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297 Résultats pour votre recherche : systeme

Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que... (Com., 5 déc. 2018).

04/04/2019 | Droit bancaire-monétaire

Les banques se laissent alarmer par des décisions "surinterprétées" ; en voilà une qui le leur dit et qui les rassurera : "la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est pas tenue,...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil

Intérêt (1)

Le Conseil constitutionnel prononce la faillite de la régulation financière de l'AMF

20/03/2015 | * Editorial Radical

Le Conseil constitutionnel a mis en faillite la régulation financière de l'AMF avec sa décision répondant à une QPC dans l'affaire EADS (D. n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015). La décision des Sages Dans cette affaire EADS, pendante devant le tribunal correctionnel de Paris, l'AMF...

AMF

Intérêt (1)

François FILLON évoque le risque pour la France d'un accident financier majeur, sans doute à raison...

22/10/2014 | Droit bancaire-monétaire

François FILLON a évoqué il y a quelques jours le risque financier majeur que la France court. On est enclin à croire que cet avertissement n'est pas un coup médiatique mais une crainte réelle, sans doute fondée par divers avis et conseils. François FILLON, Les Echos François FILLON au Figaro Ce...

Intérêt (1)

Le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque se porte bien (Master Droit de l'entreprise)

01/04/2015 | Droit bancaire-monétaire

Ce Master 2 Droit des affaires et de la Banque (M2 DAB) se porte très bien, sans avoir besoin de faire de la pub, de lancer des slogans ou je ne sais quoi. Je ne crois pas que le monde du travail tombe dans ce travers du marketing qui n'existait auparavant que dans le secteur privé. Un recruteur a...

Master

Intérêt (1)

Les sociétés commerciales, Traité élémentaire de droit commercial, t. 2, LGDJ, par Michel GERMAIN et Véronique MAGNIER

16/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements

"Les sociétés commerciales" (LGDJ, 2022), des professeurs Germain et Magnier, est une 23e livraison du traité initié par Ripert et longtemps tenu, en deux tomes, par René Roblot, le maître nancéien. L'ouvrage, magistral, intéressera les professionnels et les étudiants. Et même les étudiants qui...

Droit des contrats, Droit des sociétés, Théories

Intérêt (1)

Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance" !? (2 / 4)

02/11/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le phénomène de conformité signe une nouvelle façon de faire du droit voire, peut-être, le simple fait de voir de nouveaux acteurs qui, seulement, seulement (!), font du droit autrement ; faire du droit en dirigeant ses analyses et actes contre des entités et des personnes pour les contrôler. Il y...

Méthode et études, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

L'IA n'existe pas selon un spécialiste internationalement connu.

04/01/2023 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Nous en parlons. Bientôt sur HAL, avec ces 500 pages (si l'on compte les pages de plan...) ; l'open science commence son règne en douceur. Nous parlons donc de ce qui n'existe pas et qui donc laisse tant de thèmes qui, eux, sont, eux, ceux qui existent. Bizarre ! Mais quel voyage ! Et, sur le point...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!

23/01/2023 | Professionnels du Droit et Justice

On peut le faire. Autoriser les juges minoritaires, en marge des arrêts, à dire leur position personnelle, les opinions dissidentes au sens ou à la motivation de l'arrêt. On peut autoriser (les minoritaires) à exprimer une opposition, généralement technique et parfois de sens de la décision. Ce ne...

Ecriture, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Intérêt (1)

Le doctorat, toujours en voie de reconnaissance, est-il en panne ? (débats Ass. nat.). Et les directeurs de thèses punis ! (Partie 1)

07/07/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le doctorat est-il en panne ? l'enseignement supérieur et la recherche sont-ils en panne ? On se pose la question alors que rien de significatif n'est porté aux oreilles des universitaires et chercheurs, ni des étudiants ou autres chercheurs... Sur les bancs socialistes de l'Assemblée nationale, il...

