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295 Résultats pour votre recherche : systeme

Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle, par Céline Castets-Renard (Bruylant).

28/05/2021 | Civil et Public

Dans la Collection Manuel droit de l'Union européenne, cet ouvrage est l'un des rares sur l'IA. Comme son titre l'indique, l'approche de ce grand sujet (néanmoins en herbe) est faite par le "droit du marché unique". Après avoir publié, il y a quelques années, un des rares ouvrages sur le droit de...

IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

Les articles 1832 à 1844-17 du Code civil et leurs modifications (réforme des nullités en "droit des sociétés" ; ord. 12 mars 2025)

04/10/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Les articles 1832 à 1844-17 du Code civil et leurs modifications par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme des nullités en droit des sociétés. Quelques remarques. Les patientes et lentes adaptations du chapitre I du Titre IX du Code civil, ainsi pourrait-on parler du droit...

Droit des sociétés

Intérêt (1)

Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL

16/04/2018 | Civil et Public

Après avoir parlé devant les évêques de l'Eglise catholique, Emmanuel MACRON a hier au soir discuté avec deux évêques médiatiques, Jean-Jacques BOURDIN et Edwy PLENEL. Malheureusement, après cette émission, on ne pourra rien dire sur l'Université ; on se conforte dans le...

Institutions et Constitutions

Intérêt (1)

Soutenance de thèse : "La protection du consommateur de crédit immobilier", par Salif OUATTARA (dir. M. TCHENDJOU)

28/12/2017 | Droit bancaire-monétaire

La direction de thèse est l'exercice le plus haut pour un universitaire et le plus crucial à l'Université. Sans direction pas de thèse, et sans thèse, donc sans docteur, il n'y aurait plus d'enseignants-docteurs-chercheurs dans les Facultés. Il n'y aurait donc plus de Facultés. Les étudiants y...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (1)

La monnaie dans tant de décisions judiciaires. Loin de la pédagogie habituelle...

27/01/2020 | Droit bancaire-monétaire

Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et...

Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie

Intérêt (1)

Le principe du vote en assemblée, sa liberté : une liberté.

10/11/2025 | Droit des sociétés et des groupements

La SAS a donné lieu à une parade cocasse qui a fini en exposition majestueuse d'évidences : la majorité exigée pour les décisions collectives des associés ne peut que correspondre à la majorité des votes des participants. La science politique peut parfois sauver le juriste de droit privé affecté de...

Droit des sociétés, Théories

Intérêt (1)

Intelligence artificielle : qui sera responsable ? (Paris, 10 avril 2018, CNEJITA)

21/03/2018 | Professionnels du Droit et Justice

Présentation du colloque par la CNEJITA. L'IA devient un enjeu stratégique pour nos sociétés, économique pour nos entreprises, technique pour nos ingénieurs, sociétal au regard des libertés individuelles de chacun. Les groupes de réflexion, publications et colloques se multiplient, dont plusieurs...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé.

15/11/2025 | Civil et Public

Les "analyses" de plateaux sur le "scandale" de l'exécution provisoire relative à Nicolas Sarkozy (les autres on s'en fiche...) ont la légèreté de la fumée mais font un délicat écran. L'indignation à bon marché, de personnes qui ont une vague notion du système juridique, aucune de théorie du droit,...

Infractions pénales, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Intérêt (1)

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

14/09/2022 | Civil et Public

Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...

Banques, Institutions et Constitutions, Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt (1)

Enseignement supérieur, de quoi la pédagogie est-elle le nom ?

28/06/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Les universitaires sont appelés à changer leurs méthodes, leurs façons et leurs outils (sur ce dernier point, il faudrait leur en fournir...). Les ministères le disent, les dirigeants de l'université aussi et certains collègues le reprennent (surtout quand ils sont allés à l'étranger). D'autres,...

Master, Méthode et études

Intérêt (1)

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021)

13/10/2021 | Civil et Public

Avec l'avènement il y a dix ans de l'EIRL dans le Code de commerce*, on pouvait penser que la théorie du patrimoine de Charles Aubry et Charles Rau était révolue. C'était sans compter sa clarté et sa force. La théorie énonce que toute personne a nécessairement un et un seul patrimoine, lequel,...

