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284 Résultats pour votre recherche : systeme

Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).

23/08/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...

AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Intérêt (2)

Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.

28/10/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dematerialization Dematerialization is the move from physical certificates to electronic book keeping. Actual stock certificates are slowly being removed and retired from circulation in exchange for electronic recording. In France, this reform is made since twenty years. With the age of computers...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

Les vignerons indépendants de Champagne (papier après intervention orale).

09/07/2021 | Champagne !

La FRVIC m'a demandé de réfléchir et de réagir à la légitimité d'une fédération régionale, sujet délicat à aborder (la légitimité est une notion épineuse). Cependant, le droit positif, le droit en vigueur, permet de purger en affichant, simultanément, les possibles difficultés ou questionnements...

Intérêt (2)

Enquête sur les banques, mais pas sur leurs services ?

11/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les banques sont une cible facile. S'attaquer à qui est riche a toujours un bon succès en France. Et puis sur des millions de dossiers, il y en a toujours quelques dizaines qui sont ahurissants et que la presse dénonce ; c'est sinon la règle du jeu au moins un fonctionnement attendu de la presse et...

Intérêt (2)

Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

28/08/2021 | Civil et Public

Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...

Institutions et Constitutions

Intérêt (2)

III. La blockchain : l'invention (naïve ?) du tiers de confiance (Perspective colloque AFDIT, 3).

27/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est machin qui fait peur, à preuve, c'est un système. Rien ne rassure dans ce mot qui suggère les automatismes froids d'un fonctionnement implacable. Or la blockchain auto-produit son facteur de confiance. En effet, elle se présente comme pouvant supprimer le besoin du "tiers de...

Blockchain DLT

Intérêt (2)

Le cours du Bitcoin n'est pas un sujet majeur !

26/05/2021 | Droit des investisseurs

Le Bitcoin à 30 000 euros, après le crash de ces derniers jours, c'est un immense succès, c'est même déjà, à ce seuil, de la folie spéculative. Son cours à 54 000 dollars c'était une autre folie. Quand la raison est perdue, la mesure de la folie n'est plus possible ni utile. Malgré les apparences,...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris)

14/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

Formation des professionnels du crédit immobilier, 40, puis 14 et 7 heures (Arrêté du 9 juin 2016). Un détail qui signe l'Europe du Brexit.

13/06/2016 | Droit bancaire-monétaire

On se demande, de ce côté de la Manche, pourquoi les anglais veulent quitter l'Europe (l'UE). On le comprend pourtant en lisant un arrêté ministériel (ci-dessous) qui explique, après le visa de multiples textes, ce que doit être la formation professionnelle en matière de crédit. La France se...

Intérêt (2)

Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)

03/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...

Banques, Droit commercial, Droit des contrats, Régulation financière, Théories

Intérêt (2)

Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.

22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

Le Conseil d'Etat (9 juin 2010) sauve un micro-parti ! La notion de financement, un univers en pleine expansion...

30/09/2010 | Civil et Public

Voilà une affaire bien dans le vent de l'actualité. Pour 4 000 euros, la Commission des comptes de campagne avait décidé d'exclure "Cap sur l'Avenir 13" de la vie politique... nationale ? Non. Marseillaise ! D'un côté, en effet, voilà ce parti avec son association de financement (mandataire...

Intérêt (2)

Comment défendre les libertés publiques ?, La doc. fr., 2024, par Roseline LETTERON

11/01/2025 | Civil et Public

Il me fallait un grand livre pour commencer l'année de blog 2025, c'est pour cela que j'en ai pris un petit. L'auteur est une blogueuse réputée et, accessoirement (c'est de l'humour), professeur d'université à l’Université Paris-Sorbonne, son blog est une ligne dure et brillante dans la doctrine...

Institutions et Constitutions, Libertés

Intérêt (2)

Affaire du « Mediator » et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : qui est responsable ? De la mise à l’écart de subordonnés… et de silences sur les conseils d'administration des établissmeents publics.

26/02/2011 | Droit de la sécurité

Un article de l'excellent Figaro.fr (voyez le lien ci-dessous) annonce que deux responsables de service de l’AFSSAPS seraient écartés, le ménage serait fait, notamment après l’affaire dite du « Mediator ». Cette affaire pose au principal la question de la réalité de la gestion des établissements...

Intérêt (2)

Vaccin hépatite B et sclérose en plaques : pas de responsabilité (Cass. civ . 1er, 25 novembre 2010). Mais selon le ministre : « La preuve appartiendra au laboratoire et le doute bénéficiera au patient », par Anaïs GAYTE, doctorante en droit.

28/01/2011 | Indemnisation des Préjudices

La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 novembre 2010 (pourvoi n°09-16556), confirme sa position dans une matière du contentieux de responsabilité et la réparation du préjudice corporel . Elle se positionne en faveur des industries pharmaceutiques. Cet arrêt semble...

Intérêt (2)

Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes

20/11/2020 | Droit des investisseurs

Le rapporteur Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II, et le directeur de l'opération, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre manifestement converti à la compliance, produisent, avec la commission ad hoc constituée, un important rapport. Il faut saluer ce travail. Le Club des...

Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière

Intérêt (2)

Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?

10/01/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le choc des assassinats commis dans les locaux de Charlie Hebdo fait que toutes les victimes ont notre sympathie, notre consternation restant un an après intacte. L'hommage à Bernard MARIS ne doit pas seulement rappeler ses faits journalistiques pour satisfaire la pensée moyennes du PAF (paysage...

Intérêt (2)

L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !

08/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...

Avocat, Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt (1)

« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)

12/07/2025 | Droit bancaire-monétaire

Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...

Banques, Droit bancaire et financier, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt (1)

Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...

Blockchain DLT, Ecriture, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt (1)