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297 Résultats pour votre recherche : systeme

Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...

Banques, Blockchain DLT, Crédit, Droit des contrats, Obligation de conseil

Intérêt (1)

"Droit bancaire et financier", l'insolence de la nouvelle matière dont on parle même au G20

13/09/2014 | Droit bancaire-monétaire

La réforme des diplômes nationaux est tombée à point nommé pour nous. Lorsque l'on soutient qu'il existe une matière unifiée, à travers de multiples publications et finalement dans un ouvrage "Droit bancaire et financier", voir le ministère autoriser la création de masters ainsi profilés, et sous...

Intérêt (1)

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions

11/02/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

Intérêt (1)

Au secours ! "L'autonomie de l'Université" est de retour !

12/11/2016 | Civil et Public

Les débats dits des "primaires", le machin qui ressemble à un radio-crochet sans musique, aurait pu dire le Général de Gaulle, ont des avantages. Ils forcent les candidats à se dévoiler bien avant de livrer un programme officiel. Ils donnent des orientations : on a un peu de temps pour y réfléchir...

Institutions et Constitutions

Intérêt (1)

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.

14/11/2009 | Indemnisation des Préjudices

La perte de chance n’est pas la bonne à tout faire des juges du fond en matière d’évaluation de préjudices. La Cour de cassation l’aura dit. Cela est d’autant plus nécessaire que certains juges, par charité chrétienne dirait-on, une fois la perte de chance retenue en son principe, semblent expédier...

Intérêt (1)

"Prêt responsable", ce n'est pas pour demain matin. Les publicités bancaires en disent long. Et la "banque responsable" est plus lointaine encore....

01/11/2009 | Droit bancaire-monétaire

Au hasard d'une recherche, le seigneur Google me donne des publicités de grandes banques et sociétés financières. Je les mets telles que le les trouve. L'idée est que le professionnel prête plus vite que son ombre, le cas échéant en vous donnant une "réponse de principe"....

Intérêt (1)

B. Tapie c/ Crédit Lyonnais : c'est reparti !

10/07/2015 | Droit bancaire-monétaire

C'était hier une des news de la journée : Bernard Tapie c/ Crédit Lyonnais (id est Sa CDR), c'est reparti ! Le premier demande au second 1 milliard d'euros. La nouvelle était attendue puisque Bernard TAPIE l'a toujours dit, il a toujours considéré que son préjudice était supérieur au 400 millions...

Intérêt (1)

''Rapport de la Commission COULON''. Réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires. Soirée avec diverses personnalités du monde judiciaire.

26/02/2008 | Professionnels du Droit et Justice

La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...

Intérêt (1)

De « L’obligation d'information et de conseil » dans l’assurance de groupe, à 'l'obligation d'éclairer' de mars 2007

10/06/2007 | Commercial, consommation et concurrence

L'assurance de groupe est dans l'actualité pour des questions de "reversements" non-effectués, ce qui est autant économique que juridique (on reviendra sur ce sujet). Elle l'est également pour l'obligation de renseigner le client. « Le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les...

Obligation de conseil

Intérêt (1)

Intro au bancaire

19/09/2006 | Droit bancaire-monétaire

Code monétaire et financier, Droit bancaire et Droit financier. Ce document correspond à peu près à la présentation du Code monétaire et financier faite au cours de la première leçon. Elle permet d’introduire le droit bancaire. Code monétaire et financier, Droit...

Intérêt (1)

Télésurveillance et Assurance

04/09/2006 | Droit de la sécurité

Le contrat de télésurveillance pose des problèmes d'assurance. Le client doit déclarer son sinistre au plus vite. Le télsurveilleur le lui impose car l'assureur de ce dernier fait de même. Comment bien rédiger la clause de déclaration de sinistre à l’entreprise de télésurveillance ? ...

Intérêt (1)

Pour un crime de Haute finance

01/01/2001 | Droit bancaire-monétaire

La faillite d'Enron, groupe de courtage en énergie qui a truqué ses comptes, a ruiné des milliers d'actionnaires et d'employés qui avaient investi dans les actions (article publié en synthèse dans L'Agefi Hebdo de juillet 2006). Après plus de quatre mois de procès, le jury s'est prononcé, jeudi 25...

Intérêt (1)

Des systèmes d’information aux blockchains. 7 et 17 juillet Webinaire (ex Lyon 10 avril 2020).

04/07/2020 | Droit bancaire-monétaire

COLLOQUE VIRTUEL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ÀUX BLOCKCHAINS ESSAI DE CONVERGENCES EN SCIENCES JURIDIQUES ET FISCALES, ÉCONOMIQUES, ET DE GESTION Journées de recherche Collège Académique Droit – économie – gestion 10 et 17 juillet 2020 (14h – 17h) Université de Lyon (France) Organisées par Wilfrid...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt (1)

IV. La blockchain : un service, un service de paiement ? (Perspective colloque AFDIT, 4).

04/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain peut-elle être un service ? On pose ainsi la question ici ou là mais, à notre sens, ainsi posée, la question ne veut rien dire, ou pas grand chose. La blockchain est un outil, un instrument, et non un service. En revanche on - on ? - peut s'en servir comme un service. On ? Qui est...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? A propos d'un besoin ignoré.

08/05/2017 | Civil et Public

Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? La question en amène une autre. Quel gouvernement pour quelle politique législative ? La question n'est jamais posée. Elle semble être ignorée des politiques et des juristes. L'idée de politique législative est dissoute entre les notions...

Institutions et Constitutions

Intérêt (1)

Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...

24/05/2023 | Méthode, le coin des étudiants

Le droit en "if" ! Je republie cette note en pensant à la naïveté ambiante, celle des citoyens qui croient avoir des droits infinis... et celle des pouvoirs publics qui croient que toute loi (le Droit... objectif !) comportant de nombreuses avancées (des droits subjectifs !) va changer le monde et...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Théories

Intérêt (1)

"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.

26/04/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Doctrinal Plus est une base qui permet de retrouver les activités de recherche des juristes, notamment des universitaires. Publier est un lourd travail qui occupe en réalité à plein temps (...). On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base. Merci Doctrinal Plus ! Cette note vient...

Master, Théories

Intérêt (1)

L'écriture d'une thèse c'est, évidemment, pas de vacances pendant au moins 3 ans...

03/05/2019 | Littérature, écriture et poésie

L'écriture d'une thèse, c'est évidemment pas de vacances pendant 3 ans... Il y a une mésentente entre l'Université et les doctorants : on ne peut pas faire de la recherche en étant aux 35 heures... La thèse c'est une recherche nécessairement passionnée, totalement prenante et exclusive de toute...

Doctorat thèse docteur, Ecriture

Intérêt (1)

Quand tu veux défier la finance avec des cryptos, et que tu as les petites roulettes en croyant faire du vélo.

23/04/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les cryptos existent peu, et déjà il y en a des multiples sortes, subtiles au point qu'elles poussent à l'analyse philosophique. Déjà l'analyse économique manquait, mais alors plus loin... Même l'initié geek s'y perd qui déjà manie mal les concepts millénaires. Les cryptomonnaies qui marchent le...

BCE, Monnaie

Intérêt (1)

Crise du prix du raisin en Champagne ? Non : accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare...

19/08/2020 | Champagne !

La présente note a été publiée le 11 août dernier, et un accord a été trouvé par les membres de l'Interprofession. L'article qui s'intitulait "Crise du prix du raisin en Champagne ?" s'intitule désormais : "Crise du prix du raisin en Champagne ? Non, accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare..."...

Consommation, Droit des contrats, Vin

Intérêt (1)