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279 Résultats pour votre recherche : systeme
Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle, par Céline Castets-Renard (Bruylant).
28/05/2021
|
Civil et Public
Dans la Collection Manuel droit de l'Union européenne, cet ouvrage est l'un des rares sur l'IA. Comme son titre l'indique, l'approche de ce grand sujet (néanmoins en herbe) est faite par le "droit du marché unique". Après avoir publié, il y a quelques années, un des rares ouvrages sur le droit de...
IA et AI
,
IA Intelligence artificielle AI
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
La monnaie se prête aux analyses les plus fantaisistes qui puissent être... à propos de l'argent...
01/09/2015
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Droit bancaire-monétaire
Dans un reportage "Mammon ou la religion de l'argent" diffusé par ARTE (sur ARTE + jusqu'au 25 août), on s'aperçoit que l'analyse de la monnaie pose ab initio des problèmes injustifiés. L'intitulé même du reportage souligne qu'il entend se défier d'une institution publique et laïque. Appelé...
Intérêt (1)
Le droit des services de paiement : de l'éventuelle faute du client dans l'utilisation des données d'une carte bancaire (Cass. com., 18 janv. 2017, commentaire dans LEXBASE)
24/04/2017
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Droit bancaire-monétaire
Vive le droit des services de paiement ! L'utilisation d'une carte bancaire pour générer des cartes virtuelles donne une série de décisions significatives qui appliquent le pur droit des services de paiement (Cass. com., 18 janv. 2017). L'utilisation de la carte est intervenu dans un système...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
Crise du prix du raisin en Champagne ? Non : accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare...
19/08/2020
|
Champagne !
La présente note a été publiée le 11 août dernier, et un accord a été trouvé par les membres de l'Interprofession. L'article qui s'intitulait "Crise du prix du raisin en Champagne ?" s'intitule désormais : "Crise du prix du raisin en Champagne ? Non, accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare..."...
Consommation
,
Droit des contrats
,
Vin
Intérêt (1)
"Remettre l'humain au centre", une pensée vide du moment.
23/03/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
"Remettre l'humain au centre", on le dit. "Remettre de l'humain", on l'écrit ! "Remettre au centre l'humain", peut-être qu'on le professe même . Si vous voulez apparaître comme quelqu'un de bien, dites-le et redites-le ! "Remettons l'humain au centre !" On vous trouvera extra. L'idée est un...
Doctorat thèse docteur
,
Justice
,
Politique
,
Théories
Intérêt (1)
Le plan : une quintessence de la méthodologie qui ne doit pas aider à perdre le "fil des choses"... lequel suggère la méthode linéaire.
15/12/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Le plan ! Le plan !! Le plan !!! Ecrire selon un plan serait la marque d'une méthodologie maîtrisée et aboutie. Tel n'est pas le cas, tel n'est pas toujours le cas. Nombre de plans montrent que le seul fait de faire un plan ne permet pas de présenter de façon cohérente une pensée claire....
Ecriture
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Master
,
Méthode et études
Intérêt (1)
Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que... (Com., 5 déc. 2018).
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Les banques se laissent alarmer par des décisions "surinterprétées" ; en voilà une qui le leur dit et qui les rassurera : "la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est pas tenue,...
Banques
,
Droit des contrats
,
Obligation de conseil
Intérêt (1)
Erreur des journalistes : l'avocat général de la CJUE n'a pas "validé" le programme de rachat de titres de la BCE
26/01/2015
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Droit des investisseurs
Naturellement si Reuters publie de mauvais communiqués, le cas échéant carrément faux, toute la presse qui recopie les billets des grandes agences publie la même mauvaise information. Il y a quelques jours, la plupart des journaux ont ainsi publié des articles selon lequels l'avocat général avait...
Intérêt (1)
La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
14/09/2022
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Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Banques
,
Institutions et Constitutions
,
Justice
,
Master
,
Méthode et études
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt (1)
Le Conseil constitutionnel prononce la faillite de la régulation financière de l'AMF
20/03/2015
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* Editorial Radical
Le Conseil constitutionnel a mis en faillite la régulation financière de l'AMF avec sa décision répondant à une QPC dans l'affaire EADS (D. n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015). La décision des Sages Dans cette affaire EADS, pendante devant le tribunal correctionnel de Paris, l'AMF...
