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278 Résultats pour votre recherche : systeme
Vues sur la SFEF... Faute de s'en emparer, les plus grandes entreprises créeraient leur banque de financement. Crise financière, révolte des industriels.
10/10/2010
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Droit des sociétés et des groupements
A défaut de s'emparer de la SFEF, diverses grandes entreprises (Veolia, Danone, Michelin, GDF et quelques belles autres européennes voire américaines...) tentent de créer leur banque pour se financer pour accéder à tous les marchés. De la crise financière à la révolte des industriels !? Certains...
Intérêt (3)
Blackout bancaire à Chypre : la régulation financière européenne au plus mal ?
25/03/2013
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* Editorial Radical
La maladresse de l'Europe a été soulignée par l'ensemble des médias et reconnue par le président de l'Eurogroupe, qui, lui-même, a prédit une fuite des capitaux lorsque les banques rouvriraient (on imagine que 30 milliards seraient retirés). Une taxe sur les dépôts est une mesure extravagante en...
Régulation financière
Intérêt (3)
"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION). Contribution à « qu’est-ce que le droit ? ». Critique de l’opposition pratique/théorie. (Première partie).
19/11/2009
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Civil et Public
La différence entre un bon juriste et (dirons-nous) un moins bon, tient à ce que l’on peut appeler la culture juridique. Cette dernière devient le « je-ne-sais-quoi-et-presque-rien » qui, on ne sait pourquoi, change tout ! L'un comprendra, l'autre pas. La culture est affaire de patience, de...
Blockchain DLT
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Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Théories
Intérêt (3)
Actifs toxiques : la théorie juridique des "actifs financiers" attend toujours... Quelles recherches, réformes et règles pour le droit financier ?
27/02/2009
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Droit bancaire-monétaire
En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais...
AMF
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Régulation financière
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Théories
Intérêt (3)
L'euro, analyse ( ... suite)
19/01/2006
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Droit bancaire-monétaire
Le début de ce cours amenait à la question de la nature de la monnaie. L’INTRODUCTION DE L’EURO EN DROIT FRANÇAIS a : nature de la monnaie La monnaie est-elle de nature publique ou de nature privée ? La question est assez théorique. On...
Intérêt (3)
Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).
11/05/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
A Condillac et à Lavoisier. ou plutôt à Lavoisier et à Condillac. __________________________ Toute science est un langage délimitant un cadre d’intelligence à travers le système d’une langue car toute pensée est une structure qui rompt l’infini du néant et le rien de l'indéfini. Il est parfois des...
Méthode et études
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Théories
Intérêt (3)
Entre l'oral et l'écrit, de la procédure à la littérature, de vrais-faux opposés, le concept de "littérature orale".
09/06/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Il y a quelques années, en approfondissant l'oralité (H. C., L’oralité devant les tribunaux de commerce, Mélanges D. Tricot, Lexis et Dalloz, 2011, p. 343), je constatais, entre autres, que la frontière entre procédure orale et procédure écrite était poreuse. Cela met en difficulté le juge dans...
Intérêt (3)
Un décret inventera la "promotion interne" pour permettre aux maîtres de conférences (MCF) de devenir professeurs d'université (PU).
13/06/2021
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Professionnels du Droit et Justice
La promotion interne n'existe pas entre les deux principaux corps de l'enseignement supérieur et de la recherche. Devenir professeur d'université exige toujours de passer un concours national, fût-il organisé dans un établissement public qui semble local. Une Université est un établissement...
Doctorat thèse docteur
Intérêt (3)
Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.
14/02/2022
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Droit bancaire-monétaire
La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...
Blockchain DLT
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Justice
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt (3)
La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!
12/08/2022
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Civil et Public
La loi est peu respectée. Peu sanctionnée. Peu appréciée. Très peu jugée. La majorité des citoyens n'a d'ailleurs plus confiance en la Justice qui doit appliquer la loi, faire, finalement, respecter le Droit. L'idée mériterait d'être précisée en dix pages (mais il y a mille articles ici qui forment...
