#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Tags (101) : Méthode et études
Un fonds de terre peut toujours s'acquérir par possession contre un titre (Cass. civ. 3e, 21 sept. 2021)
06/10/2022
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Civil et Public
La Cour de cassation (qui n'est pas une cour suprême...), le juge du droit dans l'ordre judiciaire, a pour rôle de faire respecter la bonne application de la loi et, parfois, à cette occasion, d'unifier la jurisprudence des cours d'appel si elle montre des divergences ; elle exerce aussi un rôle,...
Champagne
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Justice
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Méthode et études
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Terre et terroirs
La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
14/09/2022
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Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Banques
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.
14/09/2022
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Méthode, le coin des étudiants
Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans,...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Méthode et études
Former un avocat en Alabama, dans "Va et poste une sentinelle" de Harper Lee (Grasset, 2015)
26/07/2022
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Littérature, écriture et poésie
Fille d'un avocat, autrice rare et reconnue, Harper Lee a publié son second roman 55 ans après celui qui lui fit obtenir le Prix Pulitzer en 1961. Fait extraordinaire. D'autant que le second a été écrit, est-il dit, et en partie j'imagine, avant le premier. "Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur", ce...
Ecriture
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Justice
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Méthode et études
Pensées sur la pensée mathématique de Grothendieck (A. Grothendieck, Récoltes et semailles, t. I et II, tel Gallimard, 2022).
27/06/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Parce qu'il est un génie des mathématiques, il est publié après sa mort, et en deux volumes et avec un coffret présentant l'auteur en "génie" (photo). Est ainsi publiée sa pensée la libre de Grothendieck sur sa matière, sur la vie, ou la communauté mathématique ou parfois sur lui (son enfance, sa...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Méthode et études
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Philosophie du droit
Le "savoir" agressif des réseaux sociaux : une menace pour l'Université et la Recherche, pour la République.. Complotisme et politique du Supérieur.
31/03/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le complotisme est un mot galvaudé mais qui, pourtant, désigne bien des formes et tournures d'esprits qui ont toutes le même objectif : renverser tout ce qui a l'air, de près ou de loin, institutionnel, officiel. Précisément, il s'agit de renverser la vérité dans tel domaine et sur telle question....
Institutions et Constitutions
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Méthode et études
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Théories
RALQ ! Répondez A La Question !
03/01/2022
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Méthode, le coin des étudiants
Les étudiants sont souvent prisonniers du cercle vicieux de la "connaissance achevée" qui est également une "forme achevée" : le cours. Hors de lui et de sa forme, point d'intérêt ! Point de salut ! Ce sera donc le cours qui sera récité, à l'oral comme à l'écrit, peu importe la question posée. Ce...
Droit des sociétés
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Méthode et études
Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux : élémentaire mon cher Watson !
28/12/2021
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Droit des sociétés et des groupements
Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux est un sujet élémentaire. Alors surtout que l'on a étudié en travaux dirigés la cession de droits sociaux, modèle de ces opérations : modèle économique et pratique et un peu juridique, c'est un contrat qui transfère la propriété des...
Droit des sociétés
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Méthode et études
Un bon TD est fait par les étudiants : un ancêtre de l'intelligence collective voire une expression de la nouvelle "intelligence juridique".
11/10/2021
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Méthode, le coin des étudiants
Un bon TD est fait par les étudiants, l'intervenant, quel que soit son titre, ne doit pas tirer une charrette d'individus passifs. Les étudiants par le jeu des questions / réponses, ou objections et contradictions, doivent trouver le chemin de la solution. Voilà qui évoque simplement ce que l'on...
Master
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Méthode et études
Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : des contrats ! De la langue juridique...
09/10/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : tous sont des contrats ! De la langue juridique, voilà ce qu'est le droit, le comprendre exige de la comprendre, de la manier, d'en étreindre la polysémie épuisante mais continuelle... Le droit français est parfois tenu pour être écrit...
Ecriture
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Méthode et études
L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association (L. 1901) sur le fondement du "droit des sociétés" du Code civil ! (Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° 05-21658). METHODE et PLAN de commentaire.
