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283 Résultats pour votre recherche : systeme

"La poésie et le droit entretiennent de puissants rapports", a écrit cette plume juridique très réputée !

09/02/2025 | Littérature, écriture et poésie

Analyse à venir... Je continue modestement ma réflexion sur l'écriture, la pensée, le style, le fond fondu dans la forme qui informe l'information... codée, cryptée, en langue des langages... parfois numériques... le tout faisant système... non un banal système de philosophie (éventuellement du...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Philosophie du droit, Théories

Intérêt (2)

Séparation et tutelle des banques : quand la primaire "socialiste et citoyenne" envisage la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984...

12/10/2011 | Droit bancaire-monétaire

Séparation et tutelle des banques, la fameuse primaire a initié la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY du 24 janvier 1984, le premier était ministre de l'économie, le second Premier ministre... tel serait selon certains l'avenir que l'on doit dessiner au droit bancaire (texte de 1984...

Intérêt (2)

Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?

10/01/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le choc des assassinats commis dans les locaux de Charlie Hebdo fait que toutes les victimes ont notre sympathie, notre consternation restant un an après intacte. L'hommage à Bernard MARIS ne doit pas seulement rappeler ses faits journalistiques pour satisfaire la pensée moyennes du PAF (paysage...

Intérêt (2)

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (JO 5/08). Organisation de la régulation. Commercialisation des produits financiers. Amélioration de la codification.

06/08/2008 | Droit des investisseurs

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est titanesque. Une des dispositions l'est elle aussi et à elle seule (la loi comporte plus de 160 articles). Dans un « CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE », la loi du 4 août 2008, à son article 152, pose les...

Codification

Intérêt (2)

En attendant la démocratie directe électronique... une molle élection européenne

25/05/2014 | * Editorial Radical

L'électronique et l'informatique changent la société au quotidien, le plébiscite des clients-utilisateurs est remarquable et quotidien. L'électronique donne tout de suite une information, réalise une opération (saisir un texte, modifier une photo...), permet la conclusion d'un contrat... et il...

Intérêt (2)

Le plan de garantie du marché interbancaire et des établissements de crédit : la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie

20/10/2008 | Droit bancaire-monétaire

La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie comprend un article 6 dans un "TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES" qui contient ce que l'on a pu appeler le plan de sauvetage des banques ou du système bancaire. Ces appellations sont rétrospectivement un...

Intérêt (2)

Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé

19/09/2017 | "Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.

En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...

Méthode et études

Intérêt (2)

Le contrat de télésurveillance est indivisible du crédit-bail portant sur le système de centrale. La résiliation du premier emporte celle du second (Cour de cassation civ. 1e, 28 mai 2008, pourvoi 07-10786). Protection du consommateur.

02/12/2008 | Commercial, consommation et concurrence

Le contrat de télésurveillance est devenu un "contrat de consommation"... La difficulté que porte l'intitulé est courante et j’ai eu à la traiter dans la rédaction de divers modèles de contrats de télésurveillance. La technique contractuelle structure souvent l'activité économique des entreprises,...

Télésurveillance

Intérêt (2)

Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes

20/11/2020 | Droit des investisseurs

Le rapporteur Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II, et le directeur de l'opération, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre manifestement converti à la compliance, produisent, avec la commission ad hoc constituée, un important rapport. Il faut saluer ce travail. Le Club des...

Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière

Intérêt (2)

Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)

15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du...

Banques, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique.

05/04/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Tous les ignares patentés ont parlé cette semaine de Droit, de Droit pénal, de Droit processuel ou Droit judiciaire... et bien sûr de Droit constitutionnel. La magistrature n'a pas été en reste. Le Conseil supérieur de la magistrature a communiqué sur le "rendu du délibéré" (les étudiants...

Droit des associations, Institutions et Constitutions, Justice, Politique

Intérêt (2)

Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.

15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire

Avec les brefs exemples des monnaies, du crédit et des instruments de paiement. Le critère est oublié. Le critère ? Prince ? Technique artistique ? Technique scientifique ? Simple argument ? Le critère suggère un pile de questions. Il en est d'autant plus ainsi dans une époque de bavardages...

Théories

Intérêt (2)

L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas H...

01/09/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Résumé. Cette analyse pessimiste décrit la société très très décevante dans laquelle nous vivons ; elle s'appuie sur le discret effondrement du droit pour confirmer l'effondrement général ; il nous reste à faire notre testament ; mais tout pourrait changer si - à l'aide de ce violent criticisme ? -...

Effondrement, Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt (2)

Du Brexit qui l'emporte à l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne

24/06/2016 | Direct Droit Actualités

L'application de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) devrait s'appliquer à la suite du vote du référendum sur le Brexit (texte ci-dessous). L'Europe peut se disloquer, l'Europe peut redémarrer sur un projet renouvelé. Un projet plus simple et plus fort. On peut toutefois être...

Consultation Juridique

Intérêt (2)

Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)

14/08/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant...

Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt (2)

Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »

12/10/2023 | Consultations et Conseils Juridiques

L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....

Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt (2)

L'Association Française des Docteurs en Droit a un nouveau (très beau) site internet...

28/07/2011 | Professionnels du Droit et Justice

L'AFDD a désormais un site internet rénové qui est de nature a relancé les adhésions et activités de l'association. La défense du doctorat en droit - et donc du doctorat tout court - est une ligne de laquelle je ne me suis jamais départi depuis maintenant 20 ans (en illustration, l'ouvrage de thèse...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (2)

OSI ! « Opérateur en services d'investissement », nouvelle mais pâle figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)

13/05/2024 | Droit des investisseurs

Le PSI est très connu, il est la figure usuelle du professionnel réglementé, et lourdement, par le droit européen : il est le prestataire. Figure européenne. Figure supranationale. Figure nationale qui se superpose à celle du professionnel et à celle du commerçant. Quelle complexité ! Il y a plus...

Investissements, Justice, Produits financiers, Régulation financière

Intérêt (2)

III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit

28/04/2019 | Droit des investisseurs

Le ministère de l'économie promeut la loi PACTE qui comprend divers volets. Pour les ICO, ou émission de jetons, il est curieux d'assurer cette promotion en parlant de "jetons virtuels" (photo ci-dessous). Cela étonne au plan de la communication car le virtuel semble renvoyer à une réalité très...

Blockchain DLT, Investissements

Intérêt (2)

Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.

28/10/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dematerialization Dematerialization is the move from physical certificates to electronic book keeping. Actual stock certificates are slowly being removed and retired from circulation in exchange for electronic recording. In France, this reform is made since twenty years. With the age of computers...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)