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Tags (97) : Méthode et études

"Vu le principe selon lequel la fraude ne se présume pas..."

27/01/2026 | Droit des sociétés et des groupements

Des associés majoritaires qui décident au détriment des associés minoritaires, ou d'un associé minoritaire, ne commettent pas, ipso facto, une fraude. Tel est encore le cas lorsque les majoritaires n'ont pas respecté une règle positive. Toute violation d'une règle n'est pas une fraude. Toute...

Justice, Méthode et études, Théories

"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé"

27/01/2026 | Civil et Public

Terrible leçon de droit du juge du droit au juge du fond. Il ne suffit pas de savoir ou répéter que la nullité ne produit aucun effet. Réciter ou savoir ne sert à rien. Il faut comprendre la plénitude du principe. Il faut aussi avoir en tête que la nullité ne doit laisser produire aucun effet...

Justice, Méthode et études, Théories

La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel !

19/12/2025 | Méthode, le coin des étudiants

La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! On le lit à longueur de journée un peu partout. Donc, non, la Cour de cassation ne juge pas, non, elle ne tranche pas. Elle rap - pel - le ! Elle ne juge pas des demandes de vrais gens qui ont un problème, dans leur vie vraie, et qui ont payé des...

Ecriture, Méthode et études

Journal de mille jours et mille pensées

19/11/2025 | Littérature, écriture et poésie

↘ Encore une professeure poignardée... vous devez essayer d'imaginer le bazar que ce serait si cela était arrivé à une magistrate ou à une "élue"... mais là, après quelques assassinats et de plus nombreuses tentatives d'assassinats, les personnels de l'Education nationale doit encaisser et...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Les divers types d'arguments juridiques à utiliser dans tout travail juridique... Un post à plus de 10 000 vues sans que l'espoir se lève.

26/10/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants ne savent pas raisonner, ils ignorent les types de raisonnement, on les trouve rarement dans les copies. Sont-ils du reste enseignés ? Les matières juridiques sont boursoufflées de nouveautés et de détails qui tuent le Droit. Le seraient-ils, enseignés, les étudiants seraient-ils là à...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Théories

Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...

26/10/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Republication du 5 mars 2023. En réponse à une question d'étudiante... Un article qui m'avait marqué en l'écrivant, et qui est le reflet de tout un travail sur l'écriture... Oui le plan en deux parties n'est pas l'idéal que l'on dit. Le plan : une quintessence de la méthodologie ne doit pas faire...

Master, Méthode et études, Théories

L'entité, entre réalité et néant (identifier et comprendre une notion en émergence)

30/09/2025 | Civil et Public

Le législateur, européen ou français, utilise de plus en plus souvent le terme entité, par centaines de fois, au singulier comme au pluriel. Il n'utilise cependant pas ce terme moderne, en émergence, dans quelques codes majeurs. Cette conférence visait à attirer l'attention sur ce concept,...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Ecriture, Justice, Méthode et études

Merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Prof. Henri ROLAND

21/09/2025 | Méthode, le coin des étudiants

C'est avec un grand plaisir que l'on invite les amateurs de la chose juridique à consulter le merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Professeur Henri ROLAND, ancien président de l'Université Lyon III. Le Professeur ROLAND a fait les belles années de générations...

Justice, Master, Méthode et études

Faire du droit. Vers la théorie. Vers la pratique.

21/09/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Il est commun de poser la question "qu'est-ce que le droit ?". Il est tout aussi commun de lire que personne ne peut sérieusement répondre. Outre la réponse de professionnels qui disent, simplement, le droit est une pyramide de normes obligatoires doublée d'un système judiciaire de contraintes. Le...

Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

Numérique, une thématique et deux livres sur le numérique juridique, Editions mare & martin.

07/07/2025 | Civil et Public

Ces deux ouvrages appellent une remarque technique préalable, purement universitaire. Le monde universitaire juridique a commencé à faire passer des HDR (habilitation à diriger les recherches) sous la forme de "mémoires", par nature ce sont des mémoires post-doctoraux. Il vaudrait mieux parler de...

