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280 Résultats pour votre recherche : systeme

La monnaie dans tant de décisions judiciaires. Loin de la pédagogie habituelle...

27/01/2020 | Droit bancaire-monétaire

Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et...

Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie

Intérêt (1)

L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !

08/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...

Avocat, Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt (1)

Le Conseil d'Etat considère le droit à la sécurité des médecins (CE, 22 mars 2020, ci-dessous), ou le principe de sûreté constitutionnelle ignoré !

23/03/2020 | Droit de la sécurité

Un citoyen qui invoque son droit à la sécurité invoque en réalité un principe constitutionnel gigantesque, et ignoré. Méprisé au profit du confort intellectuel et du fort (l'État), et au détriment du faible : le citoyen ! La sûreté ignorée de tous les juges ! Quoique parfois implicitement...

Sécurité

Intérêt (1)

Une nouvelle revue électronique : Scientia juris, Revue juridique de la Faculté de droit de Metz. Un appel à contributions est lancé sur le thème : « Droit et frontières – Les frontières du droit », par François-Xavier LICARI.

14/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large,...

Intérêt (1)

Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.

04/03/2021 | Droit bancaire-monétaire

La Cour de cassation, même si elle approuve le juge du fond de reprocher quelque chose au banquier, ne sacralise pas une "obligation de vigilance". La doctrine, elle, s'y emploie ; souvent sans nuance. Pourtant, lorsque la Cour de cassation juge qu'il y a une exécution fautive de la banque, elle ne...

Banques, Code de la consommation, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Intérêt (1)

La BCE a prêté - à trois ans - 490 milliards d'euros aux banques. Et 34 milliards de dollars US...

26/12/2011 | Droit bancaire-monétaire

523 banques européennes ont répondu à cette opération qui va sans doute rétablir nombre de bilans de banques. C'était il y a quelques jours et à 1%. La situation est manifestement difficile comme le montre le marché de la monnaie centrale. Cette monnaie, primordiale, expression du droit de battre...

BCE

Intérêt (1)

« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)

12/07/2025 | Droit bancaire-monétaire

Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...

Banques, Droit bancaire et financier, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt (1)

Veuillez disserter sur : Le Père Noël (... s'exercer dès la 1re année de Droit au plan dichotomique).

24/12/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Première année de Faculté. Epreuve droit civil ou d'introduction au droit. Sujet du Prof. TARTANPION. Veuillez composer une dissertation sur le sujet suivant : Le Père Noël Remarque : ce sujet ferait naturellement de nombreuses victimes si on devait le poser à quelques étudiants de 5e année ou à...

Intérêt (1)

Intelligence artificielle : qui sera responsable ? (Paris, 10 avril 2018, CNEJITA)

21/03/2018 | Professionnels du Droit et Justice

Présentation du colloque par la CNEJITA. L'IA devient un enjeu stratégique pour nos sociétés, économique pour nos entreprises, technique pour nos ingénieurs, sociétal au regard des libertés individuelles de chacun. Les groupes de réflexion, publications et colloques se multiplient, dont plusieurs...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

Un nouveau membre du Conseil constitutionnel (M. CHARASSE pour ne pas le nommer) confond le principe d'indépendance des universitaires en visant un prétendu principe d'inamovibilité... et le Parlement l'écoute. Le Pr. GUGLIELMI s'indigne.

08/03/2010 | Civil et Public

Le Conseil constitutionnel a été ici évoqué pour la question (exception) de constitutionnalité (Google vous donnera mes deux textes) et pour la petites phrase d'un nouveau membre, J. BARROT, que nous avions relevée (voyez juste ci-dessous). C'est à nouveau une petite phrase d'un nouveau membre qui...

Intérêt (1)

Enseignement supérieur, de quoi la pédagogie est-elle le nom ?

28/06/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Les universitaires sont appelés à changer leurs méthodes, leurs façons et leurs outils (sur ce dernier point, il faudrait leur en fournir...). Les ministères le disent, les dirigeants de l'université aussi et certains collègues le reprennent (surtout quand ils sont allés à l'étranger). D'autres,...

Master, Méthode et études

Intérêt (1)

1, 5 Md € pour l'Intelligence Artificielle, autant et tout de suite pour les Facultés !

16/04/2018 | Civil et Public

Le juriste, chercheur, qui s'exprime ici, est, comme ses collègues, assez bien placé pour discuter politique publique. Il étudie les réformes incessantes qui montrent l'incapacité des gouvernements à anticiper : à créer des situations stables. Dans un précédente chronique, "La France le pays où...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (1)

Des fabricants de panneaux de signalisation routière sanctionnés par l’Autorité de la concurrence pour cartel et abus de position dominante (ADLC, n° 10-D-39, 22 déc. 2010), par Frédéric NADAUD

20/01/2011 | Commercial, consommation et concurrence

En 2007, l’ancien Conseil de la concurrence se saisissait d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale. A cette saisine se joignaient deux plaintes de fabricants de panneaux de signalisation et d’équipements de sécurité et de balisage. Avant les fêtes...

Intérêt (1)

Le "contrat de transfert de risque". Brèves annotations sur une proposition d'un nouveau contrat spécial.

10/01/2011 | Droit bancaire-monétaire

Un juriste qui connaît bien le monde de la banque avance l'idée, dans la Semaine Juridique, d'un nouveau contrat spécial. M. Marc FAVERO propose de voir consacrer un "contrat de transfert de risque" (JCP E 2010, 1899 ; JCP G 2010, 1222 et la citation des travaux antérieurs de l'auteur). Nul doute...

Intérêt (1)

Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...

Blockchain DLT, Ecriture, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt (1)

Plus de 74 000 pages vues en août, même moi...

01/09/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

...je n'y crois pas ; voilà pourtant le nombre de pages vues / lues selon les statistiques de mon site. Le blog a dû être lu par quelques "robots" collecteurs de données... qui serviront demain à monter un système d'IA à objet juridique : synthétiser du droit ou esquisser des actes juridiques. Ma...

Droit bancaire et financier, Ecriture

Intérêt (1)

L'appel de Eric CANTONA ou le droit de retirer son argent de la banque.

02/12/2010 | Droit bancaire-monétaire

L'obligation de restitution du banquier conduit à affirmer qu'il existe un droit du client de la banque à retirer les sommes déposées sur son compte de dépôts. Quelques réalités, toutefois, sont de nature à légèrement entraver ce droit, l'agence pouvant avancer quelques arguments pour tempérer les...

Intérêt (1)

La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !

01/05/2019 | Civil et Public

Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...

AMF, Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

Contrat de gestion de patrimoine : les dangers de business models éculés (le professionnel doit prouver sa mise en garde du client contre un risque de régime fiscal : Cass. com. 12 janvier 2010, n° 08-19.416)

08/10/2010 | Droit des investisseurs

Dans le cadre d’un « contrat de gestion de patrimoine », ce qui peut concerner toute relation et tout conseil (!!!), un professionnel de la gestion de patrimoine a engagé sa responsabilité. L’arrêt est de nature à faire sauter nombre d’officines en retenant la responsabilité du conseilleur qui...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt (1)

L'avocat n'est pas et ne peut pas être un conseiller en investissement financier, ni un juriste en entreprise. De l'indépendance ... et du droit financier.

11/12/2010 | Professionnels du Droit et Justice

La déontologie de l'avocat (au sens large) implique qu'il ne donne des conseils que ce sur quoi sa compétence est prouvée (en droit, en procédure), ce qui ne lui permet pas de donner des conseils en matière financière. Toutefois, et tout à l'inverse, parce que l'avocat a une compétence "pointue"...

Intérêt (1)