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279 Résultats pour votre recherche : systeme
Comment défendre les libertés publiques ?, La doc. fr., 2024, par Roseline LETTERON
11/01/2025
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Civil et Public
Il me fallait un grand livre pour commencer l'année de blog 2025, c'est pour cela que j'en ai pris un petit. L'auteur est une blogueuse réputée et, accessoirement (c'est de l'humour), professeur d'université à l’Université Paris-Sorbonne, son blog est une ligne dure et brillante dans la doctrine...
Institutions et Constitutions
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Libertés
Intérêt (2)
Le cours du Bitcoin n'est pas un sujet majeur !
26/05/2021
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Droit des investisseurs
Le Bitcoin à 30 000 euros, après le crash de ces derniers jours, c'est un immense succès, c'est même déjà, à ce seuil, de la folie spéculative. Son cours à 54 000 dollars c'était une autre folie. Quand la raison est perdue, la mesure de la folie n'est plus possible ni utile. Malgré les apparences,...
Banques
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt (2)
La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique.
05/04/2025
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Professionnels du Droit et Justice
Tous les ignares patentés ont parlé cette semaine de Droit, de Droit pénal, de Droit processuel ou Droit judiciaire... et bien sûr de Droit constitutionnel. La magistrature n'a pas été en reste. Le Conseil supérieur de la magistrature a communiqué sur le "rendu du délibéré" (les étudiants...
Droit des associations
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Politique
Intérêt (2)
Les vignerons indépendants de Champagne (papier après intervention orale).
09/07/2021
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Champagne !
La FRVIC m'a demandé de réfléchir et de réagir à la légitimité d'une fédération régionale, sujet délicat à aborder (la légitimité est une notion épineuse). Cependant, le droit positif, le droit en vigueur, permet de purger en affichant, simultanément, les possibles difficultés ou questionnements...
Intérêt (2)
Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
28/08/2021
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Civil et Public
Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...
Institutions et Constitutions
Intérêt (2)
III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit
28/04/2019
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Droit des investisseurs
Le ministère de l'économie promeut la loi PACTE qui comprend divers volets. Pour les ICO, ou émission de jetons, il est curieux d'assurer cette promotion en parlant de "jetons virtuels" (photo ci-dessous). Cela étonne au plan de la communication car le virtuel semble renvoyer à une réalité très...
Blockchain DLT
,
Investissements
Intérêt (2)
Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)
03/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...
Banques
,
Droit commercial
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Droit des contrats
,
Régulation financière
,
Théories
Intérêt (2)
"La poésie et le droit entretiennent de puissants rapports", a écrit cette plume juridique très réputée !
09/02/2025
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Littérature, écriture et poésie
Analyse à venir... Je continue modestement ma réflexion sur l'écriture, la pensée, le style, le fond fondu dans la forme qui informe l'information... codée, cryptée, en langue des langages... parfois numériques... le tout faisant système... non un banal système de philosophie (éventuellement du...
Doctorat thèse docteur
,
Ecriture
,
Philosophie du droit
,
Théories
Intérêt (2)
Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)
14/08/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant...
Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt (2)
Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".
12/09/2022
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Droit des sociétés et des groupements
Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...
Droit des sociétés
,
Régulation financière
Intérêt (2)
... suite de la loi du 5 août 2021.
12/02/2019
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Civil et Public
« 1° Imposer aux personnes âgées d'au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, ainsi qu'aux personnels intervenant dans les services de transport...
Intérêt (2)
Formation des professionnels du crédit immobilier, 40, puis 14 et 7 heures (Arrêté du 9 juin 2016). Un détail qui signe l'Europe du Brexit.
13/06/2016
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Droit bancaire-monétaire
On se demande, de ce côté de la Manche, pourquoi les anglais veulent quitter l'Europe (l'UE). On le comprend pourtant en lisant un arrêté ministériel (ci-dessous) qui explique, après le visa de multiples textes, ce que doit être la formation professionnelle en matière de crédit. La France se...
Intérêt (2)
III. La blockchain : l'invention (naïve ?) du tiers de confiance (Perspective colloque AFDIT, 3).
27/11/2016
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Commercial, consommation et concurrence
La blockchain est machin qui fait peur, à preuve, c'est un système. Rien ne rassure dans ce mot qui suggère les automatismes froids d'un fonctionnement implacable. Or la blockchain auto-produit son facteur de confiance. En effet, elle se présente comme pouvant supprimer le besoin du "tiers de...
Blockchain DLT
Intérêt (2)
V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris)
14/12/2016
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Commercial, consommation et concurrence
V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...
Blockchain DLT
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (2)
Du Brexit qui l'emporte à l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne
24/06/2016
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Direct Droit Actualités
L'application de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) devrait s'appliquer à la suite du vote du référendum sur le Brexit (texte ci-dessous). L'Europe peut se disloquer, l'Europe peut redémarrer sur un projet renouvelé. Un projet plus simple et plus fort. On peut toutefois être...
Consultation Juridique
Intérêt (2)
Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé
19/09/2017
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.
En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...
Méthode et études
Intérêt (2)
Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?
10/01/2016
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Méthode, le coin des étudiants
Le choc des assassinats commis dans les locaux de Charlie Hebdo fait que toutes les victimes ont notre sympathie, notre consternation restant un an après intacte. L'hommage à Bernard MARIS ne doit pas seulement rappeler ses faits journalistiques pour satisfaire la pensée moyennes du PAF (paysage...
Intérêt (2)
La politique de la France se refait à la corbeille !
28/09/2011
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Civil et Public
Précisons pour les plus jeunes que " la corbeille" était le petit nom donné à la Bourse de Paris. Le Général de GAULLE avait un jour lancé cela "la politique de la France ne se fait pas à la corbeille". Il entendait ainsi signifier que le cours de bourse des actions ou les états d'âme des...
Intérêt (1)
"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.
09/04/2010
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Professionnels du Droit et Justice
Le professeur Bernard TEYSSIE, ancien Président de l'Université Paris II, Président du Conseil national du Droit, dernier Président du concours d'agrégation de droit privé, a récemment remis un rapport officiel qui contredit certaines propositions du rapport élaboré sous la responsabilité de...
Intérêt (1)
Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit
19/09/2013
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Direct Droit Actualités
Voilà de quoi marier le droit, l'internet dont You Tube et le célèbre blog Presse citron. Un billet signale cette histoire de jeunes qui ont posté leur vidéo qui montrait leurs exploits routiers... lesdits exploits constituant des infractions pénales, contraventions ou même délits pénaux. Il n'est...
Infractions pénales
Intérêt (1)
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