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61 Résultats pour votre recherche : consultation juridique

La réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations a été adoptée (Ord. 10 février 2016)

12/02/2016 | Civil et Public

Les manuels vont changer ! Les codes rouge et bleu vont changer... en leur cœur. L'ordonnance dispose que l'essentiel de ses dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2016. A n'en pas douter elle sera ratifiée par le Parlement avant ce terme. Le code civil sera donc notablement réformé au...

Droit des contrats

Intérêt (4)

Les avocats, des voyous en puissance, c'est bien connu ; notamment des corrompus.

22/11/2024 | Professionnels du Droit et Justice

La Commission européenne identifie les avocats comme pouvant faire partie des « facilitateurs de corruption » ! Son étude publiée le 4 novembre 2024 (« High-risk areas of corruption in the EU ») recherche les secteurs à forts risques en matière de corruption. Dans le secteur financier, les avocats...

Avocat, Consultation Juridique, Ethique, Justice, Obligation de vigilance

Intérêt (4)

La loi du 28 mars 2011 ouvre la voie du droit aux experts comptables, crée le contreseing d'avocat qui s'offre le "droit du sport" contre les agents sportifs, redit la publicité foncière réservée à l'acte authentique...

31/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Dans le bazar de la République on trouve parfois un carton tout neuf dont le contenu, fort varié, réserve des surprises. Ouvrez le carton de la loi n°2011-331, le juriste et, spécialement, les professionnels du droit, y trouveront de nombreuses dispositions. Nous en relatons ici juste quelques-unes...

Professions réglementées

Intérêt (3)

Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".

12/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements

Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...

Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt (3)

Trouver une note sur Direct Droit avec les tags, les rubriques et...

10/06/2018 | Professionnels du Droit et Justice

Expliquant l'évolution du blog, je disais, juste ci-dessous, hier, qu'il y a sur Direct Droit environ 1300 notes à disposition. Tous les domaines sont envisagés qu'il s'agisse de questions judiciaires, de contrats ou de responsabilités. Les utilisateurs penseront à retrouver ces notes ou sujets en...

Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

Intérêt (3)

Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ?

27/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Une réflexion sur les modes de paiement (qui ne sont peut-être pas les modalités de paiement...) m'a replongé dans la difficulté des instruments de paiement. La difficulté est double qui concerne la notion et les fonctions. Ces difficultés supposent en outre de dépasser les mélanges infâmes que...

Intérêt (3)

Vaccin hépatite B et sclérose en plaques : pas de responsabilité (Cass. civ . 1er, 25 novembre 2010). Mais selon le ministre : « La preuve appartiendra au laboratoire et le doute bénéficiera au patient », par Anaïs GAYTE, doctorante en droit.

28/01/2011 | Indemnisation des Préjudices

La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 novembre 2010 (pourvoi n°09-16556), confirme sa position dans une matière du contentieux de responsabilité et la réparation du préjudice corporel . Elle se positionne en faveur des industries pharmaceutiques. Cet arrêt semble...

Intérêt (3)

Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.

11/08/2010 | Droit des investisseurs

Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt (3)

Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...

01/08/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Autant les particuliers que les dirigeants d'entreprise ou d'autres collectivités peuvent ne pas savoir gérer leur dossier. Il semble plus clair aujourd'hui de dire : manager son procès. Le justiciable n'est pas remplaçable. L'avocat ne le remplace pas. L'affaire ne sera jamais celle de l'avocat....

Justice

Intérêt (3)

La concurrence déloyale implique "nécessairement" un dommage à réparer à l'Association de défense de professionnels qui la fait juger (Com., 3 mars 2021).

26/04/2021 | Commercial, consommation et concurrence

Cette note passe vite sur les faits que l'arrêt, en reprenant le moyen, rappelle suffisamment : "...des associations (défenderesses qui) vendent des boissons alcoolisées (ou non) en dehors de toute autorisation administrative ou manifestation sportive telles que limitativement énumérées par les...

Code de la consommation, Code du commerce, Droit commercial

Intérêt (3)

Le portefeuille des ministres et des présidents d'Autorités dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence

16/10/2013 | Direct Droit Actualités

Indubitablement, ce n'est pas tous les jours que le "Droit politique" croise le "Droit bancaire et financier". Aux termes de l'article 8 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1) : "Les instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement...

