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279 Résultats pour votre recherche : systeme
IV. La blockchain : un service, un service de paiement ? (Perspective colloque AFDIT, 4).
04/12/2016
|
Commercial, consommation et concurrence
La blockchain peut-elle être un service ? On pose ainsi la question ici ou là mais, à notre sens, ainsi posée, la question ne veut rien dire, ou pas grand chose. La blockchain est un outil, un instrument, et non un service. En revanche on - on ? - peut s'en servir comme un service. On ? Qui est...
Blockchain DLT
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
L'écriture d'une thèse c'est, évidemment, pas de vacances pendant au moins 3 ans...
03/05/2019
|
Littérature, écriture et poésie
L'écriture d'une thèse, c'est évidemment pas de vacances pendant 3 ans... Il y a une mésentente entre l'Université et les doctorants : on ne peut pas faire de la recherche en étant aux 35 heures... La thèse c'est une recherche nécessairement passionnée, totalement prenante et exclusive de toute...
Doctorat thèse docteur
,
Ecriture
Intérêt (1)
Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions
11/02/2007
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Commercial, consommation et concurrence
Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et...
Cession d'entreprise
,
Cession de titres
,
Droit des sociétés
Intérêt (1)
Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
17/11/2024
|
Droit bancaire-monétaire
Les prestataires de services de paiement (dont les banques qui sont des PSP) vous invitent à la vigilance, ce qui est une obligation du client qui doit surveiller ses comptes et instruments de paiement. La vigilance porte spécialement sur les emails, sur les SMS et les conversations téléphoniques....
Banques
,
Instruments de paiement
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.
14/11/2009
|
Indemnisation des Préjudices
La perte de chance n’est pas la bonne à tout faire des juges du fond en matière d’évaluation de préjudices. La Cour de cassation l’aura dit. Cela est d’autant plus nécessaire que certains juges, par charité chrétienne dirait-on, une fois la perte de chance retenue en son principe, semblent expédier...
Intérêt (1)
"Prêt responsable", ce n'est pas pour demain matin. Les publicités bancaires en disent long. Et la "banque responsable" est plus lointaine encore....
01/11/2009
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Droit bancaire-monétaire
Au hasard d'une recherche, le seigneur Google me donne des publicités de grandes banques et sociétés financières. Je les mets telles que le les trouve. L'idée est que le professionnel prête plus vite que son ombre, le cas échéant en vous donnant une "réponse de principe"....
Intérêt (1)
Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? A propos d'un besoin ignoré.
08/05/2017
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Civil et Public
Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? La question en amène une autre. Quel gouvernement pour quelle politique législative ? La question n'est jamais posée. Elle semble être ignorée des politiques et des juristes. L'idée de politique législative est dissoute entre les notions...
Institutions et Constitutions
Intérêt (1)
''Rapport de la Commission COULON''. Réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires. Soirée avec diverses personnalités du monde judiciaire.
26/02/2008
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Professionnels du Droit et Justice
La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...
Intérêt (1)
De « L’obligation d'information et de conseil » dans l’assurance de groupe, à 'l'obligation d'éclairer' de mars 2007
10/06/2007
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Commercial, consommation et concurrence
L'assurance de groupe est dans l'actualité pour des questions de "reversements" non-effectués, ce qui est autant économique que juridique (on reviendra sur ce sujet). Elle l'est également pour l'obligation de renseigner le client. « Le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les...
Obligation de conseil
Intérêt (1)
Intro au bancaire
19/09/2006
|
Droit bancaire-monétaire
Code monétaire et financier, Droit bancaire et Droit financier. Ce document correspond à peu près à la présentation du Code monétaire et financier faite au cours de la première leçon. Elle permet d’introduire le droit bancaire. Code monétaire et financier, Droit...
Intérêt (1)
Télésurveillance et Assurance
04/09/2006
|
Droit de la sécurité
Le contrat de télésurveillance pose des problèmes d'assurance. Le client doit déclarer son sinistre au plus vite. Le télsurveilleur le lui impose car l'assureur de ce dernier fait de même. Comment bien rédiger la clause de déclaration de sinistre à l’entreprise de télésurveillance ? ...
