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297 Résultats pour votre recherche : systeme

Le plan de garantie du marché interbancaire et des établissements de crédit : la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie

20/10/2008 | Droit bancaire-monétaire

La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie comprend un article 6 dans un "TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES" qui contient ce que l'on a pu appeler le plan de sauvetage des banques ou du système bancaire. Ces appellations sont rétrospectivement un...

Intérêt (2)

L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas H...

01/09/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Résumé. Cette analyse pessimiste décrit la société très très décevante dans laquelle nous vivons ; elle s'appuie sur le discret effondrement du droit pour confirmer l'effondrement général ; il nous reste à faire notre testament ; mais tout pourrait changer si - à l'aide de ce violent criticisme ? -...

Effondrement, Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt (2)

Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes

20/11/2020 | Droit des investisseurs

Le rapporteur Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II, et le directeur de l'opération, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre manifestement converti à la compliance, produisent, avec la commission ad hoc constituée, un important rapport. Il faut saluer ce travail. Le Club des...

Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière

Intérêt (2)

Le cours du Bitcoin n'est pas un sujet majeur !

26/05/2021 | Droit des investisseurs

Le Bitcoin à 30 000 euros, après le crash de ces derniers jours, c'est un immense succès, c'est même déjà, à ce seuil, de la folie spéculative. Son cours à 54 000 dollars c'était une autre folie. Quand la raison est perdue, la mesure de la folie n'est plus possible ni utile. Malgré les apparences,...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims", il n'a pas qu'un problème de vitesse.

10/05/2026 | Civil et Public

Entendu à la radio l'avis rapporté d'un proche qui s'impatiente : "Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims". Édouard PHILIPPE qui passe la seconde à Reims c'est plus qu'un symbole, mais cela mérite un éditorial. Cela mérite une réflexion parce que PHILIPPE a pu constater les travers du président...

Intérêt (2)

Ma vision de l'entreprise et de la société à l'occasion du « Droit bancaire et financier » (mare & martin, 2026, 960 p.)

13/10/2026 | Commercial, consommation et concurrence

Il est amusant de tirer de sa doctrine une doctrine, de regarder un ouvrage, bien imparfait, mais d'en tirer des leçons qu'il ne comporte pas, du moins pas toujours. Naturellement cela s'opère de concours avec tous les enseignements, cours, TD et autres . A se consacrer exclusivement à la réflexion...

Intérêt (2)

Les vignerons indépendants de Champagne (papier après intervention orale).

09/07/2021 | Champagne !

La FRVIC m'a demandé de réfléchir et de réagir à la légitimité d'une fédération régionale, sujet délicat à aborder (la légitimité est une notion épineuse). Cependant, le droit positif, le droit en vigueur, permet de purger en affichant, simultanément, les possibles difficultés ou questionnements...

Intérêt (2)

Rédiger une note juridique en entreprise...

02/01/2018 | Professionnels du Droit et Justice

La note en entreprise est un exercice courant... sauf dans les facultés. Là, on y apprend la dissertation. Avec un plan en deux parties. En entreprise, une note avec un plan en 3, 4 ou 5 parties est souvent bienvenue. Le discours sera jugé plus assimilable par un lecteur non-juriste (un DG ou un...

Ecriture, Méthode et études, Professions réglementées

Intérêt (2)

Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

28/08/2021 | Civil et Public

Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...

Institutions et Constitutions

Intérêt (2)

Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)

03/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...

Banques, Droit commercial, Droit des contrats, Régulation financière, Théories

Intérêt (2)

Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture).

18/06/2026 | Civil et Public

Étienne KLEIN est quelqu'un de brillant (Centralien qui a obtenu aussi un DEA de Physique, Wikipédia sert encore !). Néanmoins, selon l'université dans laquelle il a obtenu un doctorat, il a, a priori peut-on dire désormais, cédé à la facilité pour obtenir un doctorat de philosophie des sciences en...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études

Intérêt (2)

III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit

28/04/2019 | Droit des investisseurs

Le ministère de l'économie promeut la loi PACTE qui comprend divers volets. Pour les ICO, ou émission de jetons, il est curieux d'assurer cette promotion en parlant de "jetons virtuels" (photo ci-dessous). Cela étonne au plan de la communication car le virtuel semble renvoyer à une réalité très...

Blockchain DLT, Investissements

Intérêt (2)

Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".

12/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements

Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...

Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt (2)

Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)

14/08/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant...

Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt (2)

Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)

15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du...

Banques, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.

15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire

Avec les brefs exemples des monnaies, du crédit et des instruments de paiement. Le critère est oublié. Le critère ? Prince ? Technique artistique ? Technique scientifique ? Simple argument ? Le critère suggère un pile de questions. Il en est d'autant plus ainsi dans une époque de bavardages...

Théories

Intérêt (2)

... suite de la loi du 5 août 2021.

12/02/2019 | Civil et Public

« 1° Imposer aux personnes âgées d'au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, ainsi qu'aux personnels intervenant dans les services de transport...

Intérêt (2)

OSI ! « Opérateur en services d'investissement », nouvelle mais pâle figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)

13/05/2024 | Droit des investisseurs

Le PSI est très connu, il est la figure usuelle du professionnel réglementé, et lourdement, par le droit européen : il est le prestataire. Figure européenne. Figure supranationale. Figure nationale qui se superpose à celle du professionnel et à celle du commerçant. Quelle complexité ! Il y a plus...

Investissements, Justice, Produits financiers, Régulation financière

Intérêt (2)

Enquête sur les banques, mais pas sur leurs services ?

11/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les banques sont une cible facile. S'attaquer à qui est riche a toujours un bon succès en France. Et puis sur des millions de dossiers, il y en a toujours quelques dizaines qui sont ahurissants et que la presse dénonce ; c'est sinon la règle du jeu au moins un fonctionnement attendu de la presse et...

Intérêt (2)

Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.

22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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