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294 Résultats pour votre recherche : systeme

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept).

04/06/2026 | Droit bancaire-monétaire

Cette étude propose un concept nouveau en utilisant deux notions traditionnelles du droit. Engagement + avance = engagement d'avance (souriez avec prudence, c'est une simplification du nouveau concept). Tout acte qui constituerait un "engagement d'avance" imposerait sa qualification en opération de...

Crédit, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Régulation financière

Intérêt (1)

L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !

08/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...

Avocat, Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt (1)

L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain.

20/12/2017 | Civil et Public

L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain, par Hervé CAUSSE, professeur des Facultés de Droit L'Afrique peut-être sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre. Un bon ton s'est installé en...

Institutions et Constitutions

Intérêt (1)

"Remettre l'humain au centre", une pensée vide du moment.

23/03/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

"Remettre l'humain au centre", on le dit. "Remettre de l'humain", on l'écrit ! "Remettre au centre l'humain", peut-être qu'on le professe même . Si vous voulez apparaître comme quelqu'un de bien, dites-le et redites-le ! "Remettons l'humain au centre !" On vous trouvera extra. L'idée est un...

Doctorat thèse docteur, Justice, Politique, Théories

Intérêt (1)

Comment se fabrique un concept juridique, quand je jouais sur le I et le A qui font l'IA...

02/06/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

I. Au passage de cette page présentant une Partie 8 (Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, HAL, fév. 2023, p. 434), on note que parmi les chapitres proposés il y a celui celui sur la philosophie juridique (et non la philosophie du droit). Je publie cette note de blog dans cette...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Théories

Intérêt (1)

« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)

12/07/2025 | Droit bancaire-monétaire

Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...

Banques, Droit bancaire et financier, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt (1)

La loi de séparation et de régulation bancaire est adoptée, elle conforte "le pouvoir de régulation"

22/07/2013 | Droit bancaire-monétaire

Depuis la publication de cette note, élaborée à partir de la loi lisible dans les documents des assemblées, la loi a été publiée au JO ; ellee st donc plus lisible qu'avec le lien donné : Loi du 26 juillet 2013 Les lois de régulations pleuvent même si le législateur ne sait plutôt pas ce qu'est la...

Pouvoir de régulation

Intérêt (1)

Placements et investissements : "les clients-apprentis... et le financier-professionnel", une figure immuable.

06/10/2013 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation a accueilli il y a peu un colloque sur la commercialisation des produits financiers, appellation commode pour désigner, assez globalement, un phénomène protéiforme qui permet de citer nombre de problèmes des investisseurs. Ces derniers boivent les paroles des professionnels. Or...

Intérêt (1)

Défaut d'inscription en compte des actions prêtées dit démission du membre du conseil de surveillance (Cass. com 15 nov. 2011).

31/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Les hommes d'affaires sont pressés et les papiers les ennuient. Il en faut pourtant... Et il en faut en matière de titres où la solution simple d'un transfert solo consensu a été écartée. Seule l'inscription en compte vaut comme preuve de la propriété des titres ; cela a naturellement a toujours...

Intérêt (1)

A la Fac aussi, c'est la rentrée! Quelques conseils (Partie 1).

03/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

A la Fac aussi, c'est la rentrée ! De première année, d'année de licence ou de master, les étudiants ont besoins de conseils; Ce petit billet vous motive avec quelques unes de "mes vérités". Pour les étudiants en droit, les choses ne sont pas compliquées. Depuis des générations la méthode de...

Intérêt (1)

Reconnaissance du titre de docteur dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?

17/08/2013 | Professionnels du Droit et Justice

La dernière loi sur l'enseignement supérieur comporte une innovation en matière de doctorat et, plus exactement, de reconnaissance des docteurs. C'est un sujet qui a souvent été ici discuté, une des billets sur le titre de docteur ayant un succès notable (ce qui traduit le manque de reconnaissance...

Intérêt (1)

Le concept d'investissement, éd. Bruylant, 2011, dir. M. SINKONDO et H. CAUSSE, avec Ch. GOYET, C. TILLOY, Ch. FARDET, F. MANIN, G. DARMON, Th. GEORGOPOULOS.

19/05/2011 | Civil et Public

Faire travailler internationalistes, publicistes et privatistes c'est un défi en soi. Il ne faut pas le relever pour le relever : faire plaisir à tel ou tel organisme évaluateur qui pourrait y voir avec indulgence un sacro-saint travail transversal. Il faut travailler ensemble pour véritablement...

Intérêt (1)

"This life, is lived in perfect symmetry" (KEANE), retour sur la symétrie dans l'analyse, la recherche et la méthode juridiques.

17/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

"This life, is lived in perfect symmetry" chante l'extraordinaire groupe KEANE. La chanson pousse à une réflexion poétique qui est bien éloignée du droit. Le droit est le pur inverse de la poésie, inverse symétrique ? L'art du droit est de dire, avec des mots employés classiquement, une chose que...

Intérêt (1)

DEXIA ou la faillite tranquille: aucune sanction mais beaucoup d'impôts ?! Un bon sujet de mémoire ou de thèse...?

23/07/2013 | * Editorial Radical

La Cour des comptes signale le coût du sauvetage de DEXIA, près de 7 milliards d'euros. Avant la loi de séparation bancaire, le contribuable payait sans savoir ou comme en l'espèce avec des années de décalage, ce qui fait qu'il ne comprend rien ou peu. Désormais, il paiera en sachant plus vite......

Intérêt (1)

Le gouverneur de la Banque de France avoue une nouvelle crise financière, cette fois européenne, comme on le disait...

30/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

On le disait il y a moins de 15 jours dans un entretien à la presse, la situation financière est difficile. On osait dire que tous les feux étaient au rouge en proposant des prélèvements démoniaques pour purger une partie de nos dettes et nous mettre à l'abri du besoin de refinancement sur le...

Intérêt (1)

Le "conseil constit" extirpe majestueusement mais délicatement Nicolas SARKOZY de sa sage retraite

09/07/2013 | * Editorial Radical

Le rejet des comptes de campagne, ou du compte de campagne (les deux expressions sont satisfaisantes), de Nicolas SARKOZY est le grand événement de l'année politique. En pur droit, il n'y a guère à dire puisqu'il relève davantage de la sociologie juridique que le Conseil applique désormais les...

Intérêt (1)

A la Fac aussi, c'est bien la rentrée ! Quelques conseils (Partie 2)

11/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce qui manque le plus aux étudiants c'est la force, l'envie, l'énergie et les pouvoirs publics manquent du courage de le leur dire. Pour la première partie de cette note, cliquez ici ; voyez aussi l'ensemble des articles de la rubrique le coin des étudiants L'observation n'ignore pas le...

Intérêt (1)

La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ?

01/10/2012 | Droit bancaire-monétaire

La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ? Le conseil des gouverneurs a-t-il dépassé les pouvoirs qui lui sont reconnus par les traités européens ? Avait-il le droit de décider de racheter des titres obligataires étatiques à moins de...

BCE

Intérêt (1)

Le "complexe institutionnel européen" accoucherait tardivement d'un mécanisme contractuel de "droit financier" pour éviter la contagion de la crise financière de l'Irlande, la perspective d'un Fonds européen se précisant.

28/11/2010 | Droit bancaire-monétaire

Le droit financier "bouge" comme divers extraits de presse et liens ci-dessous l'indiquent. Il y a quelques mois (voir entre autres la brève ci-contre), nous indiquions que la crise financière de la dette publique de la Grèce mettait à l'épreuve les institutions européennes et leur aptitude à...

Intérêt (1)

Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.

14/09/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans,...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études

Intérêt (1)