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294 Résultats pour votre recherche : systeme

Le plan : une quintessence de la méthodologie qui ne doit pas aider à perdre le "fil des choses"... lequel suggère la méthode linéaire.

15/12/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Le plan ! Le plan !! Le plan !!! Ecrire selon un plan serait la marque d'une méthodologie maîtrisée et aboutie. Tel n'est pas le cas, tel n'est pas toujours le cas. Nombre de plans montrent que le seul fait de faire un plan ne permet pas de présenter de façon cohérente une pensée claire....

Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt (1)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier

02/05/2017 | Droit bancaire-monétaire

Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne...

AMF, Ordre public, Régulation financière

Intérêt (1)

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions

11/02/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

Intérêt (1)

Les 7 piliers de Emmanuel MACRON-En Marche !

28/03/2017 | Civil et Public

Voilà un phénomène unique dans la vie politique française, l'apparition d'un leader politique et d'un parti politique en quelques mois. Pour ceux qui sont un peu objectifs, on l'a tout de même vu venir. Mais des milliers d'amateurs qui le rejoignent aujourd'hui, comme divers pro de la politiques le...

Intérêt (1)

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.

14/11/2009 | Indemnisation des Préjudices

La perte de chance n’est pas la bonne à tout faire des juges du fond en matière d’évaluation de préjudices. La Cour de cassation l’aura dit. Cela est d’autant plus nécessaire que certains juges, par charité chrétienne dirait-on, une fois la perte de chance retenue en son principe, semblent expédier...

Intérêt (1)

"Prêt responsable", ce n'est pas pour demain matin. Les publicités bancaires en disent long. Et la "banque responsable" est plus lointaine encore....

01/11/2009 | Droit bancaire-monétaire

Au hasard d'une recherche, le seigneur Google me donne des publicités de grandes banques et sociétés financières. Je les mets telles que le les trouve. L'idée est que le professionnel prête plus vite que son ombre, le cas échéant en vous donnant une "réponse de principe"....

Intérêt (1)

Le dépôt et le virement : du placement, potentiellement du délit de blanchiment ! (Crim., 18 mars 2020, n° 18-85542, publié)

12/06/2020 | Droit des investisseurs

Quand les choses sont simples, pourquoi s'embarrasser ? Voyez donc cela, après tout, juste un petit délit pénal, qui cependant va nous occuper pendant de longues heures. "... l'opération de dépôt ou de virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte, y compris s'il s'agit de celui de...

Banques, Infractions pénales, Investissements, Justice

Intérêt (1)

''Rapport de la Commission COULON''. Réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires. Soirée avec diverses personnalités du monde judiciaire.

26/02/2008 | Professionnels du Droit et Justice

La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...

Intérêt (1)

De « L’obligation d'information et de conseil » dans l’assurance de groupe, à 'l'obligation d'éclairer' de mars 2007

10/06/2007 | Commercial, consommation et concurrence

L'assurance de groupe est dans l'actualité pour des questions de "reversements" non-effectués, ce qui est autant économique que juridique (on reviendra sur ce sujet). Elle l'est également pour l'obligation de renseigner le client. « Le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les...

Obligation de conseil

Intérêt (1)

Intro au bancaire

19/09/2006 | Droit bancaire-monétaire

Code monétaire et financier, Droit bancaire et Droit financier. Ce document correspond à peu près à la présentation du Code monétaire et financier faite au cours de la première leçon. Elle permet d’introduire le droit bancaire. Code monétaire et financier, Droit...

Intérêt (1)

Télésurveillance et Assurance

04/09/2006 | Droit de la sécurité

Le contrat de télésurveillance pose des problèmes d'assurance. Le client doit déclarer son sinistre au plus vite. Le télsurveilleur le lui impose car l'assureur de ce dernier fait de même. Comment bien rédiger la clause de déclaration de sinistre à l’entreprise de télésurveillance ? ...

