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284 Résultats pour votre recherche : systeme

Défaut d'inscription en compte des actions prêtées dit démission du membre du conseil de surveillance (Cass. com 15 nov. 2011).

31/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Les hommes d'affaires sont pressés et les papiers les ennuient. Il en faut pourtant... Et il en faut en matière de titres où la solution simple d'un transfert solo consensu a été écartée. Seule l'inscription en compte vaut comme preuve de la propriété des titres ; cela a naturellement a toujours...

Intérêt (1)

A la Fac aussi, c'est la rentrée! Quelques conseils (Partie 1).

03/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

A la Fac aussi, c'est la rentrée ! De première année, d'année de licence ou de master, les étudiants ont besoins de conseils; Ce petit billet vous motive avec quelques unes de "mes vérités". Pour les étudiants en droit, les choses ne sont pas compliquées. Depuis des générations la méthode de...

Intérêt (1)

Reconnaissance du titre de docteur dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?

17/08/2013 | Professionnels du Droit et Justice

La dernière loi sur l'enseignement supérieur comporte une innovation en matière de doctorat et, plus exactement, de reconnaissance des docteurs. C'est un sujet qui a souvent été ici discuté, une des billets sur le titre de docteur ayant un succès notable (ce qui traduit le manque de reconnaissance...

Intérêt (1)

La participation à Linkedin... c'est souvent "Youpi !"... Quelques mots sur l'abus des citations.

18/08/2017 | Méthode, le coin des étudiants

La participation à Linkedin est libre mais le réseau se veut comme un réseau professionnel, soit un réseau qui apporte dans le cadre de l'exercice professionnel (entendu largement, ce qui inclut par exemple les étudiants ou les associations...). La liberté a des facettes connues, elle permet de de...

Méthode et études

Intérêt (1)

"This life, is lived in perfect symmetry" (KEANE), retour sur la symétrie dans l'analyse, la recherche et la méthode juridiques.

17/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

"This life, is lived in perfect symmetry" chante l'extraordinaire groupe KEANE. La chanson pousse à une réflexion poétique qui est bien éloignée du droit. Le droit est le pur inverse de la poésie, inverse symétrique ? L'art du droit est de dire, avec des mots employés classiquement, une chose que...

Intérêt (1)

DEXIA ou la faillite tranquille: aucune sanction mais beaucoup d'impôts ?! Un bon sujet de mémoire ou de thèse...?

23/07/2013 | * Editorial Radical

La Cour des comptes signale le coût du sauvetage de DEXIA, près de 7 milliards d'euros. Avant la loi de séparation bancaire, le contribuable payait sans savoir ou comme en l'espèce avec des années de décalage, ce qui fait qu'il ne comprend rien ou peu. Désormais, il paiera en sachant plus vite......

Intérêt (1)

Le "conseil constit" extirpe majestueusement mais délicatement Nicolas SARKOZY de sa sage retraite

09/07/2013 | * Editorial Radical

Le rejet des comptes de campagne, ou du compte de campagne (les deux expressions sont satisfaisantes), de Nicolas SARKOZY est le grand événement de l'année politique. En pur droit, il n'y a guère à dire puisqu'il relève davantage de la sociologie juridique que le Conseil applique désormais les...

Intérêt (1)

A la Fac aussi, c'est bien la rentrée ! Quelques conseils (Partie 2)

11/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce qui manque le plus aux étudiants c'est la force, l'envie, l'énergie et les pouvoirs publics manquent du courage de le leur dire. Pour la première partie de cette note, cliquez ici ; voyez aussi l'ensemble des articles de la rubrique le coin des étudiants L'observation n'ignore pas le...

Intérêt (1)

La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ?

01/10/2012 | Droit bancaire-monétaire

La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ? Le conseil des gouverneurs a-t-il dépassé les pouvoirs qui lui sont reconnus par les traités européens ? Avait-il le droit de décider de racheter des titres obligataires étatiques à moins de...

BCE

Intérêt (1)

Le "complexe institutionnel européen" accoucherait tardivement d'un mécanisme contractuel de "droit financier" pour éviter la contagion de la crise financière de l'Irlande, la perspective d'un Fonds européen se précisant.

