaire et financier, Droit de la compliance, Droit de la consommation, Droit des contrats, Master

La loi de l'identifiant unique, au seul nom du compte (Cass. com., 24 janvier 2018, n° 16-22.336, F-P+B+I).

19/03/2018 | Droit bancaire-monétaire
Nous n'avons pas manqué de signaler l'identifiant unique (Droit bancaire et financier, n° 904 et n° 945) mais peut-être pas assez. Cet identifiant unique, est une suite de chiffres et de lettres désignant un compte ; plus que jamais, l'usage du RIB ou IBAN imprimé que donne l'établissement est...
Droit bancaire et financier

Le banquier ne doit pas une mise en garde au dirigeant de société caution si le crédit est adapté

Le banquier ne doit pas une mise en garde au dirigeant de société caution si le crédit est adapté
31/01/2015 | Droit des sociétés et des groupements
Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de...
Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés, Obligation de conseil

Sur Amazon : Droit bancaire et financier, 2014, éd. Direct Droit, 818 p., par Hervé CAUSSE... Nouvelle édition 2016 !

Sur Amazon : Droit bancaire et financier, 2014, éd. Direct Droit, 818 p., par Hervé CAUSSE... Nouvelle édition 2016 !
05/05/2014 | Droit bancaire-monétaire
La nouvelle édition (2016) est disponible auprès de votre libraire, sa publication a été soutenue par les éditions LEXBASE. L'ouvrage a été mis à jour, approfondi et enrichi de plus de 50 décisions des années 2014 et 2015, son index a été spécialement renforcé.
Droit bancaire et financier

Ces "documents bancaires" qui font preuve dans une révocation de donation (Cass. 1re civ. 25 sept. 2013, publié)

Ces "documents bancaires" qui font preuve dans une révocation de donation (Cass. 1re civ. 25 sept. 2013, publié)
14/10/2013 | Civil et Public
Voilà une bien triste affaire de famille entre enfants et un des parents, le parent survivant, comme de bien entendu. La donation du mari à sa femme prévoyait des charges sur la tête de l'épouse donataire. Recevoir ne coûte pas toujours rien ! Et la vie commune a sans doute effacer l'obligation, et...
Droit bancaire et financier, Justice

Les jours heureux de la mise en garde du client par la banque (Cass. com. 10 juillet 2012, n°11-11891)

Les jours heureux de la mise en garde du client par la banque (Cass. com. 10 juillet 2012, n°11-11891)
26/07/2012 | Civil et Public
Consacrée dès juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation, puis en 2006 par la chambre commerciale, une chambre mixte de 2007 confirmait, sans grand suspens, l'évolution de la jurisprudence en matière de concours financier par l'avènement d'une obligation de mise en garde....
Banque, Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Mise en garde, Obligation de conseil

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