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283 Résultats pour votre recherche : systeme

"Droit bancaire et financier", l'insolence de la nouvelle matière dont on parle même au G20

13/09/2014 | Droit bancaire-monétaire

La réforme des diplômes nationaux est tombée à point nommé pour nous. Lorsque l'on soutient qu'il existe une matière unifiée, à travers de multiples publications et finalement dans un ouvrage "Droit bancaire et financier", voir le ministère autoriser la création de masters ainsi profilés, et sous...

Intérêt (1)

"Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question" par Jean-Paul Billaud (MSH de Clermont-Ferrand)

20/03/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Le prochain séminaire de la MSH se tiendra mardi 27 mars prochain de 12h à 14h, amphi 220. Il sera animé par Jean-Paul Billaud (DR CNRS, sociologue) sur le thème "Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question". L'interdisciplinarité est à la mode,...

Doctorat thèse docteur, Master, Méthode et études

Intérêt (1)

Ordonnance 30 mai 2014 relative au financement participatif

31/05/2014 | Droit des investisseurs

Le Journal officiel du 31 mai 2014 comporte l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Le financement participatif est introduit en droit français et, en la forme, dans la Code monétaire et financier. On notera que l'évolution, après d'autres, renforce...

Intérêt (1)

Deux banques centrales dénigrent le Bitcoin... dans l'attente d'agir en justice ?

26/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Il y a quelques jours, une note de ce blog disait qu'il était étonnant que la question de la légalité des "monnaies virtuelles" ne soit pas posée clairement. Dans le même temps, on prend plaisir à voir surgir ce qui, dans l'absolu, et non dans l'ordre juridique, pourrait rapidemment être vu comme...

BCE

Intérêt (1)

La méthode sur rien, ce n'est pas "que de la méthode", c'est rien ! Conseil à un étudiant.

25/01/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce petit mot est destiné aux étudiants qui souhaitent comprendre le droit et sa méthode sans écouter les berceuses que certaines Facultés de droit leur chantonnent : le monde professionnel ne leur chantera aucune berceuse, ce sera difficile ! On s'étonne parfois d'un certain désintérêt des...

Intérêt (1)

Il s'achète un appart grâce à ses Bitcoins, la nouvelle monnaie électronique fera-t-elle trembler la finance ?

22/11/2013 | Droit bancaire-monétaire

Après que les banques centrales ont déversé et continue de le faire des centaines de milliards (d'unités monétaires € $ £...) sans que personne n'y comprenne rien, la population est revancharde et les monnaies alternatives, locales ou virtuelles, peuvent attaquer les monnaies officielles. Les...

Monnaie, monnaies & money

Intérêt (1)

Mots d'accueil pour Direct Droit, un site au service du Droit

12/01/2014 | Accueil

Ce site est consacré depuis six ans à l'analyse juridique. Il est visité environ 18 000 fois par mois. Il est au service du Droit. C'est-à-dire des lois et principes et, en pratique, des juristes, responsables juridiques du privé ou du public, des autres professionnels, des avocats et des étudiants...

Intérêt (1)

Le réseau et les notifications électroniques des huissiers de justice sont réglementées

31/08/2012 | Professionnels du Droit et Justice

A l'occasion on signale un aspect tenant aux actes juridiques électronique ou à l'ordre juridique électronique... Faisons-le ce matin. Un arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice (JO n°0202 du 31 août...

Professions réglementées

Intérêt (1)

La monnaie, discret mais pressant sujet de droit bancaire et financier, Lexbase, Hebdo édition affaires, sept. 2014, Ed. n°394, 18/09/2014

26/09/2014 | Droit bancaire-monétaire

Cette publication récente est une et diverse à la fois. Ce thème m'a retenu cet été pour partir : - du droit européen que l'on oublierait presque, avec la BCE et malgré la Bundesbank qui seule s'accroche au droit, - évoquer le droit international car l'euro est une monnaie internationale, comme le...

Monnaie, monnaies & money

Intérêt (1)

Le gouverneur de la Banque de France avoue une nouvelle crise financière, cette fois européenne, comme on le disait...

30/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

On le disait il y a moins de 15 jours dans un entretien à la presse, la situation financière est difficile. On osait dire que tous les feux étaient au rouge en proposant des prélèvements démoniaques pour purger une partie de nos dettes et nous mettre à l'abri du besoin de refinancement sur le...

Intérêt (1)

Le concept d'investissement, éd. Bruylant, 2011, dir. M. SINKONDO et H. CAUSSE, avec Ch. GOYET, C. TILLOY, Ch. FARDET, F. MANIN, G. DARMON, Th. GEORGOPOULOS.