28/11/2010 | Droit bancaire-monétaire

Le droit financier "bouge" comme divers extraits de presse et liens ci-dessous l'indiquent. Il y a quelques mois (voir entre autres la brève ci-contre), nous indiquions que la crise financière de la dette publique de la Grèce mettait à l'épreuve les institutions européennes et leur aptitude à...

Intérêt (1)

Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.

14/09/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans,...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études

Intérêt (1)

La France : ferme tous ses lieux publics et commerces (acte 1, jeudi 12 mars), ferme tout et est confinée (acte 2, lundi 16 mars) : des mesures de sécurités sanitaires exceptionnelles (Code de la santé publique)

14/03/2020 | Civil et Public

La modestie des dispositions juridiques qui, ce soir, ferment la France, est à noter. Elle pourra étonner le juriste qui n'a pas d'expérience ou le citoyen. On indique celle d'aujourd'hui 14 mars (ci-dessous). On reproduit également la disposition légale qui autorise le ministre de la santé à...

Sécurité

Intérêt (1)

L'obligation de ne pas contracter (après un colloque à Montpellier)

04/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence

De retour de colloque (voyez la note ci-dessous avec son programme), je voulais dire à mes fidèles lecteurs, en quelques mots, le sens de mon intervention sur le sujet "Droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ?", au cours du colloque, à Montpellier le 30 octobre 2012, qui...

Obligation de conseil

Intérêt (1)

"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.

02/01/2011 | Méthode, le coin des étudiants

La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles...

La Finance, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

Oussama Ammar (The Family ) "c'est évident que dans les 15 prochaines années 80 % des avocats vont perdre leur travail" (Conférence vidéo jointe)

06/10/2017 | Méthode, le coin des étudiants

The Family est une entreprise innovante qui accompagne nombre de créateurs d'entreprises et fondateurs, structures et personnes souvent à succès. Oussama Ammar et l'un des fondateurs de The Family. Il a une parole libre. Il suit le fil de sa raison. Son intervention devant le Congrès de l'Union...

Professions réglementées

Intérêt (1)

Spécialité de l'innovation, la Futurique aurait pu sauver la France (Chronique de 2085)

01/11/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Mont-Pelié Le 29 octobre 2085 Province de Langue-Doc annexe de l'Etat Souverain de Catalogne Article publié dans le Midi-Soumis du 30 octobre 2085 J'écris devant la statue de Louis, là, juste là où Jean Moulin a été photographié "en 40". Mon père m'a confirmé que cette histoire de photographie est...

Futurique

Intérêt (1)

Il manque une politique pour financer l'économie européenne, mais la BCE est contente d'elle-même

07/01/2013 | Droit bancaire-monétaire

Le plan de relance économique s'appelle en France "pacte de compétitivité pour l'emploi", il produira des effets, mais il faudra aussi établir une politique monétaire sans laquelle un plan économique européen est impossible. Un entretien dans Les Echos des16 et 17 novembre 2012, de M. Benoît...

BCE

Intérêt (1)

La politique de la France se refait à la corbeille !

28/09/2011 | Civil et Public

Précisons pour les plus jeunes que " la corbeille" était le petit nom donné à la Bourse de Paris. Le Général de GAULLE avait un jour lancé cela "la politique de la France ne se fait pas à la corbeille". Il entendait ainsi signifier que le cours de bourse des actions ou les états d'âme des...

Intérêt (1)

"Rapport TEYSSIE contre Rapport DARROIS ?" Une synthèse par Hervé CROZE (Semaine juridique du 22 mars 2010). Vers les Ecoles de Droit.

09/04/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Le professeur Bernard TEYSSIE, ancien Président de l'Université Paris II, Président du Conseil national du Droit, dernier Président du concours d'agrégation de droit privé, a récemment remis un rapport officiel qui contredit certaines propositions du rapport élaboré sous la responsabilité de...

Intérêt (1)

Le Conseil d'Etat considère le droit à la sécurité des médecins (CE, 22 mars 2020, ci-dessous), ou le principe de sûreté constitutionnelle ignoré !

23/03/2020 | Droit de la sécurité

Un citoyen qui invoque son droit à la sécurité invoque en réalité un principe constitutionnel gigantesque, et ignoré. Méprisé au profit du confort intellectuel et du fort (l'État), et au détriment du faible : le citoyen ! La sûreté ignorée de tous les juges ! Quoique parfois implicitement...

Sécurité

Intérêt (1)