Intérêt (1)
Pour un crime de Haute finance
01/01/2001
|
Droit bancaire-monétaire
La faillite d'Enron, groupe de courtage en énergie qui a truqué ses comptes, a ruiné des milliers d'actionnaires et d'employés qui avaient investi dans les actions (article publié en synthèse dans L'Agefi Hebdo de juillet 2006). Après plus de quatre mois de procès, le jury s'est prononcé, jeudi 25...
Intérêt (1)
Blockchain : les vraies-fausses questions pleuvent !
23/09/2017
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Droit bancaire-monétaire
Drôle de guerre que celle de la blockchain ouverte sur le front du néo-néo-néo-capitalisme ! Et du néo-néo-anarchisme. Sur son site, https://blockchainfrance.net/ , blockchainfrance.net annonce "Code is deeply law". Les questions qui suivent le titre ne sont ni profondes ni juridiques. Elles sont...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
La notice IDREF du Prof. Didier RAOULT, c'est un peu son CV.
26/03/2020
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Méthode, le coin des étudiants
La notice IDREF d'un universitaire donne à voir son activité, car un chercheur publie ses recherches, il est par nature auteur. La notice IDREF ne donne pas tout. Selon les disciplines, elle est plus ou moins complète. Quand un professeur de médecine, ou un autre professeur d'université, est...
Doctorat thèse docteur
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Institutions et Constitutions
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Master
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Méthode et études
Intérêt (1)
La clause d'indexation, pour le meilleur et pour le pire (Cass. 3e civ., 14 janvier 2016) : fatalitas !
28/01/2016
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Civil et Public
La clause d'indexation est une clause très originale, ce pour quoi la loi lui réserve des dispositions spéciales. Elle puise son originalité dans le fait de renvoyer le montant de la prestation, en général un prix, sur un élément extérieur. Il s'agit de faire varier le prix selon l'évolution d'une...
Intérêt (1)
Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...
24/05/2023
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Méthode, le coin des étudiants
Le droit en "if" ! Je republie cette note en pensant à la naïveté ambiante, celle des citoyens qui croient avoir des droits infinis... et celle des pouvoirs publics qui croient que toute loi (le Droit... objectif !) comportant de nombreuses avancées (des droits subjectifs !) va changer le monde et...
Doctorat thèse docteur
,
Ecriture
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Méthode et études
,
Théories
Intérêt (1)
"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.
26/04/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Doctrinal Plus est une base qui permet de retrouver les activités de recherche des juristes, notamment des universitaires. Publier est un lourd travail qui occupe en réalité à plein temps (...). On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base. Merci Doctrinal Plus ! Cette note vient...
Master
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Théories
Intérêt (1)
L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain.
20/12/2017
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Civil et Public
L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain, par Hervé CAUSSE, professeur des Facultés de Droit L'Afrique peut-être sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre. Un bon ton s'est installé en...
Institutions et Constitutions
Intérêt (1)
Quand tu veux défier la finance avec des cryptos, et que tu as les petites roulettes en croyant faire du vélo.
23/04/2021
|
Droit bancaire-monétaire
Les cryptos existent peu, et déjà il y en a des multiples sortes, subtiles au point qu'elles poussent à l'analyse philosophique. Déjà l'analyse économique manquait, mais alors plus loin... Même l'initié geek s'y perd qui déjà manie mal les concepts millénaires. Les cryptomonnaies qui marchent le...
BCE
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Monnaie
Intérêt (1)
Au secours ! "L'autonomie de l'Université" est de retour !
12/11/2016
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Civil et Public
Les débats dits des "primaires", le machin qui ressemble à un radio-crochet sans musique, aurait pu dire le Général de Gaulle, ont des avantages. Ils forcent les candidats à se dévoiler bien avant de livrer un programme officiel. Ils donnent des orientations : on a un peu de temps pour y réfléchir...
Institutions et Constitutions
Intérêt (1)
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