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294 Résultats pour votre recherche : systeme

Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)

14/08/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant...

Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt (2)

III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit

28/04/2019 | Droit des investisseurs

Le ministère de l'économie promeut la loi PACTE qui comprend divers volets. Pour les ICO, ou émission de jetons, il est curieux d'assurer cette promotion en parlant de "jetons virtuels" (photo ci-dessous). Cela étonne au plan de la communication car le virtuel semble renvoyer à une réalité très...

Blockchain DLT, Investissements

Intérêt (2)

Rédiger une note juridique en entreprise...

02/01/2018 | Professionnels du Droit et Justice

La note en entreprise est un exercice courant... sauf dans les facultés. Là, on y apprend la dissertation. Avec un plan en deux parties. En entreprise, une note avec un plan en 3, 4 ou 5 parties est souvent bienvenue. Le discours sera jugé plus assimilable par un lecteur non-juriste (un DG ou un...

Ecriture, Méthode et études, Professions réglementées

Intérêt (2)

L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas H...

01/09/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Résumé. Cette analyse pessimiste décrit la société très très décevante dans laquelle nous vivons ; elle s'appuie sur le discret effondrement du droit pour confirmer l'effondrement général ; il nous reste à faire notre testament ; mais tout pourrait changer si - à l'aide de ce violent criticisme ? -...

Effondrement, Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt (2)

Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »

12/10/2023 | Consultations et Conseils Juridiques

L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....

Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt (2)

Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).

23/08/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...

AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Intérêt (2)

L'espace du vide : pour une philosophie pessimiste de la vigilance !

21/12/2016 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Voilà venu le temps de l'espace du vide. Non pas le plein vide, qui provoque la chute, fatale. De celle-là tout le monde se méfie et l'obvie. Non le vide mou des pensées embrouillées, molles et fugitives, non pas l'ère du vide. Les essais de Gilles Lipovetsky étaient un avertissement sur...

Intérêt (2)

Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).

25/11/2018 | Droit des investisseurs

Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

"La finance" est-elle trop grosse ? Et du reste, Can Finance save the world ? Yes, if in a first time...

06/11/2018 | Droit des investisseurs

"Selon plusieurs études, au-delà d’un certain niveau de développement, la sphère financière deviendrait néfaste pour l’économie réelle. Selon de nombreux experts la finance serait devenue trop grosse". Sophie Gauvent se pose ainsi la question, pour la relater, non la traiter : la finance (Revue...

La Finance, Régulation financière

Intérêt (2)

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris)

14/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

III. La blockchain : l'invention (naïve ?) du tiers de confiance (Perspective colloque AFDIT, 3).

27/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est machin qui fait peur, à preuve, c'est un système. Rien ne rassure dans ce mot qui suggère les automatismes froids d'un fonctionnement implacable. Or la blockchain auto-produit son facteur de confiance. En effet, elle se présente comme pouvant supprimer le besoin du "tiers de...

Blockchain DLT

Intérêt (2)

Formation des professionnels du crédit immobilier, 40, puis 14 et 7 heures (Arrêté du 9 juin 2016). Un détail qui signe l'Europe du Brexit.

13/06/2016 | Droit bancaire-monétaire

On se demande, de ce côté de la Manche, pourquoi les anglais veulent quitter l'Europe (l'UE). On le comprend pourtant en lisant un arrêté ministériel (ci-dessous) qui explique, après le visa de multiples textes, ce que doit être la formation professionnelle en matière de crédit. La France se...

Intérêt (2)

Du Brexit qui l'emporte à l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne

24/06/2016 | Direct Droit Actualités

L'application de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) devrait s'appliquer à la suite du vote du référendum sur le Brexit (texte ci-dessous). L'Europe peut se disloquer, l'Europe peut redémarrer sur un projet renouvelé. Un projet plus simple et plus fort. On peut toutefois être...

Consultation Juridique

Intérêt (2)

Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé

19/09/2017 | "Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.

En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...

Méthode et études

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Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?

10/01/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le choc des assassinats commis dans les locaux de Charlie Hebdo fait que toutes les victimes ont notre sympathie, notre consternation restant un an après intacte. L'hommage à Bernard MARIS ne doit pas seulement rappeler ses faits journalistiques pour satisfaire la pensée moyennes du PAF (paysage...

Intérêt (2)

En attendant la démocratie directe électronique... une molle élection européenne

25/05/2014 | * Editorial Radical

L'électronique et l'informatique changent la société au quotidien, le plébiscite des clients-utilisateurs est remarquable et quotidien. L'électronique donne tout de suite une information, réalise une opération (saisir un texte, modifier une photo...), permet la conclusion d'un contrat... et il...

Intérêt (2)

La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité : un "composant électronique"

06/04/2012 | Civil et Public

La justification de l'identité d'une personne physique pose des difficultés quotidiennes et, parfois, pour le moindre acte juridique (tirer un chèque de quelques dizaines d'euros). Plus exceptionnellement, les médias relatent des usurpations d'identité qui causent à leurs victimes de nombreux...

Intérêt (2)

Le Conseil d'Etat (9 juin 2010) sauve un micro-parti ! La notion de financement, un univers en pleine expansion...

30/09/2010 | Civil et Public

Voilà une affaire bien dans le vent de l'actualité. Pour 4 000 euros, la Commission des comptes de campagne avait décidé d'exclure "Cap sur l'Avenir 13" de la vie politique... nationale ? Non. Marseillaise ! D'un côté, en effet, voilà ce parti avec son association de financement (mandataire...

Intérêt (2)

L'Association Française des Docteurs en Droit a un nouveau (très beau) site internet...

28/07/2011 | Professionnels du Droit et Justice

L'AFDD a désormais un site internet rénové qui est de nature a relancé les adhésions et activités de l'association. La défense du doctorat en droit - et donc du doctorat tout court - est une ligne de laquelle je ne me suis jamais départi depuis maintenant 20 ans (en illustration, l'ouvrage de thèse...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (2)

Affaire du « Mediator » et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : qui est responsable ? De la mise à l’écart de subordonnés… et de silences sur les conseils d'administration des établissmeents publics.

26/02/2011 | Droit de la sécurité

Un article de l'excellent Figaro.fr (voyez le lien ci-dessous) annonce que deux responsables de service de l’AFSSAPS seraient écartés, le ménage serait fait, notamment après l’affaire dite du « Mediator ». Cette affaire pose au principal la question de la réalité de la gestion des établissements...

Intérêt (2)