Droit commercial, Droit des sociétés, Théories

Intérêt (1)

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !

09/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...

Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (1)

Le Conseil d'Etat considère le droit à la sécurité des médecins (CE, 22 mars 2020, ci-dessous), ou le principe de sûreté constitutionnelle ignoré !

23/03/2020 | Droit de la sécurité

Un citoyen qui invoque son droit à la sécurité invoque en réalité un principe constitutionnel gigantesque, et ignoré. Méprisé au profit du confort intellectuel et du fort (l'État), et au détriment du faible : le citoyen ! La sûreté ignorée de tous les juges ! Quoique parfois implicitement...

Sécurité

Intérêt (1)

Il faudra désormais, en cas d'épidémie, la vaccination obligatoire pour tous, sans exception.

23/01/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Certains s'indignent que les intellectuels aient été silencieux face à l'érosion des libertés à raison des mesures, textes et spécialement des lois visant à traiter l'urgence sanitaire. Dès les premiers textes adoptés j'ai indiqué ici que les naïfs allaient être étonnés, qu'ils allaient découvrir...

Institutions et Constitutions, Politique, Sécurité

Intérêt (1)

Passerelle pour le Barreau : un ATER n'est pas un "enseignant-chercheur", quoiqu'il enseigne et cherche, comme d'autres (Cass. civ. 1re, 19 janv. 2022, n° 20-18.801)

21/05/2022 | Professionnels du Droit et Justice

Passerelle pour le Barreau : le sujet passionne ! Voyez ici même le sujet très suivi à propos des juristes d'entreprises... Il pourrait encore plus intéresser d'ici quelques années... mais chut ! Nous reviendrons sur le sujet ! Pour l'heure, un arrêt (lien et texte ci-dessous) signale le...

Avocat, Justice, Master, Professions réglementées

Intérêt (1)

1, 5 Md € pour l'Intelligence Artificielle, autant et tout de suite pour les Facultés !

16/04/2018 | Civil et Public

Le juriste, chercheur, qui s'exprime ici, est, comme ses collègues, assez bien placé pour discuter politique publique. Il étudie les réformes incessantes qui montrent l'incapacité des gouvernements à anticiper : à créer des situations stables. Dans un précédente chronique, "La France le pays où...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (1)

La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !

01/05/2019 | Civil et Public

Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...

AMF, Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

Droit du numérique (Contrats du numérique, 2021 / 2022, par Ph. Le Tourneau, Dalloz).

15/03/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Sous l'intitulé Contrats du numérique, le "Dalloz Action" du Professeur Le TOURNEAU offre une vue presque entière de tout le Droit du numérique. Cela n'étonnera guère tant le contrat innerve toute la société. Qu'elle soit numérique ou pas. Cet ouvrage a réalisé une mue notable et symbolique...

Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil

Intérêt (1)

Le "savoir" agressif des réseaux sociaux : une menace pour l'Université et la Recherche, pour la République.. Complotisme et politique du Supérieur.

31/03/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Le complotisme est un mot galvaudé mais qui, pourtant, désigne bien des formes et tournures d'esprits qui ont toutes le même objectif : renverser tout ce qui a l'air, de près ou de loin, institutionnel, officiel. Précisément, il s'agit de renverser la vérité dans tel domaine et sur telle question....

Institutions et Constitutions, Méthode et études, Théories

Intérêt (1)

Revue Banque & Droit, Dossier cryptos piloté par Nicolas Kilgus.

27/06/2022 | Droit des investisseurs

Simple publicité ! La boucle éditeur, réseaux sociaux et blogs permet une notoriété et une diffusion du savoir que le système universitaire semble ignorer. Il y a urgence. Espérons que cela change. Une note à venir sur ce sujet de l'évolution de l'information à caractère scientifique, largement...

Banques, Blockchain DLT

Intérêt (1)