Intérêt (1)

Pour un crime de Haute finance

01/01/2001 | Droit bancaire-monétaire

La faillite d'Enron, groupe de courtage en énergie qui a truqué ses comptes, a ruiné des milliers d'actionnaires et d'employés qui avaient investi dans les actions (article publié en synthèse dans L'Agefi Hebdo de juillet 2006). Après plus de quatre mois de procès, le jury s'est prononcé, jeudi 25...

Intérêt (1)

Les lumières de Roseline LETTERON sur la photo dans le procès d'assises. Au-delà du droit à l'image de l'avocat, de l'accusé et de quelques autres...

17/11/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Le professeur LETTERON, sur son blog, ce dimanche 12 novembre, pose la question juridique la plus médiatique du moment. Elle concerne la presse avec, au centre Paris Match, ce qui fait bruisser tout le milieu. Faut-il autoriser aux assises les photographes, les photos et leurs publications ? Une...

Justice

Intérêt (1)

La participation à Linkedin... c'est souvent "Youpi !"... Quelques mots sur l'abus des citations.

18/08/2017 | Méthode, le coin des étudiants

La participation à Linkedin est libre mais le réseau se veut comme un réseau professionnel, soit un réseau qui apporte dans le cadre de l'exercice professionnel (entendu largement, ce qui inclut par exemple les étudiants ou les associations...). La liberté a des facettes connues, elle permet de de...

Méthode et études

Intérêt (1)

La France : ferme tous ses lieux publics et commerces (acte 1, jeudi 12 mars), ferme tout et est confinée (acte 2, lundi 16 mars) : des mesures de sécurités sanitaires exceptionnelles (Code de la santé publique)

14/03/2020 | Civil et Public

La modestie des dispositions juridiques qui, ce soir, ferment la France, est à noter. Elle pourra étonner le juriste qui n'a pas d'expérience ou le citoyen. On indique celle d'aujourd'hui 14 mars (ci-dessous). On reproduit également la disposition légale qui autorise le ministre de la santé à...

Sécurité

Intérêt (1)

Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...

24/05/2023 | Méthode, le coin des étudiants

Le droit en "if" ! Je republie cette note en pensant à la naïveté ambiante, celle des citoyens qui croient avoir des droits infinis... et celle des pouvoirs publics qui croient que toute loi (le Droit... objectif !) comportant de nombreuses avancées (des droits subjectifs !) va changer le monde et...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Théories

Intérêt (1)

"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.

26/04/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Doctrinal Plus est une base qui permet de retrouver les activités de recherche des juristes, notamment des universitaires. Publier est un lourd travail qui occupe en réalité à plein temps (...). On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base. Merci Doctrinal Plus ! Cette note vient...

Master, Théories

Intérêt (1)

Oussama Ammar (The Family ) "c'est évident que dans les 15 prochaines années 80 % des avocats vont perdre leur travail" (Conférence vidéo jointe)

06/10/2017 | Méthode, le coin des étudiants

The Family est une entreprise innovante qui accompagne nombre de créateurs d'entreprises et fondateurs, structures et personnes souvent à succès. Oussama Ammar et l'un des fondateurs de The Family. Il a une parole libre. Il suit le fil de sa raison. Son intervention devant le Congrès de l'Union...

Professions réglementées

Intérêt (1)

Quand tu veux défier la finance avec des cryptos, et que tu as les petites roulettes en croyant faire du vélo.

23/04/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les cryptos existent peu, et déjà il y en a des multiples sortes, subtiles au point qu'elles poussent à l'analyse philosophique. Déjà l'analyse économique manquait, mais alors plus loin... Même l'initié geek s'y perd qui déjà manie mal les concepts millénaires. Les cryptomonnaies qui marchent le...

BCE, Monnaie

Intérêt (1)

Le banquier prestataire de services d'investissement (PSI) n'a pas d'obligation de conseil mais il peut avoir à vous conseiller... (Cass. com., 20 juin 2018)

23/01/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

La jurisprudence sur les obligations d'information et de conseil n'est pas claire. Il faudrait ré-étager toutes les obligations qui peuvent exister en lien avec cette formule. La Cour de cassation a créé un peu partout des obligations qui suscitent un contentieux important. En matière de banque et...

Droit bancaire et financier, Obligation de conseil

Intérêt (1)