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297 Résultats pour votre recherche : systeme

"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.

01/04/2010 | Droit bancaire-monétaire

J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre...

AMF, La Finance

Intérêt (1)

La vigilance à toutes les sauces : jugement cassé et annulé (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19588)

28/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

"6. Pour condamner la banque à payer à M. [V] une certaine somme, le jugement retient que celle-ci a manqué à son devoir de surveillance et de vigilance prévu à l'article L. 561-6 du code monétaire et financier et que sa responsabilité contractuelle est en conséquence engagée. 7. En statuant ainsi,...

Intérêt (1)

Enseignement supérieur, de quoi la pédagogie est-elle le nom ?

28/06/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Les universitaires sont appelés à changer leurs méthodes, leurs façons et leurs outils (sur ce dernier point, il faudrait leur en fournir...). Les ministères le disent, les dirigeants de l'université aussi et certains collègues le reprennent (surtout quand ils sont allés à l'étranger). D'autres,...

Master, Méthode et études

Intérêt (1)

Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

17/06/2014 | Droit bancaire-monétaire

en faisant un point sur les comptes inactifs, nous avions annoncé l'arrivée de ce dispositif (Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 2014, n° 998 ; Proposition de loi : Ass. nat., n° 1546 du 13 nov. 2013). Pour le banquier, le compte inactif est en effet une préoccupation administrative qui...

Clauses et Contrats, Droit des contrats

Intérêt (1)

1, 5 Md € pour l'Intelligence Artificielle, autant et tout de suite pour les Facultés !

16/04/2018 | Civil et Public

Le juriste, chercheur, qui s'exprime ici, est, comme ses collègues, assez bien placé pour discuter politique publique. Il étudie les réformes incessantes qui montrent l'incapacité des gouvernements à anticiper : à créer des situations stables. Dans un précédente chronique, "La France le pays où...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (1)

La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !

01/05/2019 | Civil et Public

Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...

AMF, Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

Une nouvelle rubrique sur l'Indemnisation des Préjudices : préjudice corporel suite aux accidents, préjudice des particuliers suite à un contrat, préjudice des entreprises...

03/05/2009 | Indemnisation des Préjudices

Ce site vit librement, sans le carcan des découpages habituels de la matière juridique, mais sans, non plus, les ignorer. Les divisions du Droit en "matières" répondent à des besoins académiques – voire de politique législative : codifier – qui, souvent utiles sur le plan pédagogique, ne le sont...

Intérêt (1)

Le dépôt et le virement : du placement, potentiellement du délit de blanchiment ! (Crim., 18 mars 2020, n° 18-85542, publié)

12/06/2020 | Droit des investisseurs

Quand les choses sont simples, pourquoi s'embarrasser ? Voyez donc cela, après tout, juste un petit délit pénal, qui cependant va nous occuper pendant de longues heures. "... l'opération de dépôt ou de virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte, y compris s'il s'agit de celui de...

Banques, Infractions pénales, Investissements, Justice

Intérêt (1)

« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)

12/07/2025 | Droit bancaire-monétaire

Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...

Banques, Droit bancaire et financier, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt (1)

Régulons la régulation régulée par le régulateur ! Propos sur une tarte à la crème qui s'épaissit avec la crise financière.

21/11/2008 | Civil et Public

Régulons la régulation régulée par le régulateur... et avec autorité, s'il vous plaît. C'est le consensus des politiciens, des financiers, des hauts fonctionnaires, des économistes, des journalistes et même de certains juristes. La régulation est la clé de tout, le passe...

Intérêt (1)

Numéro Spécial de LEXBASE sur les ICO et les blockchains. Opportunité pour les jeunes plumes.

16/04/2018 | Commercial, consommation et concurrence

Un numéro spécial pour des opérations très spéciales : "ICO, la révolution…" dans Lexbase Hebdo - édition affaires. C'est aujourd'hui. Le dossier est composé des contributions de Clément Jeanneau Blockchain Partner, Lionel Agossou et de votre serviteur. Merci à l'équipe LEXBASE et à Fatima KHACHANI...

