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284 Résultats pour votre recherche : systeme

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière du subprime (Seconde Partie, suite et fin). Subprime Crisis. OPCVM monétaires 'dynamiques' qui ferment. Des responsabilités, démissions. Des présidents de Banque qui démissionnent.

04/11/2007 | Droit bancaire-monétaire

La première partie de cet article disait la gravité de crise et la responsabilité des Présidents de banque. Les deux se révèlent aujourd'hui exacts. Les banques annoncent des pertes et encore des pertes et les présidents de grandes banques américaines (Meryll Lynch, Citigroup) sont obligés de...

Intérêt (3)

Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.

14/02/2022 | Droit bancaire-monétaire

La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...

Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (3)

La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!

12/08/2022 | Civil et Public

La loi est peu respectée. Peu sanctionnée. Peu appréciée. Très peu jugée. La majorité des citoyens n'a d'ailleurs plus confiance en la Justice qui doit appliquer la loi, faire, finalement, respecter le Droit. L'idée mériterait d'être précisée en dix pages (mais il y a mille articles ici qui forment...

Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt (3)

La gestion de l'usufruitier d'un portefeuille de titres doit en préserver la substance (Cass. 1re Civ., 16 juin 2011, n° 10-17898). Les usufruitiers de titres peuvent être inquiets.

18/08/2011 | Droit des investisseurs

Cet arrêt du 16 juin 2011 est un des rares exemples "d’application" de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’usufruit de valeurs mobilières. Il avait été fait grand cas de la jurisprudence dite "Baylet" du 12 novembre 1998. La décision acceptait alors que l’usufruitier d’un...

Intérêt (3)

Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.

27/11/2011 | Droit bancaire-monétaire

Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas...

Intérêt (3)

Les systèmes existent mal en droit, pourtant, IA, systèmes-experts, ordinateurs de négociations boursières et blockchains les soulignent

01/10/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

Vous voulez des conseils prospectifs en Droit du numérique ? Des conseils juridiques ou à connotations juridiques ? Attention aux trous noirs juridiques ! Ce sont des sortes de trous juridiques qu'entretient la doctrine juridique. Peur sur le Droit ?! Une façon de signaler le juriste et son...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt (3)

Pour une nouvelle finance, Entretien avec la presse (L'Union, article joint en Pdf)

18/11/2012 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Voilà le troisième entretien dans lequel je tente de vulgariser et d'anticiper diverses réflexions. Après avoir alerté sur la gravité de la crise, dont d'aucuns disaient en avril 2008 qu'elle était derrière nous, j'avais pu faire le bilan, deux ans après, que les réformes étaient pour le moins...

Intérêt (3)

L'idée d'une "Analyse juridique de l'économie" défendue depuis quelques années pointe son nez... , par H. Causse, Centre Michel de L'Hospital

12/10/2011 | Civil et Public

L'université est un monstre administratif où chaque année on doit déposer des dossiers pour survivre (quémander) dans ce milieu hostile toujours prêt à tuer les siens. Pour des raisons de dossiers administratifs, j'ai dû ces dernières années souligner que l'on avait aujourd'hui moins besoin d'une...

Intérêt (3)

La refondation du système monétaire et financier international. Colloque CEDIN Université Paris Ouest / OCDE. 16-17 mars 2010.

16/03/2010 | Droit bancaire-monétaire

Cette manifestation de grande envergure se déroulera à l'OCDE, organisme international que l'on ne présente plus et dont le siège est à PARIS. A l'initiative du CEDIN, équipe de recherche de l'université de PARIS Ouest, il accueillera de multiples spécialistes. Le colloque sera ouvert par le...

Intérêt (3)

Etienne KLEIN suggère la question de la créativité : la clé scientifique, économique et sociale (EDUCPROS)

16/04/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Le physicien du CEA a dirigé la conférence sur l'évaluation des élèves qui a été caricaturée par la question de la suppression des notes, choix qui désemparerait l'ensemble des acteurs et risquerait de désorganiser l'Education nationale pendant quelques années. Cette conférence a un site internet,...

Créativité

Intérêt (3)

L'Eglise catholique romaine craint le remplacement de l'Humain par l'IA

29/01/2025 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

L'IA a des rapports avec Dieu et certains y verront bientôt un Dieu, enfin un Dieu présent, accessible et simple, qui donnera des réponses aux brebis égarées et aux autres ; et évidemment un Dieu dont les voies seront impénétrables puisque l'explicabilité est une farce économique (voire technique,...

IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Philosophie du droit, Théories

Intérêt (3)

Action de la DGCCRF, la banque ARKEA a été sanctionnée par une amende administrative notable pour ses commissions d'interchanges.

01/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

La doctrine du droit bancaire (et financier) qui exhale des professionnels du secteur n'a pas été assez forte pour garder la matière hors du domaine consumériste. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu "sa loi" sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la...

Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt (3)

Participation à l'ouvrage "Les concepts émergents en droit des affaires" (éd. LGDJ) ; pour nous : le système.

21/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Le plus simple est pour nous de reprendre la présentation de l'ouvrage par l'éditeur, publication dans laquelle nous publions, pour notre part, un texte intitulé "Le système" ; cette publication mélange théorie fondamentale, droit de l'internet et des technologies, droit des contrats, droit...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (3)

L'espace du vide : pour une philosophie pessimiste de la vigilance !

21/12/2016 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Voilà venu le temps de l'espace du vide. Non pas le plein vide, qui provoque la chute, fatale. De celle-là tout le monde se méfie et l'obvie. Non le vide mou des pensées embrouillées, molles et fugitives, non pas l'ère du vide. Les essais de Gilles Lipovetsky étaient un avertissement sur...

Intérêt (2)

... suite de la loi du 5 août 2021.

12/02/2019 | Civil et Public

« 1° Imposer aux personnes âgées d'au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, ainsi qu'aux personnels intervenant dans les services de transport...

Intérêt (2)

Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »

12/10/2023 | Consultations et Conseils Juridiques

L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....

Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt (2)

Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".

12/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements

Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...

Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt (2)

Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé

19/09/2017 | "Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.

En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...

Méthode et études

Intérêt (2)

Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.

$Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.$

30/10/2010 | Civil et Public

Les propos excessifs des avocats se justifient souvent par leur mission, essentielle, qui est de défendre le client car, dans une démocratie, toute personne a droit à un défenseur. Que la presse reprenne ces propos sans nuance ni analyse est en revanche fort gênant quand la « stratégie » de défense...

Banques

Intérêt (2)

La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité : un "composant électronique"

06/04/2012 | Civil et Public

La justification de l'identité d'une personne physique pose des difficultés quotidiennes et, parfois, pour le moindre acte juridique (tirer un chèque de quelques dizaines d'euros). Plus exceptionnellement, les médias relatent des usurpations d'identité qui causent à leurs victimes de nombreux...

Intérêt (2)