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294 Résultats pour votre recherche : systeme

Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs

11/03/2012 | Commercial, consommation et concurrence

Cette directive modifie la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE abrogeant la directive 85/577/CEE (voy. le commentaire général de ce dispositif de 2011 : G. PAISANT, JCP 2012, 62, page 103 ; et voyez les observations préliminaires sur la proposition de règlement européen sur le...

Intérêt (6)

Les financiers doutent de la stabilité du système financier (chutes des bourses d'actions). Ils crient au monde qu'ils veulent des règles. We are waiting for "The world & International financial act".

09/08/2011 | Accueil

Joueurs, les financiers le sont mais, paradoxe, dans un cadre sûr. Les politiciens, les technocrates des institutions et les économistes ne le comprennent pas ou peu. Ils ont donc hésité a donner à la finance mondiale de nouvelles structures dans la brève fenêtre 2008-2010. Un peu de temps a passé...

Intérêt (6)

Recherches, publications, responsabilités & parcours - CV

07/01/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

« Recherches, publications, responsabilités & parcours (CV) » . . Éditeur de Direct Droit, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur :...

Consultation Juridique, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Professions réglementées, Régulation financière, Théories

Intérêt (5)

L'Autorité de la concurrence (Déc. 20 sept. 2010) inflige des amendes aux banques françaises (395 M €) pour le montage du système images-chèques. Multiplicité de questions de droit bancaire et des affaires.

21/09/2010 | Commercial, consommation et concurrence

La montée des systèmes méritait bien une première analyse (de droit privé, voy. notre essai in Les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ Lextenso, 2010). La récente décision de l'Autorité de la concurrence le montre. Aura-t-elle été assez sensible à l'avenir de l'Homme : le système ? Les...

Intérêt (5)

Le subsidiaire dans la consultation juridique (dite "cas pratique" à l'Ecole...).

22/09/2023 | Droit bancaire-monétaire

L'Ecole enseigne des réponses sûres. Le juriste voudrait que le Droit soit sûr. Précis. Rigoureux. Logique. Scientifique ! Le juriste voudrait que la machine juridique soit objective, un vrai système (... industriel ou numérique...). Machine juridique plus vaste que la machine judiciaire qui ne...

Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt (5)

"Droit du marché" ? Ou le besoin de retrouver la voie d'un "Droit économique".

24/03/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Chaque crise socio-économique montre ce que l'on appelle la crise de l'Etat (que l'on imagine trop vite, depuis quelques siècles, comme fort et omnipotent...). Dans ces circonstances, le pouvoir politique est alors légitime à réagir, à adopter des lois plus sévères ou qui seront mieux respectées -...

Droit des contrats, Marché, Théories

Intérêt (5)

Les (vrais) militants qui, eux, ne se contentent pas d'appeler aux votes, peuvent-ils devenir révolutionnaires ? Et de la Révolution en tant qu'acte juridique...

18/04/2022 | Civil et Public

Les militants et partisans croient toujours en leur parti, candidat, programme et valeurs, c'est de leur essence. S'ils n'existaient pas la démocratie n'existerait pas. Honneur à eux qui cotisent, tractent, affichent, soutiennent, en un mot militent... Les fainéants, eux, contrairement aux...

Institutions et Constitutions

Intérêt (5)

Question parlementaire sur la valeur probatoire de la blockchain, réponse de la ministre...

15/01/2020 | Droit bancaire-monétaire

La blockchain existe et fait preuve parfaite en matière de titres financiers et de minibons (usez de la barre recherche ou du tag blockchain pour retrouver la dizaine de publications sur ce sujet sur Direct Droit - En dernier lieu, voyez le thème 4 de cette page). Le sujet n'a presque aucun...

Banques, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (5)

La Deuxième applique l'obligation d'éclairer de l'Assemblée plénière : c'est clairement une obligation de mise en garde (Cass. Civ. 2, 14 juin 2007). Répétition (Ass. pl. 2 mars 2007). (30/06)

30/06/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dans un précédent commentaire (ci-dessous), nous rappelions la jurisprudence de la Deuxième chambre civile en matière d'information du client de la banque qui trouve intérêt à souscrire une assurance de groupe. Elle pratiquait "l'obligation d'information et de conseil", jusqu'à ce que l'Assemblée...

Mise en garde

Intérêt (5)

Frédéric Lordon, ou le service bancaire totalement public : une illusion (Première vidéo sur Direct droit...)