Mandat de gestion des actifs financiers

Intérêt (2)

La caractère réaliste ou irréaliste de la clause fait le droit... Le Droit ? (Cass. soc., 16 mai 2018)

25/11/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Le juge est dans un grand embarras. L'outil dont il dispose, le droit, date du début de XIXe siècle. Rigide, et souvent peu commode. Alors l'embarras est grand , ou devrait l'être, quand un grand thème de l'être humain, le réalisme, remonte à la surface du contentieux. Mais les parties, les...

Consultation Juridique, Droit des contrats, Technique contractuelle

Intérêt (2)

Accéder aux travaux universitaires : Journée organisée par Juriconnexion (Communiqué)

20/10/2017 | Professionnels du Droit et Justice

L'Association Juriconnexion, qui réunit un grand nombre de professionnels de la documentation et de l'information juridique, qui sont désormais des spécialistes des nouvelles technologies, aura lieu le 7 décembre 2017 durant le Salon de la Legal Tech à Aubervilliers. Le thème de cette journée...

Intérêt (2)

Le financement illicite peut exister ! Même pour un financement participatif, de crowdfunding. L'affaire du "boxeur"...

09/01/2019 | Droit bancaire-monétaire

Allez commencer un cours par des généralités. Certains étudiants boudent. Une série d'intellectuels quittera le cours : ils veulent pour exercer leur pensée... de la pratique ! Un discours sur le financement illicite construit, argumenté et référencé par quelques rares décisions est pourtant...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Ordre public

Intérêt (2)

La règle publiée sur le site internet de l'administration plus forte que celle du Journal officiel (L. 10 août 2018)

21/08/2018 | Consultations et Conseils Juridiques

Le conseil et la consultation juridiques exigent désormais de vérifier les sites internet de l'administration... L'étudiant de 1re année de droit complètera également ses fiches relatives aux sources du droit et à la force de la norme juridique publiée (loi, règlement). La loi n° : 2018-727 du 10...

Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt (2)

Du Brexit qui l'emporte à l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne

24/06/2016 | Direct Droit Actualités

L'application de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) devrait s'appliquer à la suite du vote du référendum sur le Brexit (texte ci-dessous). L'Europe peut se disloquer, l'Europe peut redémarrer sur un projet renouvelé. Un projet plus simple et plus fort. On peut toutefois être...

Consultation Juridique

Intérêt (2)

Personnes soumises à la loi du 12 juillet 1983 relative aux activités privées de sécurité , contribution à la définition par le juge pénal. Services internes de sécurité (C. cass. crim., 18 novembre 2008, n°pourvoi 08-85336).

07/03/2009 | Droit de la sécurité

La loi de 1983 a rarement été étudiée en profondeur, en sorte que nombre d'acteurs hésitent sur des questions majeure du style "le videur de bar ou de boite est-il soumis à la loi de 1983 ?". Réformée en profondeur en 2003, légèrement en 2006, elle concerne autant les agents de surveillance...

Sécurité

Intérêt (2)

Orpea : le directeur général du groupe « convoqué » par le gouvernement ! Inutilité du droit et scandale des EHPAD... #effondrement.

26/01/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Quand l'Etat veut il peut, mais il ne veut pas grand chose car il se complaît dans des banalités voire parfois des niaiseries. Les EHPAD sont un problème ancien qui peut concerner plusieurs ministères. Le comble de l'affaire est que les problèmes posés sont faciles à détecter puisqu'il est aisé de...

Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation, Droit des contrats

Intérêt (2)

Le blog, méthode pédagogique, voie d'analyse et ici moyen du Droit.

15/03/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Ma lutte pour le Droit continue et, parfois, un mois montre une belle activité de consultations (pages lues et visites). Lutte un peu naïve j'en conviens. Lutte dérisoire quand les armes et dirigeants du monde tuent presque à volonté. Je reste dans le camp du Droit, des papiers et des mots, des...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

Penser la loi. Rien de moins. Colloque avec Denis BARANGER (Université Paris II, 22 juin 2018).

11/06/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Penser la loi. Le sujet fait très intellectuel, y compris pour la plupart des juristes lesquels comprennent la loi et savent l'appliquer. Mais penser la loi est un exercice éloigné de leurs préoccupations. Voilà une perspective de réflexion en vain peuvent-ils penser. Pourtant, le praticien du...

Codification, Méthode et études, Théories

Intérêt (2)