Systeme | Recherche | hervecausse

Rubriques

Accueil

L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Professionnels du Droit et Justice

Droit bancaire-monétaire

Droit des investisseurs

Civil et Public

Consultations et Conseils Juridiques

Méthode, le coin des étudiants

Droit des sociétés et des groupements

Commercial, consommation et concurrence

Indemnisation des Préjudices

Droit de la sécurité

Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Accueil

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Littérature, écriture et poésie

Champagne !

Liste de liens

Nuances de droit

Jus Politicum

Le Petit Juriste

Le blog de J. Bouineau

OpenLaw

Le blog de A. Coutant

Nouvelles droit

Précisément.org par E. Barthe

Association Droit & Affaires - Revue Droit & Affaires

Libertés chéries, le blog de Roseline Letteron

The Journal of regulation, M.-A. Frison-Roche

Le blog de D. Mainguy

Le blog de B. Dondero

JurisGuide, aide notamment les étudiants

Le blog de V. Wester Ouisse

Juriconnexion - Le site des documentalistes juridiques

Association de droit de l'informatique AFDIT

Carrières Juridiques . Com

Revista del Derecho del Mercado Financiero, Prof. Zunzunegui

Université Numérique Juridique Francophone

Carnet de recherches, par J.-B. Thierry

Accueil > Recherche

Recherche avancée

297 Résultats pour votre recherche : systeme

Un nouveau membre du Conseil constitutionnel (M. CHARASSE pour ne pas le nommer) confond le principe d'indépendance des universitaires en visant un prétendu principe d'inamovibilité... et le Parlement l'écoute. Le Pr. GUGLIELMI s'indigne.

08/03/2010 | Civil et Public

Le Conseil constitutionnel a été ici évoqué pour la question (exception) de constitutionnalité (Google vous donnera mes deux textes) et pour la petites phrase d'un nouveau membre, J. BARROT, que nous avions relevée (voyez juste ci-dessous). C'est à nouveau une petite phrase d'un nouveau membre qui...

Intérêt (1)

Soutenance de thèse : "La protection du consommateur de crédit immobilier", par Salif OUATTARA (dir. M. TCHENDJOU)

28/12/2017 | Droit bancaire-monétaire

La direction de thèse est l'exercice le plus haut pour un universitaire et le plus crucial à l'Université. Sans direction pas de thèse, et sans thèse, donc sans docteur, il n'y aurait plus d'enseignants-docteurs-chercheurs dans les Facultés. Il n'y aurait donc plus de Facultés. Les étudiants y...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (1)

La monnaie dans tant de décisions judiciaires. Loin de la pédagogie habituelle...

27/01/2020 | Droit bancaire-monétaire

Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et...

Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie

Intérêt (1)

Des fabricants de panneaux de signalisation routière sanctionnés par l’Autorité de la concurrence pour cartel et abus de position dominante (ADLC, n° 10-D-39, 22 déc. 2010), par Frédéric NADAUD

20/01/2011 | Commercial, consommation et concurrence

En 2007, l’ancien Conseil de la concurrence se saisissait d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale. A cette saisine se joignaient deux plaintes de fabricants de panneaux de signalisation et d’équipements de sécurité et de balisage. Avant les fêtes...

Intérêt (1)

Le "contrat de transfert de risque". Brèves annotations sur une proposition d'un nouveau contrat spécial.

10/01/2011 | Droit bancaire-monétaire

Un juriste qui connaît bien le monde de la banque avance l'idée, dans la Semaine Juridique, d'un nouveau contrat spécial. M. Marc FAVERO propose de voir consacrer un "contrat de transfert de risque" (JCP E 2010, 1899 ; JCP G 2010, 1222 et la citation des travaux antérieurs de l'auteur). Nul doute...

Intérêt (1)

Une terre de Champagne objet de prescription acquisitive. Champagne pour la cassation !

05/02/2024 | Champagne !

La Cour d'appel de Reims a pour le moins mal jugé une affaire d'usucapion, de prescription acquisitive d'une parcelle de terre champenoise (Cass., 3e civ., 6 juillet 2022). La terre de Champagne est la plus chère au monde, elle vaut de l'or, l'or, la couleur du Champagne ! Les moyens de cassation...

Champagne, Droit des biens, Justice

Intérêt (1)

Le compte, institution bancaire, est devenu une institution générale du droit du numérique.

05/03/2026 | Commercial, consommation et concurrence

Le compte était avant, on le sait, le compte de dépôt, une institution bancaire. Même avec la récente forme du compte de paiement, et bien que nous ayons tous un ou plusieurs comptes d'argent, ce compte est resté une institution assez spéciale. Sa rénovation prochaine avec les comptes en euros...

Intérêt (1)

Droit de la consommation et relations d'argent, de banque et d'investissement : sortir de l'ambiguité

19/04/2014 | Commercial, consommation et concurrence

Le "droit de la consommation" ne domine pas les relations d'argent, que ce soient celles bancaires ou celles relatives aux investissement (et que ce soit à raison de services d'investissement ou d'opérations d'assurances). Diverses dispositions du Code de la consommation laissent penser l'inverse...

Consommation

Intérêt (1)

Reprise des actes de la période de formation par la société : revirement (Cass. com., 29 novembre 2023, n° 22-12.865 )

03/10/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Un "marronnier" des TD des Facs vient d'être abattu (Cass. com., 23 novembre 2023, n° 22-12.865 et n° 22-18.865 et n° 22-21.623). Il était l'occasion de faire du droit des sociétés sans faire du droit des sociétés... en étudiant un problème formel. Problème cependant à examiner puisqu'il se posait...

