#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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297 Résultats pour votre recherche : systeme
Le "complexe institutionnel européen" accoucherait tardivement d'un mécanisme contractuel de "droit financier" pour éviter la contagion de la crise financière de l'Irlande, la perspective d'un Fonds européen se précisant.
28/11/2010
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Droit bancaire-monétaire
Le droit financier "bouge" comme divers extraits de presse et liens ci-dessous l'indiquent. Il y a quelques mois (voir entre autres la brève ci-contre), nous indiquions que la crise financière de la dette publique de la Grèce mettait à l'épreuve les institutions européennes et leur aptitude à...
Intérêt (1)
Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.
14/09/2022
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Méthode, le coin des étudiants
Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans,...
Doctorat thèse docteur
,
Ecriture
,
Méthode et études
Intérêt (1)
La France : ferme tous ses lieux publics et commerces (acte 1, jeudi 12 mars), ferme tout et est confinée (acte 2, lundi 16 mars) : des mesures de sécurités sanitaires exceptionnelles (Code de la santé publique)
14/03/2020
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Civil et Public
La modestie des dispositions juridiques qui, ce soir, ferment la France, est à noter. Elle pourra étonner le juriste qui n'a pas d'expérience ou le citoyen. On indique celle d'aujourd'hui 14 mars (ci-dessous). On reproduit également la disposition légale qui autorise le ministre de la santé à...
Sécurité
Intérêt (1)
L'obligation de ne pas contracter (après un colloque à Montpellier)
04/10/2012
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Commercial, consommation et concurrence
De retour de colloque (voyez la note ci-dessous avec son programme), je voulais dire à mes fidèles lecteurs, en quelques mots, le sens de mon intervention sur le sujet "Droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ?", au cours du colloque, à Montpellier le 30 octobre 2012, qui...
Obligation de conseil
Intérêt (1)
"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.
02/01/2011
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Méthode, le coin des étudiants
La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles...
La Finance
,
Régulation financière
,
Théories
Intérêt (1)
Les lumières de Roseline LETTERON sur la photo dans le procès d'assises. Au-delà du droit à l'image de l'avocat, de l'accusé et de quelques autres...
17/11/2017
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Professionnels du Droit et Justice
Le professeur LETTERON, sur son blog, ce dimanche 12 novembre, pose la question juridique la plus médiatique du moment. Elle concerne la presse avec, au centre Paris Match, ce qui fait bruisser tout le milieu. Faut-il autoriser aux assises les photographes, les photos et leurs publications ? Une...
Justice
Intérêt (1)
Spécialité de l'innovation, la Futurique aurait pu sauver la France (Chronique de 2085)
01/11/2015
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Méthode, le coin des étudiants
Mont-Pelié Le 29 octobre 2085 Province de Langue-Doc annexe de l'Etat Souverain de Catalogne Article publié dans le Midi-Soumis du 30 octobre 2085 J'écris devant la statue de Louis, là, juste là où Jean Moulin a été photographié "en 40". Mon père m'a confirmé que cette histoire de photographie est...
Futurique
Intérêt (1)
Il manque une politique pour financer l'économie européenne, mais la BCE est contente d'elle-même
07/01/2013
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Droit bancaire-monétaire
Le plan de relance économique s'appelle en France "pacte de compétitivité pour l'emploi", il produira des effets, mais il faudra aussi établir une politique monétaire sans laquelle un plan économique européen est impossible. Un entretien dans Les Echos des16 et 17 novembre 2012, de M. Benoît...
BCE
Intérêt (1)
La politique de la France se refait à la corbeille !
28/09/2011
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Civil et Public
Précisons pour les plus jeunes que " la corbeille" était le petit nom donné à la Bourse de Paris. Le Général de GAULLE avait un jour lancé cela "la politique de la France ne se fait pas à la corbeille". Il entendait ainsi signifier que le cours de bourse des actions ou les états d'âme des...
Intérêt (1)
"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.
09/04/2010
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Professionnels du Droit et Justice
Le professeur Bernard TEYSSIE, ancien Président de l'Université Paris II, Président du Conseil national du Droit, dernier Président du concours d'agrégation de droit privé, a récemment remis un rapport officiel qui contredit certaines propositions du rapport élaboré sous la responsabilité de...
Intérêt (1)
Le Conseil d'Etat considère le droit à la sécurité des médecins (CE, 22 mars 2020, ci-dessous), ou le principe de sûreté constitutionnelle ignoré !
23/03/2020
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Droit de la sécurité
Un citoyen qui invoque son droit à la sécurité invoque en réalité un principe constitutionnel gigantesque, et ignoré. Méprisé au profit du confort intellectuel et du fort (l'État), et au détriment du faible : le citoyen ! La sûreté ignorée de tous les juges ! Quoique parfois implicitement...
Sécurité
Intérêt (1)
L’UFC Que Choisir propose les 5 Mds € de « cautions locatives » à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), mais les banques pourraient les centraliser.
08/09/2011
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Droit bancaire-monétaire
L’UFC Que Choisir vient de proposer[1], outre deux autres idées pour améliorer la situation des locataires, « le placement auprès de la Caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie pour dégager des intérêts servant à la solidarité nationale en matière de logement». Ce faisant, elle...
Intérêt (1)
Ombres et lumières du coup d'Etat monétaire (tranquille) de la BCE
23/01/2015
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* Editorial Radical
Décidemment le Droit recule à grande vitesse, qu'il s'agisse des principes de la République ou des principes du traité de l'Union européenne (TUE : TFUE). La BCE a décidé de financer les Etats ce qui est manifestement contraire à l'article 123 du TFUE. On piétine le Droit pour ensuite implorer...
Intérêt (1)
Le conseil en cryptomonnaies hors le champ de la régulation de la finance : le conseil impossible voire illégal ?
25/11/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
C'est aux docteurs de rappeler les principes : une crypto n'est pas une monnaie mais toute cryptomonnaie (ou cybermonnaie, doit-on dire en France porte le Journal officiel) qui est pratiquée tend à devenir une monnaie. Les conseils en crypto font donc du conseil en finance, ils doivent à notre sens...
La Finance
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt (1)
La participation à Linkedin... c'est souvent "Youpi !"... Quelques mots sur l'abus des citations.
18/08/2017
|
Méthode, le coin des étudiants
La participation à Linkedin est libre mais le réseau se veut comme un réseau professionnel, soit un réseau qui apporte dans le cadre de l'exercice professionnel (entendu largement, ce qui inclut par exemple les étudiants ou les associations...). La liberté a des facettes connues, elle permet de de...
Méthode et études
Intérêt (1)
De la France
07/01/2015
|
* Editorial Radical
Les assassinats terroristes perpétrés à Paris, qui ont visé à assassiner l'équipe de rédaction de Charlie Hebdo, plongent la France dans le deuil. Les trois assassins ont tué des journalistes et des policiers. Les hommages pleuvent. Les journalistes assassinés incarnaient la liberté d'expression,...
De la France
Intérêt (1)
L'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit (dite "HEAD") fait des vagues...
04/05/2012
|
Professionnels du Droit et Justice
Une lettre du Conseil national du Barreau, sous la signature de son président, a fait grand cas de la création de la "HEAD". Il a publié la même opinion dans Droit et patrimoine. Il s'agit d'une école pratique du droit visant le droit des affaires et appuyée par divers cabinets d'avocats. Cette...
Intérêt (1)
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