19/05/2011 | Civil et Public

Faire travailler internationalistes, publicistes et privatistes c'est un défi en soi. Il ne faut pas le relever pour le relever : faire plaisir à tel ou tel organisme évaluateur qui pourrait y voir avec indulgence un sacro-saint travail transversal. Il faut travailler ensemble pour véritablement...

Intérêt (1)

Placements et investissements : "les clients-apprentis... et le financier-professionnel", une figure immuable.

06/10/2013 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation a accueilli il y a peu un colloque sur la commercialisation des produits financiers, appellation commode pour désigner, assez globalement, un phénomène protéiforme qui permet de citer nombre de problèmes des investisseurs. Ces derniers boivent les paroles des professionnels. Or...

Intérêt (1)

La loi de séparation et de régulation bancaire est adoptée, elle conforte "le pouvoir de régulation"

22/07/2013 | Droit bancaire-monétaire

Depuis la publication de cette note, élaborée à partir de la loi lisible dans les documents des assemblées, la loi a été publiée au JO ; ellee st donc plus lisible qu'avec le lien donné : Loi du 26 juillet 2013 Les lois de régulations pleuvent même si le législateur ne sait plutôt pas ce qu'est la...

Pouvoir de régulation

Intérêt (1)

Défaut d'inscription en compte des actions prêtées dit démission du membre du conseil de surveillance (Cass. com 15 nov. 2011).

31/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Les hommes d'affaires sont pressés et les papiers les ennuient. Il en faut pourtant... Et il en faut en matière de titres où la solution simple d'un transfert solo consensu a été écartée. Seule l'inscription en compte vaut comme preuve de la propriété des titres ; cela a naturellement a toujours...

Intérêt (1)

A la Fac aussi, c'est la rentrée! Quelques conseils (Partie 1).

03/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

A la Fac aussi, c'est la rentrée ! De première année, d'année de licence ou de master, les étudiants ont besoins de conseils; Ce petit billet vous motive avec quelques unes de "mes vérités". Pour les étudiants en droit, les choses ne sont pas compliquées. Depuis des générations la méthode de...

Intérêt (1)

Reconnaissance du titre de docteur dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?

17/08/2013 | Professionnels du Droit et Justice

La dernière loi sur l'enseignement supérieur comporte une innovation en matière de doctorat et, plus exactement, de reconnaissance des docteurs. C'est un sujet qui a souvent été ici discuté, une des billets sur le titre de docteur ayant un succès notable (ce qui traduit le manque de reconnaissance...

Intérêt (1)

"This life, is lived in perfect symmetry" (KEANE), retour sur la symétrie dans l'analyse, la recherche et la méthode juridiques.

17/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

"This life, is lived in perfect symmetry" chante l'extraordinaire groupe KEANE. La chanson pousse à une réflexion poétique qui est bien éloignée du droit. Le droit est le pur inverse de la poésie, inverse symétrique ? L'art du droit est de dire, avec des mots employés classiquement, une chose que...

Intérêt (1)

DEXIA ou la faillite tranquille: aucune sanction mais beaucoup d'impôts ?! Un bon sujet de mémoire ou de thèse...?

23/07/2013 | * Editorial Radical

La Cour des comptes signale le coût du sauvetage de DEXIA, près de 7 milliards d'euros. Avant la loi de séparation bancaire, le contribuable payait sans savoir ou comme en l'espèce avec des années de décalage, ce qui fait qu'il ne comprend rien ou peu. Désormais, il paiera en sachant plus vite......

Intérêt (1)

Le "conseil constit" extirpe majestueusement mais délicatement Nicolas SARKOZY de sa sage retraite

09/07/2013 | * Editorial Radical

Le rejet des comptes de campagne, ou du compte de campagne (les deux expressions sont satisfaisantes), de Nicolas SARKOZY est le grand événement de l'année politique. En pur droit, il n'y a guère à dire puisqu'il relève davantage de la sociologie juridique que le Conseil applique désormais les...

Intérêt (1)

A la Fac aussi, c'est bien la rentrée ! Quelques conseils (Partie 2)

11/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce qui manque le plus aux étudiants c'est la force, l'envie, l'énergie et les pouvoirs publics manquent du courage de le leur dire. Pour la première partie de cette note, cliquez ici ; voyez aussi l'ensemble des articles de la rubrique le coin des étudiants L'observation n'ignore pas le...

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