20/05/2012 | Civil et Public

Frédéric Lordon est un économiste que, sur le plan politique, on placera "très à gauche" mais c'est surtout un économiste distingué qui publie régulièrement (il est directeur de recherche au CNRS). Il intervient ici (voir la vidéo jointe) dans une explication assez longue où il finit par estimer...

Intérêt (5)

Les institutions de marché et les négociations dites boursières (quelques points sur un cours de Droit de l'investissement), et le marché...

16/03/2020 | Droit des investisseurs

Un tableau des acteurs de la place financière est indispensable. Il ravit les étudiants qui le prennent en photo ! Les flèches, les carrés et les cercles permettent de synthétiser ce qui se passe sur un "marché financier" (expression non-juridique qui manque de pertinence, ça, c'était le tout début...

AMF, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt (5)

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).

09/09/2007 | Droit bancaire-monétaire

La crise financière des Etats-Unis aura des conséquences pour la population européenne et plus spécialement pour la France. Il pourrait nous en coûter presque un point de croissance l'an prochain (D. COHEN, Le Monde, 29 août 2007, p. 2) ; sans exclure le pire, l'OCDE pronostique désormais...

Intérêt (5)

Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations

25/11/2010 | Civil et Public

Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. - The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations. Depuis des mois les "spécialistes" annoncent la fin de la crise et la sortie de...

Intérêt (5)

Affaire DSK. Les Français découvrent stupéfaits une application intransigeante de la loi, sans ménagement de la présomption d'innocence. Le tout nimbé de commentaires approximatifs.

16/05/2011 | Civil et Public

A l'instant, depuis New York, une journaliste indique que le FMI ne soutient pas DSK et pour preuve : un communiqué de l'institution aurait indiqué que l'immunité est cantonnée à ses fonctions et que cette affaire était hors fonction. Curieux commentaire et curieuse "analyse" : que pourrait dire le...

Intérêt (5)

La monnaie électronique est une valeur monétaire (art. L 315-1, CMF), bref de la monnaie !

05/03/2014 | Droit bancaire-monétaire

Le chemin n'est pas toujours facile à trouver et seuls le trouvent ceux qui se détachent, le temps d'un swing par exemple, de la pure technique. Selon l'article L 315-1, depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 , "I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme...

Monnaie, monnaies & money

Intérêt (4)

Première définition juridique de la blockchain !

16/04/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le juriste qualifie et définit. Sinon il bavarde. La plupart des juristes écrivent sur la blockchain sans la qualifier, ce qui est curieux dans la tradition juridique. Nous reprenons ici notre proposition sur le concept de système, déjà exposé ici (la barre de recherche vous permettra de retrouver...

Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (4)

Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres... Décret du 24 décembre 2018

10/03/2019 | Droit des investisseurs

Qui vivra verra ! La dématérialisation des valeurs mobilières, devenue la dématérialisation des titres financiers, a vécu heureuse, seule. Certes avec ses coûts, mais sans difficultés. La dématérialisation est devenue la "conservation" dès 1993 et cela fut confirmé avec des règlements européens il...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (4)

L'abstention, expression du droit de s'abstenir... en attendant la faculté du vote blanc

23/03/2014 | * Editorial Radical

Un jour de vote est toujours l'occasion de râbacher que voter est obligatoire et de rappeler que les anciens (... ?) se sont battus (... ?) pour obtenir ce droit de vote. Cela ne tient pas, l'abstention est en réalité un véritable droit en matière électorale, à défaut, on serait dans un système...

Intérêt (4)

Dénigrer les notes et les examens : continuons ! Continuez ! Et pensez à simultanément licencier la plupart des professeurs.

22/01/2024 | Méthode, le coin des étudiants

Tout peut se changer ! Tout système est imparfait. La seule difficulté qui donne si souvent un bilan négatif du changement est... le choix du nouveau système. Voilà qu'un matin Les Echos s'attaquent à la note, à la notation, au bulletin... à ces vilaines manies des professeurs et du "système...

Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Méthode et études

Intérêt (4)

En attendant la grande faillite financière généralisée, le BCE a baissé son taux de 0, 25 %...

14/08/2012 | Accueil

Les structures de la finance n'ont pas changé, et la BCE ne semble pas capable d'engager le processus de réformes utiles ; je l'ai pourtant pensé lors de l'arrivée d'un nouveau président. C'est que la question de la "politique monétaire" est l'urgence européenne du moment si nous voulons éviter une...

BCE

Intérêt (4)