Intérêt (1)

Le droit des services de paiement : de l'éventuelle faute du client dans l'utilisation des données d'une carte bancaire (Cass. com., 18 janv. 2017, commentaire dans LEXBASE)

24/04/2017 | Droit bancaire-monétaire

Vive le droit des services de paiement ! L'utilisation d'une carte bancaire pour générer des cartes virtuelles donne une série de décisions significatives qui appliquent le pur droit des services de paiement (Cass. com., 18 janv. 2017). L'utilisation de la carte est intervenu dans un système...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

Haro sur la "réglementocratie", dans "Patrons, tenez bon" (Karine Charbonnier, Albin Michel)

24/11/2016 | Civil et Public

Un chef d'entreprise - une cheffe d'entreprise - dénonce le mal du trop de droit. C'est un grand classique... nous avions même repris ici la position de François Hollande dénonçant la situation il y a quelques années lors de ces vœux aux institutions. Cela dit l'épaisseur du problème. Presque tout...

Institutions et Constitutions

Intérêt (1)

Le plan : une quintessence de la méthodologie qui ne doit pas aider à perdre le "fil des choses"... lequel suggère la méthode linéaire.

15/12/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Le plan ! Le plan !! Le plan !!! Ecrire selon un plan serait la marque d'une méthodologie maîtrisée et aboutie. Tel n'est pas le cas, tel n'est pas toujours le cas. Nombre de plans montrent que le seul fait de faire un plan ne permet pas de présenter de façon cohérente une pensée claire....

Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt (1)

Deux banques centrales dénigrent le Bitcoin... dans l'attente d'agir en justice ?

26/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Il y a quelques jours, une note de ce blog disait qu'il était étonnant que la question de la légalité des "monnaies virtuelles" ne soit pas posée clairement. Dans le même temps, on prend plaisir à voir surgir ce qui, dans l'absolu, et non dans l'ordre juridique, pourrait rapidemment être vu comme...

BCE

Intérêt (1)

La méthode sur rien, ce n'est pas "que de la méthode", c'est rien ! Conseil à un étudiant.

25/01/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce petit mot est destiné aux étudiants qui souhaitent comprendre le droit et sa méthode sans écouter les berceuses que certaines Facultés de droit leur chantonnent : le monde professionnel ne leur chantera aucune berceuse, ce sera difficile ! On s'étonne parfois d'un certain désintérêt des...

Intérêt (1)

"Blockchain, Banque et Finance", Colloque du Master 2 Droit bancaire et financier (Montpellier 27 sept. 2019)

09/10/2019 | Droit bancaire-monétaire

Merci à l'Université Montpellier I et à la Faculté de droit pour ce bel accueil. Avec un peu de retard ! Ce colloque blockchain, était avec D. Legeais, S. Charentenay, T. Cremers, A. Tehrani & les étudiants ! Pour ma part, j'ai terminé sur l'idée de système, objet d'une note de blog déjà...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (1)

Il s'achète un appart grâce à ses Bitcoins, la nouvelle monnaie électronique fera-t-elle trembler la finance ?

22/11/2013 | Droit bancaire-monétaire

Après que les banques centrales ont déversé et continue de le faire des centaines de milliards (d'unités monétaires € $ £...) sans que personne n'y comprenne rien, la population est revancharde et les monnaies alternatives, locales ou virtuelles, peuvent attaquer les monnaies officielles. Les...

Monnaie, monnaies & money

Intérêt (1)

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").

17/11/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les prestataires de services de paiement (dont les banques qui sont des PSP) vous invitent à la vigilance, ce qui est une obligation du client qui doit surveiller ses comptes et instruments de paiement. La vigilance porte spécialement sur les emails, sur les SMS et les conversations téléphoniques....

Banques, Instruments de paiement, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier

02/05/2017 | Droit bancaire-monétaire

Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne...

AMF, Ordre public, Régulation financière

Intérêt (1)

Mots d'accueil pour Direct Droit, un site au service du Droit

12/01/2014 | Accueil

Ce site est consacré depuis six ans à l'analyse juridique. Il est visité environ 18 000 fois par mois. Il est au service du Droit. C'est-à-dire des lois et principes et, en pratique, des juristes, responsables juridiques du privé ou du public, des autres professionnels, des avocats et des étudiants...

Intérêt (1)

Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461)

14/05/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le procureur et la cour d'appel (chambre de l'instruction) voulaient que, suite à la saisie d'une belle somme d'argent, au cours d'une procédure pénale, cet argent ne soit pas restitué à la personne suspectée d'une infraction dont le dossier, finalement, avait été classé sans suite. La décision...

Droit bancaire et financier, Droit des biens, Infractions pénales, Régulation financière

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