30/09/2021
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Droit des sociétés et des groupements
L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association de la loi de 1901, sur le fondement du Droit des sociétés Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° de pourvoi : 05-21658, inédit. METHODE et PLAN de commentaire. I. Introduction et Plan II. Arrêt cité. Source : Base Publique Légifrance...
Droit des sociétés
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Méthode et études
Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis).
24/08/2021
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Méthode, le coin des étudiants
Un des "classiques" de l'introduction au droit est mis à jour pour cette rentrée. Cette ouvrage allie culture et science juridique. Il sera un allié précieux pour les étudiants qui souhaitent véritablement suivre un cursus juridique (et à terme "faire du droit" à titre professionnel, ce qui n'a...
Ecriture
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Master
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Méthode et études
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Théories
"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"
10/07/2021
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Civil et Public
Plan de mon intervention à l'Ecole doctorale de l'UCA à venir... Les doctorants ne liront ci-après que mon texte préparatoire. Je ne m'y suis pas tenu avec rigueur à l'oral, j'ai laissé ma pensée travailler. Le sens de mon propos qui, en l'espèce, aura été assez fluide (ce n'est pas toujours le...
Blockchain DLT
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Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).
11/05/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
A Condillac et à Lavoisier. ou plutôt à Lavoisier et à Condillac. __________________________ Toute science est un langage délimitant un cadre d’intelligence à travers le système d’une langue car toute pensée est une structure qui rompt l’infini du néant et le rien de l'indéfini. Il est parfois des...
Méthode et études
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Théories
Des études de bachotage ou des études de culture : il faut choisir.
01/03/2021
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Méthode, le coin des étudiants
La course à la note, la course aux examens, on avale sans rien comprendre et on sauve les meubles. On obtient des examens qui ne veulent pas dire grand chose si, encore, ils veulent dire quelque chose. Le schéma est trop connu et il fera de nombreux diplômés qui ne sont pas au niveau pour assumer...
Méthode et études
L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)
04/02/2021
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Civil et Public
Nec vi, nec clam, nec precario (Sans violence, sans clandestinité, sans précarité Cicéron utilisait déjà l'expression) Le droit concret, terrien, qui s'applique sur la terre, par des faits précis, un piquet, le vestige d'une palissade, un ancien bornage déblayé, un fossé d'écoulement encore...
Droit des biens
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Méthode et études
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Théories
L'exigence d'intégrité scientifique (Loi prog. rech. 2020, art. L. 211-2, C. éd. nat.) et les analyses des experts indépendants
20/01/2021
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Professionnels du Droit et Justice
La loi de programmation de la recherche, qui sera promulguée dans quelques jours, complète le Code de l'éducation en proposant une vision de "l'intégrité scientifique" (art. L. 211-2, C. éd. nat.). La disposition survient alors que l'actualité pose la question de la réelle indépendance de certaines...
Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Théories
Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel.
08/12/2020
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Méthode, le coin des étudiants
Il y a fort longtemps, j'ai pensé que certaines nouvelles méthodes devaient appeler des réserves au moins pour être trop montrées. En vérité, il faut surtout dire que l'étude du droit doit passer par la lecture, l'écriture, et souvent par des lectures croisées et des écritures recommencées. Les...
Droit des contrats
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Ecriture
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Méthode et études
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Théories
Le plan en deux parties : le redoutable art de communication des juristes. Mais, pourquoi la dichotomie ?
05/10/2020
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Méthode, le coin des étudiants
Le plan dichotomique dit en deux parties est un des moyens dans l'art de communication des juristes. Dans l'art de présentation. Dans l'art d'analyse. Les étudiants se voient imposer une méthode dont, souvent, ils ne savent pas le moindre motif. Pourquoi la dichotomie ? Il faut y réfléchir pour...
Ecriture
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Méthode et études
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Théories
La mathématique biologique souligne le sujet de l'épistémologie : le langage mathématique lirait du VIH dans le coronavirus ?!
21/04/2020
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le langage mathématique permettrait de lire du VIH dans le coronavirus ! En pleine crise sanitaire, un second orage épistémologique éclate (le premier est constitué des querelles et discussions sur le traitement et les pratiques de l'IHU de Marseille). Cette fois, il tient plus clairement au...
Ecriture
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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