Institutions et Constitutions
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Justice
Intérêt (3)
L'Eglise catholique romaine craint le remplacement de l'Humain par l'IA
29/01/2025
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'IA a des rapports avec Dieu et certains y verront bientôt un Dieu, enfin un Dieu présent, accessible et simple, qui donnera des réponses aux brebis égarées et aux autres ; et évidemment un Dieu dont les voies seront impénétrables puisque l'explicabilité est une farce économique (voire technique,...
IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Philosophie du droit
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Théories
Intérêt (3)
Action de la DGCCRF, la banque ARKEA a été sanctionnée par une amende administrative notable pour ses commissions interchange.
01/02/2025
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Droit bancaire-monétaire
La doctrine du droit bancaire (et financier) n'a pas été assez forte pour garder la matière hors du domaine consumériste. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu "sa loi" sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la consommation (domaine juridique patent avec...
Droit bancaire et financier
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Droit de la consommation
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Droit des contrats
,
Régulation financière
Intérêt (3)
L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas H...
01/09/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Résumé. Cette analyse pessimiste décrit la société très très décevante dans laquelle nous vivons ; elle s'appuie sur le discret effondrement du droit pour confirmer l'effondrement général ; il nous reste à faire notre testament ; mais tout pourrait changer si - à l'aide de ce violent criticisme ? -...
Effondrement
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Institutions et Constitutions
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Théories
Intérêt (2)
La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique.
05/04/2025
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Professionnels du Droit et Justice
Tous les ignares patentés ont parlé cette semaine de Droit, de Droit pénal, de Droit processuel ou Droit judiciaire... et bien sûr de Droit constitutionnel. La magistrature n'a pas été en reste. Le Conseil supérieur de la magistrature a communiqué sur le "rendu du délibéré" (les étudiants...
Droit des associations
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Politique
Intérêt (2)
En attendant la démocratie directe électronique... une molle élection européenne
25/05/2014
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* Editorial Radical
L'électronique et l'informatique changent la société au quotidien, le plébiscite des clients-utilisateurs est remarquable et quotidien. L'électronique donne tout de suite une information, réalise une opération (saisir un texte, modifier une photo...), permet la conclusion d'un contrat... et il...
Intérêt (2)
Le Conseil d'Etat (9 juin 2010) sauve un micro-parti ! La notion de financement, un univers en pleine expansion...
30/09/2010
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Civil et Public
Voilà une affaire bien dans le vent de l'actualité. Pour 4 000 euros, la Commission des comptes de campagne avait décidé d'exclure "Cap sur l'Avenir 13" de la vie politique... nationale ? Non. Marseillaise ! D'un côté, en effet, voilà ce parti avec son association de financement (mandataire...
Intérêt (2)
Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.
30/10/2010
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Civil et Public
Les propos excessifs des avocats se justifient souvent par leur mission, essentielle, qui est de défendre le client car, dans une démocratie, toute personne a droit à un défenseur. Que la presse reprenne ces propos sans nuance ni analyse est en revanche fort gênant quand la « stratégie » de défense...
Banques
Intérêt (2)
Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.
22/10/2024
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Droit bancaire-monétaire
Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Instruments de paiement
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Monnaie
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monnaies & money
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt (2)
"La finance" est-elle trop grosse ? Et du reste, Can Finance save the world ? Yes, if in a first time...
06/11/2018
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Droit des investisseurs
"Selon plusieurs études, au-delà d’un certain niveau de développement, la sphère financière deviendrait néfaste pour l’économie réelle. Selon de nombreux experts la finance serait devenue trop grosse". Sophie Gauvent se pose ainsi la question, pour la relater, non la traiter : la finance (Revue...
La Finance
,
Régulation financière
Intérêt (2)
Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)
15/12/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du...
Banques
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (2)
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