Doctorat thèse docteur, Droit des contrats, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

Depuis 40 ans je défends l'Université, les Facultés de Droit notamment (mai 1985 - mai 2025).

31/05/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Il y a 40 ans, mois pour mois, je signais avec Jean-Paul VESCO, désormais le Cardinal VESCO, devenu célèbre avec le dernier conclave qui a élu Léon XIV, une lettre de défense de l'Université. Jean-Paul VESCO sortait d'une belle Fac (Lyon 3) et savait la valeur d'une telle Fac qui lui avait permis...

Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Master, Méthode et études

"Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit ou sur tout autre support durable." ? Les malheurs de l'écrit, si mal compris.

27/03/2025 | Civil et Public

Il y a plusieurs décennies que la notion d'écrit m'effraye. Le Code civil a bien progressé, mais sans doute pas assez. La notion d'écrit suscite des errements. Avoir essayé de démontrer que l'écrit pouvait être autre chose que du papier dans ma thèse faisait passer pour irréaliste (la loi de juin...

Clauses et Contrats, Crédit, Ecriture, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

Tant que n'auront pas été inventoriés les divers systèmes, dont les systèmes d'IA, on entendra parler, avec une facilité déconcertante, de la décision de la machine, de l'algorithme ou parfois du système.

14/02/2025 | Civil et Public

La notion de système est gigantesque et folle. Elle hante le Code monétaire et financier depuis l'an 2000 et, auparavant, la loi spécialisée en finance. Le système est une chose très précise et opérationnelle. La notion portait littéralement le droit de l'informatique né dans les années 70 ; tout a...

Blockchain DLT, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Le plan et les intitulés du plan : lecture verticale !

03/09/2024 | Méthode, le coin des étudiants

La forme du rédactionnel du plan importe, il convient d'écrire avec une structure claire, simple et logique. Pour cela il faut des intitulés de §, chapitres, parties... courts ou assez courts. On apprend dès a première année de droit les modèles qui indiquent cette brièveté (le principe/...

Méthode et études

Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !

03/09/2024 | Méthode, le coin des étudiants

Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire...

Méthode et études

Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...

Blockchain DLT, Ecriture, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.

02/06/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Il vous faut découvrir ce courrier. Il appelle de multiples réponses (elles viendront j'imagine), malgré la teneur molle de la lettre qui, à elle seule, et malgré sa violence, démontre que le président du Conseil constitutionnel outrepasse ses pouvoirs. S'il y a une réponse (le propos éthéré n'en...

Avocat, Justice, Méthode et études, Politique, Professions réglementées, Théories

La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification)

13/05/2024 | Professionnels du Droit et Justice

La majorité étant privée d'une majorité absolue au Parlement, la codification peut être favorisée. Elle n'exige, dans un premier temps, qu'une majorité technique à l'Assemblée nationale : une majorité acceptant la remise en ordre et au verbe du jour de la loi déjà votée. La codification à droit...

CMF, Code de la consommation, Code du commerce, Code monétaire et financier CMF, Codification, Ecriture, Master, Méthode et études, Politique

Droit.org 0rganise le droit... publié sur des supports libres. Revues et blogs. Le blog une œuvre, l'œuvre des blogs.

21/04/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Le site recense les ressources juridiques libres, gratuites mais évidemment de qualité. La reconnaissance par le marché (libre !) c'est une visibilité nationale de premier plan et, inévitablement, une reconnaissance internationale puisque les francophones juristes inondent la planète. Le site...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Méthode et études

Le "pouvoir de régulation" : un inconnu de la régulation et du "Droit de la régulation".

16/03/2024 | Droit bancaire-monétaire

Après que l'on aura parlé 40 ans durant de régulation et de la régulation, après que deux générations seront passées, que l'on aura parfois dit, tel le "coucou" qui sort de sa boite, "Droit de la régulation", le jugement pourra être sévère. Au tournant des années 2050, les théoriciens du droit...

Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière