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294 Résultats pour votre recherche : systeme

La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique.

05/04/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Tous les ignares patentés ont parlé cette semaine de Droit, de Droit pénal, de Droit processuel ou Droit judiciaire... et bien sûr de Droit constitutionnel. La magistrature n'a pas été en reste. Le Conseil supérieur de la magistrature a communiqué sur le "rendu du délibéré" (les étudiants...

Droit des associations, Institutions et Constitutions, Justice, Politique

Intérêt (2)

La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et CNews / Europe 1 : la fin de la définition classique de la doctrine ?

14/03/2026 | Professionnels du Droit et Justice

i[[Quelques jours après ce billet de blog et l'information par la presse de ce recours, le Conseil a jugé que les conditions d'un référé liberté n'étaient pas réunies... CNews et Europe 1 ont dit ne pas même être au courant de ce recours. La question du rôle de la doctrine est néanmoins posée.]]i...

Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt (2)

Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ?

14/05/2026 | Civil et Public

Les étudiants étrangers hors UE inscrits dans les universités publiques devront désormais payer des droits d'inscription fixés à 2 895 euros par an en licence et 3 941 euros en master. Ces seuils auraient pu être atteints en un ou deux paliers dans le temps, ou fixés un peu plus bas, mais cela...

Doctorat thèse docteur, Ethique, Master, Politique

Intérêt (2)

"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims", il n'a pas qu'un problème de vitesse.

10/05/2026 | Civil et Public

Entendu à la radio l'avis rapporté d'un proche qui s'impatiente : "Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims". Édouard PHILIPPE qui passe la seconde à Reims c'est plus qu'un symbole, mais cela mérite un éditorial. Cela mérite une réflexion parce que PHILIPPE a pu constater les travers du président...

Intérêt (2)

Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture).

18/06/2026 | Civil et Public

Étienne KLEIN est quelqu'un de brillant (Centralien qui a obtenu aussi un DEA de Physique, Wikipédia sert encore !). Néanmoins, selon l'université dans laquelle il a obtenu un doctorat, il a, a priori peut-on dire désormais, cédé à la facilité pour obtenir un doctorat de philosophie des sciences en...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études

Intérêt (2)

L'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit (dite "HEAD") fait des vagues‏...

04/05/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Une lettre du Conseil national du Barreau, sous la signature de son président, a fait grand cas de la création de la "HEAD". Il a publié la même opinion dans Droit et patrimoine. Il s'agit d'une école pratique du droit visant le droit des affaires et appuyée par divers cabinets d'avocats. Cette...

Intérêt (1)

La méthode sur rien, ce n'est pas "que de la méthode", c'est rien ! Conseil à un étudiant.

25/01/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce petit mot est destiné aux étudiants qui souhaitent comprendre le droit et sa méthode sans écouter les berceuses que certaines Facultés de droit leur chantonnent : le monde professionnel ne leur chantera aucune berceuse, ce sera difficile ! On s'étonne parfois d'un certain désintérêt des...

Intérêt (1)

Deux banques centrales dénigrent le Bitcoin... dans l'attente d'agir en justice ?

26/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Il y a quelques jours, une note de ce blog disait qu'il était étonnant que la question de la légalité des "monnaies virtuelles" ne soit pas posée clairement. Dans le même temps, on prend plaisir à voir surgir ce qui, dans l'absolu, et non dans l'ordre juridique, pourrait rapidemment être vu comme...

BCE

Intérêt (1)

Ordonnance 30 mai 2014 relative au financement participatif

31/05/2014 | Droit des investisseurs

Le Journal officiel du 31 mai 2014 comporte l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Le financement participatif est introduit en droit français et, en la forme, dans la Code monétaire et financier. On notera que l'évolution, après d'autres, renforce...

Intérêt (1)

"Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question" par Jean-Paul Billaud (MSH de Clermont-Ferrand)

20/03/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Le prochain séminaire de la MSH se tiendra mardi 27 mars prochain de 12h à 14h, amphi 220. Il sera animé par Jean-Paul Billaud (DR CNRS, sociologue) sur le thème "Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question". L'interdisciplinarité est à la mode,...

Doctorat thèse docteur, Master, Méthode et études

Intérêt (1)

"Droit bancaire et financier", l'insolence de la nouvelle matière dont on parle même au G20

13/09/2014 | Droit bancaire-monétaire

La réforme des diplômes nationaux est tombée à point nommé pour nous. Lorsque l'on soutient qu'il existe une matière unifiée, à travers de multiples publications et finalement dans un ouvrage "Droit bancaire et financier", voir le ministère autoriser la création de masters ainsi profilés, et sous...

Intérêt (1)

Une nouvelle revue électronique : Scientia juris, Revue juridique de la Faculté de droit de Metz. Un appel à contributions est lancé sur le thème : « Droit et frontières – Les frontières du droit », par François-Xavier LICARI.

14/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large,...

Intérêt (1)

Après l'illusion de l'Union bancaire européenne... un traité sur la zone euro ?

22/12/2013 | * Editorial Radical

La classe politique européenne est bien peu sérieuse et responsable. La finance n'est toujours pas sous contrôle. Ce matin 22 décembre, un entretien de France info avec deux correspondants, journalistes spécialisés, montre ô combien l'Union bancaire qui se parachève est sans doute illusoire....

Intérêt (1)

Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit

19/09/2013 | Direct Droit Actualités

Voilà de quoi marier le droit, l'internet dont You Tube et le célèbre blog Presse citron. Un billet signale cette histoire de jeunes qui ont posté leur vidéo qui montrait leurs exploits routiers... lesdits exploits constituant des infractions pénales, contraventions ou même délits pénaux. Il n'est...

Infractions pénales

Intérêt (1)

La BCE a prêté - à trois ans - 490 milliards d'euros aux banques. Et 34 milliards de dollars US...

26/12/2011 | Droit bancaire-monétaire

523 banques européennes ont répondu à cette opération qui va sans doute rétablir nombre de bilans de banques. C'était il y a quelques jours et à 1%. La situation est manifestement difficile comme le montre le marché de la monnaie centrale. Cette monnaie, primordiale, expression du droit de battre...

BCE

Intérêt (1)

Plus de 74 000 pages vues en août, même moi...

01/09/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

...je n'y crois pas ; voilà pourtant le nombre de pages vues / lues selon les statistiques de mon site. Le blog a dû être lu par quelques "robots" collecteurs de données... qui serviront demain à monter un système d'IA à objet juridique : synthétiser du droit ou esquisser des actes juridiques. Ma...

Droit bancaire et financier, Ecriture

Intérêt (1)

OPA sur le Club Med : l'avis du conseil d'administration

15/03/2015 | Droit des investisseurs

Le marché des actions reconnu en marché réglementé est le système (les ringards disent la bourse) qui permet d'acheter et vendre des titres mais aussi de prendre le contrôle des sociétés "cotées" (admises aux négociations d'un marché financier). C'est l'un des aspects très moderne et sophistiqué du...

Intérêt (1)

Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

17/06/2014 | Droit bancaire-monétaire

en faisant un point sur les comptes inactifs, nous avions annoncé l'arrivée de ce dispositif (Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 2014, n° 998 ; Proposition de loi : Ass. nat., n° 1546 du 13 nov. 2013). Pour le banquier, le compte inactif est en effet une préoccupation administrative qui...

Clauses et Contrats, Droit des contrats

Intérêt (1)

Veuillez disserter sur : Le Père Noël (... s'exercer dès la 1re année de Droit au plan dichotomique).

24/12/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Première année de Faculté. Epreuve droit civil ou d'introduction au droit. Sujet du Prof. TARTANPION. Veuillez composer une dissertation sur le sujet suivant : Le Père Noël Remarque : ce sujet ferait naturellement de nombreuses victimes si on devait le poser à quelques étudiants de 5e année ou à...

Intérêt (1)

Droit de la consommation et relations d'argent, de banque et d'investissement : sortir de l'ambiguité

19/04/2014 | Commercial, consommation et concurrence

Le "droit de la consommation" ne domine pas les relations d'argent, que ce soient celles bancaires ou celles relatives aux investissement (et que ce soit à raison de services d'investissement ou d'opérations d'assurances). Diverses dispositions du Code de la consommation laissent penser l'inverse...

Consommation

Intérêt (1)