AMF
Intérêt (1)
La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021)
13/10/2021
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Civil et Public
Avec l'avènement il y a dix ans de l'EIRL dans le Code de commerce*, on pouvait penser que la théorie du patrimoine de Charles Aubry et Charles Rau était révolue. C'était sans compter sa clarté et sa force. La théorie énonce que toute personne a nécessairement un et un seul patrimoine, lequel,...
Droit commercial
,
Droit des sociétés
,
Théories
Intérêt (1)
"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !
09/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...
Banques
,
Blockchain DLT
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Droit bancaire et financier
,
Droit des biens
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt (1)
François FILLON évoque le risque pour la France d'un accident financier majeur, sans doute à raison...
22/10/2014
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Droit bancaire-monétaire
François FILLON a évoqué il y a quelques jours le risque financier majeur que la France court. On est enclin à croire que cet avertissement n'est pas un coup médiatique mais une crainte réelle, sans doute fondée par divers avis et conseils. François FILLON, Les Echos François FILLON au Figaro Ce...
Intérêt (1)
Il faudra désormais, en cas d'épidémie, la vaccination obligatoire pour tous, sans exception.
23/01/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Certains s'indignent que les intellectuels aient été silencieux face à l'érosion des libertés à raison des mesures, textes et spécialement des lois visant à traiter l'urgence sanitaire. Dès les premiers textes adoptés j'ai indiqué ici que les naïfs allaient être étonnés, qu'ils allaient découvrir...
Institutions et Constitutions
,
Politique
,
Sécurité
Intérêt (1)
Passerelle pour le Barreau : un ATER n'est pas un "enseignant-chercheur", quoiqu'il enseigne et cherche, comme d'autres (Cass. civ. 1re, 19 janv. 2022, n° 20-18.801)
21/05/2022
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Professionnels du Droit et Justice
Passerelle pour le Barreau : le sujet passionne ! Voyez ici même le sujet très suivi à propos des juristes d'entreprises... Il pourrait encore plus intéresser d'ici quelques années... mais chut ! Nous reviendrons sur le sujet ! Pour l'heure, un arrêt (lien et texte ci-dessous) signale le...
Avocat
,
Justice
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Master
,
Professions réglementées
Intérêt (1)
Le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque se porte bien (Master Droit de l'entreprise)
01/04/2015
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Droit bancaire-monétaire
Ce Master 2 Droit des affaires et de la Banque (M2 DAB) se porte très bien, sans avoir besoin de faire de la pub, de lancer des slogans ou je ne sais quoi. Je ne crois pas que le monde du travail tombe dans ce travers du marketing qui n'existait auparavant que dans le secteur privé. Un recruteur a...
Master
Intérêt (1)
Après l'illusion de l'Union bancaire européenne... un traité sur la zone euro ?
22/12/2013
|
* Editorial Radical
La classe politique européenne est bien peu sérieuse et responsable. La finance n'est toujours pas sous contrôle. Ce matin 22 décembre, un entretien de France info avec deux correspondants, journalistes spécialisés, montre ô combien l'Union bancaire qui se parachève est sans doute illusoire....
Intérêt (1)
"Droit bancaire et financier", l'insolence de la nouvelle matière dont on parle même au G20
13/09/2014
|
Droit bancaire-monétaire
La réforme des diplômes nationaux est tombée à point nommé pour nous. Lorsque l'on soutient qu'il existe une matière unifiée, à travers de multiples publications et finalement dans un ouvrage "Droit bancaire et financier", voir le ministère autoriser la création de masters ainsi profilés, et sous...
Intérêt (1)
"Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question" par Jean-Paul Billaud (MSH de Clermont-Ferrand)
20/03/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Le prochain séminaire de la MSH se tiendra mardi 27 mars prochain de 12h à 14h, amphi 220. Il sera animé par Jean-Paul Billaud (DR CNRS, sociologue) sur le thème "Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question". L'interdisciplinarité est à la mode,...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Méthode et études
Intérêt (1)
Ordonnance 30 mai 2014 relative au financement participatif
31/05/2014
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Droit des investisseurs
Le Journal officiel du 31 mai 2014 comporte l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Le financement participatif est introduit en droit français et, en la forme, dans la Code monétaire et financier. On notera que l'évolution, après d'autres, renforce...
Intérêt (1)
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