Droit des contrats, Droit des sociétés, Rédaction de contrat

Intérêt (1)

L'appel de Eric CANTONA ou le droit de retirer son argent de la banque.

02/12/2010 | Droit bancaire-monétaire

L'obligation de restitution du banquier conduit à affirmer qu'il existe un droit du client de la banque à retirer les sommes déposées sur son compte de dépôts. Quelques réalités, toutefois, sont de nature à légèrement entraver ce droit, l'agence pouvant avancer quelques arguments pour tempérer les...

Intérêt (1)

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept).

04/06/2026 | Droit bancaire-monétaire

Cette étude propose un concept nouveau en utilisant deux notions traditionnelles du droit. Engagement + avance = engagement d'avance (souriez avec prudence, c'est une simplification du nouveau concept). Tout acte qui constituerait un "engagement d'avance" imposerait sa qualification en opération de...

Crédit, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Régulation financière

Intérêt (1)

L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !

08/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...

Avocat, Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt (1)

Contrat de gestion de patrimoine : les dangers de business models éculés (le professionnel doit prouver sa mise en garde du client contre un risque de régime fiscal : Cass. com. 12 janvier 2010, n° 08-19.416)

08/10/2010 | Droit des investisseurs

Dans le cadre d’un « contrat de gestion de patrimoine », ce qui peut concerner toute relation et tout conseil (!!!), un professionnel de la gestion de patrimoine a engagé sa responsabilité. L’arrêt est de nature à faire sauter nombre d’officines en retenant la responsabilité du conseilleur qui...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt (1)

L'avocat n'est pas et ne peut pas être un conseiller en investissement financier, ni un juriste en entreprise. De l'indépendance ... et du droit financier.

11/12/2010 | Professionnels du Droit et Justice

La déontologie de l'avocat (au sens large) implique qu'il ne donne des conseils que ce sur quoi sa compétence est prouvée (en droit, en procédure), ce qui ne lui permet pas de donner des conseils en matière financière. Toutefois, et tout à l'inverse, parce que l'avocat a une compétence "pointue"...

Intérêt (1)

Le "vide juridique" ou l'histoire d'une fausse théorie et d'une idée médiatique bien vide. Vive l'ère du vide !

06/08/2010 | Civil et Public

La théorie du vide juridique est la préférée des médias, or elle n'existe pas ! Les deux choses sont à relier. Dès qu'il y a une difficulté juridique, au lieu de faire quelque effort intellectuel, on proclame qu'il y a un vide. En général, le vide est confondu avec l'absence d'une réglementation...

Intérêt (1)

Intelligence artificielle : qui sera responsable ? (Paris, 10 avril 2018, CNEJITA)

21/03/2018 | Professionnels du Droit et Justice

Présentation du colloque par la CNEJITA. L'IA devient un enjeu stratégique pour nos sociétés, économique pour nos entreprises, technique pour nos ingénieurs, sociétal au regard des libertés individuelles de chacun. Les groupes de réflexion, publications et colloques se multiplient, dont plusieurs...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

La société de détectives privés ne respectait pas la loi informatique et liberté : une atteinte à la sécurité ? Mais la procédure et la décision de sanctions de la CNIL sont annulées. En tout cas un comble ! (CE 7 juillet 2010, n° 309701)

03/12/2010 | Droit de la sécurité

L’arrêt du 10 juillet montre une entreprise de détectives (appelés en France agents de recherche) qui ne respecte pas les dispositions de la loi informatique. C’est presque un classique ! On sait que l’informatique a envahi toutes les organisations sans que la CNIL soit dotée des moyens pour suivre...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

Devoir de mise en garde du banquier. Evolution de la jurisprudence. Journée de travail avec le Président TRICOT, Prt de la Ch. Com. de la C. de Cass. EFACS, Fac de droit de Clermont.

01/04/2007 | Droit bancaire-monétaire

Le 29 mars divers professionnels ont rejoint la Faculté de droit. Le sujet, sur le devoir de mise en garde du banquier, fut l'occasion de deux scoops. Un vrai, la Cour de cassation tiendra deux audiences mixte sur le sujet. Un sur le plan commentaire, l'arrêt d'Assemblée plénière du 2 mars 2007...

Mise en garde

Intérêt (1)

L'affaire Carlos Ghosn est un tsusnami japonais et un séisme judiciaire mondial !

08/01/2020 | Professionnels du Droit et Justice

L'affaire Carlos Ghosn est un tsunami japonais et également un séisme judiciaire mondial. Sa conférence de presse remet en place un certain nombre de choses. Assez en tout cas pour un peu effacer cette affaire - complexe - et poser la question judiciaire, celle de la Justice. Les plaisanteries...

Droit des sociétés, Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt (1)

La notice IDREF du Prof. Didier RAOULT, c'est un peu son CV.

26/03/2020 | Méthode, le coin des étudiants

La notice IDREF d'un universitaire donne à voir son activité, car un chercheur publie ses recherches, il est par nature auteur. La notice IDREF ne donne pas tout. Selon les disciplines, elle est plus ou moins complète. Quand un professeur de médecine, ou un autre professeur d'université, est...

Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Master, Méthode et études

Intérêt (1)