AMF, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

La banque actionnaire, soutenance de Mme Valérie DEBRUT (Université de Poitiers)

11/02/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Ce 1er février 2012, Mme DEBRUT a soutenu une belle thèse sur un sujet difficile qui aura été peu entrepris. La matière suppose de solides connaissances en droit des affaires, singulièrement en droit des sociétés et en droit bancaire mais également en droit comptable et, encore, dans ce que l'on...

Banques

Intérêt (1)

L'Autorité nationale de la concurrence (ANC) succèdera au Conseil de la concurrence. Le Projet de loi sur la modernisation de l'économie de Mme LAGARDE semble réinventer le Droit commercial.

01/05/2008 | Commercial, consommation et concurrence

Ce projet comporte des dizaines d'innovations, du droit de la consommation au droit de la concurrence en passant par le droit des sociétés, le droit des nouvelles technologiques, le droit des entreprises en difficultés, une nouvelle habilitation pour réformer le droit financier (dont "le droit des...

Intérêt (1)

Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...

Blockchain DLT, Ecriture, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt (1)

Plus de 74 000 pages vues en août, même moi...

01/09/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

...je n'y crois pas ; voilà pourtant le nombre de pages vues / lues selon les statistiques de mon site. Le blog a dû être lu par quelques "robots" collecteurs de données... qui serviront demain à monter un système d'IA à objet juridique : synthétiser du droit ou esquisser des actes juridiques. Ma...

Droit bancaire et financier, Ecriture

Intérêt (1)

L'appellation d'origine, Valorisation du terroir, par Séverine VISSE-CAUSSE, éditons de l'ADEF, 2007, préface Prof. Jacques RAYNARD.

22/05/2007 | Civil et Public

Toute ressemblance ou similitude avec le teneur de ce blog est fondée... Ce qui explique que je fasse une place à cet ouvrage. Ce travail a obtenu le prix de l'ADEF, l'Association des études foncières (ADEF), connue et reconnue dans le domaine immobilier et du droit immobilier, notamment grâce à...

Intérêt (1)

New responsabilité boursière

19/09/2006 | Droit des investisseurs

Il y a un an je publiais un substantiel réquisitoire technique sur la jurisprudence de la chambre commerciale en matière de responsabilité boursière. On peut considérer avoir été entendu. Commentant une dernière jurisprudence, notre collègue le Professeur Thierry Bonneau...

Intérêt (1)

L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124)

14/03/2025 | Droit bancaire-monétaire

Une personne obtient des prêts et,18 mois plus tard, prend une retraite anticipée (AN-TI-CI-PEE...). Le retraité se trouve fort dépourvu car il n'avait pas anticipé sa retraité anticipée. Le banquier non plus imaginez-vous, car la demande de retraite est un droit très spécial et très personnel....

Banques, Consommation, Droit bancaire et financier, Mise en garde, Obligation de conseil

Intérêt (1)

Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire... pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)

28/08/2017 | Droit des investisseurs

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (CSAMF) vient d'infliger une sanction pécunaire qui est jugée record par certains observateurs (V. Téchené, Lexbase). La sanction pécuniaire concerne Natixis Assets Management ("NAM dans la décision), l'AMF avait du reste eu l'écho de...

AMF, Régulation financière

Intérêt (1)

Des sites comparateurs d'avocats stoppés, la comparaison d'avocats en marche ! (Cass. civ., 11 mai 2017)

07/06/2017 | Civil et Public

Noter les avocats... voilà qui nous semble bien difficile. La notation couvre certes le louable processus d'évaluation. Mais tout ceci a un sens lorsque le cadre est fixe, clair et net. On peut tout de même s'étonner des notations quand ce sont les incompétents qui notent les compétents... en fait...

Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt (1)