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Tags (48) : Droit bancaire et financier

L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023

10/12/2023 | Droit des investisseurs

L'éditorial de Jean-Jacques DAIGRE. En ligne, cliquez ici

AMF, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Régulation financière

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement ― un PSP ! (Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21416) 07, publié).

12/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), juge la Cour de cassation le 30 août 2021, soit un PSP au sens de la directive service de paiement (DSP version 2), soit un PSP au sens du droit des services de paiement : un prestataire agréé es...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Monnaie, monnaies & money

La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)

10/10/2023 | Droit bancaire-monétaire

Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrédite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique.

08/08/2023 | Droit bancaire-monétaire

Et si la monnaie ne circulait pas ? Non, pas la monnaie fiduciaire, quantitativement marginale, philosophiquement cardinale. Si seule de l'information passait de banque à banque, d'établissement de paiement à établissement de paiement ? Information à propos des situations des comptes de... monnaie....

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Monnaie, monnaies & money

Les dépôts ne sont pas des jetons ?! Blockchain. Jeton (#token). MICA. Instruments financiers et autres saveurs.

24/05/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le numérique version blockchain ou / et émissions jetons (ICO de tokens), ce doit être un enfer pour les promoteurs et promeneurs qui connaissent mal la sphère financière. Cet extrait de la proposition de règlement (ci-dessus) en témoigne. On fait trois observations inégales pour le souligner. I....

Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Entretien sur l'intelligence artificielle et le droit avec Pauline RIVIERE, Le Connecteur.

24/05/2023 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Quelques mots sur l'IA... via le connecteur ! Voilà qui me fait revivre une rubrique du site qui est délaissée. Me faudrait-il davantage correspondre avec les journalistes et republier, comme je le fis naguère, parfois intensément, dans la presse ? Cet entretien est l'occasion de m'interroger. Mais...

Droit bancaire et financier, Droit et sécurité, IA, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech

Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461)

14/05/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le procureur et la cour d'appel (chambre de l'instruction) voulaient que, suite à la saisie d'une belle somme d'argent, au cours d'une procédure pénale, cet argent ne soit pas restitué à la personne suspectée d'une infraction dont le dossier, finalement, avait été classé sans suite. La décision...

Droit bancaire et financier, Droit des biens, Infractions pénales, Régulation financière

Jean LARGUIER, La notion de titre en droit privé, 1948, thèse Montpellier.

08/05/2023 | Commercial, consommation et concurrence

La thèse de Larguier a pris bien des rides mais, au contraste du droit positif, elle se lit et se comprend parfaitement. L'auteur franchit allègrement ce que l'on appellerait aujourd'hui les matières osant mordre ou proposer des vues en considérant même le droit public, le droit civil, commercial...

Consommation, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Droit des sociétés, Ecriture

Banques : faillites, nationalisations, rachats... comme au bon vieux temps !

20/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

14/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...

Banques, Clauses et Contrats, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)

27/01/2023 | Droit des investisseurs

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation (pourvois n° 21-23.685 et n°21-23.719) a jugé que lorsque les agents de l'Autorité des marchés financiers procèdent à des visites autorisées par le juge des libertés et de la détention, en application de l’article L. 621-12 du code monétaire et...

Code du commerce, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Investissements, Régulation financière

Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !

24/08/2022 | Droit bancaire-monétaire

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Régulation financière

Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat

07/04/2022 | Droit bancaire-monétaire

La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte, le mandant, et le mandataire, toute autre personne, morale ou physique, que l'on dit, dans la langue usuelle, titulaire de la procuration. Cet article lu plus de 54 000 fois démontre l'importance du sujet et illustre une part de sa...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Obligation de conseil, Procuration sur compte

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !

09/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...

Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.

01/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

La régulation n'est pas un mot imprécis sur un vague mouvement. Elle n'est pas seulement un Droit, le Droit de la régulation - qui n'a pas encore sa doctrine unitaire et propre, et admise. La régulation est aussi un phénomène politique très perturbant (et on ne le tait pas pour rien !). Il est...

Banques, Droit bancaire et financier, Régulation financière

Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !

22/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Professions réglementées

"sur un système", les législateurs européens et français doivent vouloir dire "dans un système". Ah le système !

13/02/2020 | Droit des investisseurs

"Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe également les conditions dans lesquelles il est procédé à l'information du public lorsque des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation" (CMF, art. 412-1, III)...

AMF, Droit bancaire et financier, Marché, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs

27/05/2019 | Commercial, consommation et concurrence

Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient...

AMF, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés

Droit du commerce international : Fiches ! Rappels de cours et exercices corrigés, par Pierre ALFREDO (éd. Ellipses)

04/04/2019 | Droit des investisseurs

Cette collection dans l'air du temps a été enrichie par l'ouvrage de Pierre ALFREDO. Le droit du commerce international y trouve son compte. Ce sont en effet 24 thèmes qui sont exposés (présentation du droit positif) et exploités (corrections d'exercices). Ce n'est pas seulement un ouvrage de...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Justice, Master

Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?

06/02/2019 | Droit bancaire-monétaire

La belle "Lettre Dalloz" signale une analyse de l'excellent "Dalloz.actualité" où est traitée de la question d'un assez grand intérêt du financement par le public, qui peut passer par ce que la loi appelle le financement participatif (FP). On vous livre le début de l'analyse pour vous inviter à...

Devenir avocat, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Professions réglementées