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284 Résultats pour votre recherche : systeme

Les (vrais) militants qui, eux, ne se contentent pas d'appeler aux votes, peuvent-ils devenir révolutionnaires ? Et de la Révolution en tant qu'acte juridique...

18/04/2022 | Civil et Public

Les militants et partisans croient toujours en leur parti, candidat, programme et valeurs, c'est de leur essence. S'ils n'existaient pas la démocratie n'existerait pas. Honneur à eux qui cotisent, tractent, affichent, soutiennent, en un mot militent... Les fainéants, eux, contrairement aux...

Institutions et Constitutions

Intérêt (5)

Question parlementaire sur la valeur probatoire de la blockchain, réponse de la ministre...

15/01/2020 | Droit bancaire-monétaire

La blockchain existe et fait preuve parfaite en matière de titres financiers et de minibons (usez de la barre recherche ou du tag blockchain pour retrouver la dizaine de publications sur ce sujet sur Direct Droit - En dernier lieu, voyez le thème 4 de cette page). Le sujet n'a presque aucun...

Banques, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (5)

Frédéric Lordon, ou le service bancaire totalement public : une illusion (Première vidéo sur Direct droit...)

20/05/2012 | Civil et Public

Frédéric Lordon est un économiste que, sur le plan politique, on placera "très à gauche" mais c'est surtout un économiste distingué qui publie régulièrement (il est directeur de recherche au CNRS). Il intervient ici (voir la vidéo jointe) dans une explication assez longue où il finit par estimer...

Intérêt (5)

"Droit du marché" ? Ou le besoin de retrouver la voie d'un "Droit économique".

24/03/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Chaque crise socio-économique montre ce que l'on appelle la crise de l'Etat (que l'on imagine trop vite, depuis quelques siècles, comme fort et omnipotent...). Dans ces circonstances, le pouvoir politique est alors légitime à réagir, à adopter des lois plus sévères ou qui seront mieux respectées -...

Droit des contrats, Marché, Théories

Intérêt (5)

L'Autorité de la concurrence (Déc. 20 sept. 2010) inflige des amendes aux banques françaises (395 M €) pour le montage du système images-chèques. Multiplicité de questions de droit bancaire et des affaires.

21/09/2010 | Commercial, consommation et concurrence

La montée des systèmes méritait bien une première analyse (de droit privé, voy. notre essai in Les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ Lextenso, 2010). La récente décision de l'Autorité de la concurrence le montre. Aura-t-elle été assez sensible à l'avenir de l'Homme : le système ? Les...

Intérêt (5)

Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations

25/11/2010 | Civil et Public

Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. - The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations. Depuis des mois les "spécialistes" annoncent la fin de la crise et la sortie de...

Intérêt (5)

Le subsidiaire dans la consultation juridique (dite "cas pratique" à l'Ecole...).

22/09/2023 | Droit bancaire-monétaire

L'Ecole enseigne des réponses sûres. Le juriste voudrait que le Droit soit sûr. Précis. Rigoureux. Logique. Scientifique ! Le juriste voudrait que la machine juridique soit objective, un vrai système (... industriel ou numérique...). Machine juridique plus vaste que la machine judiciaire qui ne...

Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt (5)

La Deuxième applique l'obligation d'éclairer de l'Assemblée plénière : c'est clairement une obligation de mise en garde (Cass. Civ. 2, 14 juin 2007). Répétition (Ass. pl. 2 mars 2007). (30/06)

30/06/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dans un précédent commentaire (ci-dessous), nous rappelions la jurisprudence de la Deuxième chambre civile en matière d'information du client de la banque qui trouve intérêt à souscrire une assurance de groupe. Elle pratiquait "l'obligation d'information et de conseil", jusqu'à ce que l'Assemblée...

Mise en garde

Intérêt (5)

Recherches, publications, responsabilités & parcours - CV

07/01/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

« Recherches, publications, responsabilités & parcours (CV) » . . Éditeur de Direct Droit, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur :...

Consultation Juridique, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Professions réglementées, Régulation financière, Théories

Intérêt (5)

Affaire DSK. Les Français découvrent stupéfaits une application intransigeante de la loi, sans ménagement de la présomption d'innocence. Le tout nimbé de commentaires approximatifs.

16/05/2011 | Civil et Public

A l'instant, depuis New York, une journaliste indique que le FMI ne soutient pas DSK et pour preuve : un communiqué de l'institution aurait indiqué que l'immunité est cantonnée à ses fonctions et que cette affaire était hors fonction. Curieux commentaire et curieuse "analyse" : que pourrait dire le...

Intérêt (5)

Les institutions de marché et les négociations dites boursières (quelques points sur un cours de Droit de l'investissement), et le marché...

16/03/2020 | Droit des investisseurs

Un tableau des acteurs de la place financière est indispensable. Il ravit les étudiants qui le prennent en photo ! Les flèches, les carrés et les cercles permettent de synthétiser ce qui se passe sur un "marché financier" (expression non-juridique qui manque de pertinence, ça, c'était le tout début...

AMF, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt (5)

Le droit de fuir, le droit de fuite : Carlos Ghosn présente ses voeux au système japonais !

31/12/2019 | Professionnels du Droit et Justice

"...a rigged Japanese justice system...", voilà ce qu'est le système judiciaire japonais. Il avait été relevé sa dureté et son absence de respect de la présomption d'innocence. Carlos Ghosn peut aujourd'hui embrayer sur ces diverses critiques, plutôt unanimes en France. Le plus intéressant, en...

Théories

Intérêt (4)

La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

07/08/2015 | Commercial, consommation et concurrence

JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...

Intérêt (4)

Les dispositions législatives du nouveau Code de la consommation. Code de la consommation 2016.

29/01/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Code de la consommation (Texte emprunté à la base publique Legifrance) Mise en garde : cette partie législative du Code de la consommation a déjà été modifiée, notamment en ce qui concerne les règles des crédits immobiliers. Article Liminaire Pour l’application du présent code, on entend par :...

Codification

Intérêt (4)

Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres... Décret du 24 décembre 2018

10/03/2019 | Droit des investisseurs

Qui vivra verra ! La dématérialisation des valeurs mobilières, devenue la dématérialisation des titres financiers, a vécu heureuse, seule. Certes avec ses coûts, mais sans difficultés. La dématérialisation est devenue la "conservation" dès 1993 et cela fut confirmé avec des règlements européens il...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (4)

Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...

16/03/2021 | Commercial, consommation et concurrence

Noyer la blockchain dans la technocratie bureaucratique financière, c'est ce qu'est parvenue à faire la loi PACTE. Législation complexe et éphémère... Le seul avantage, ceux qui connaissent le droit bancaire et financier ont l'illusion de comprendre la blockchain. Réciproquement, ceux qui...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (4)

Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).

04/10/2021 | Commercial, consommation et concurrence

L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt (4)

Nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution - Règlement UE du 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, par Frédéric Nadaud

09/06/2010 | Commercial, consommation et concurrence

Les nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution sont en marche (Règl. UE n° 330/2010, 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, JOUE 23 avr. 2010). « Une application claire et...

Intérêt (4)

L'abstention, expression du droit de s'abstenir... en attendant la faculté du vote blanc

23/03/2014 | * Editorial Radical

Un jour de vote est toujours l'occasion de râbacher que voter est obligatoire et de rappeler que les anciens (... ?) se sont battus (... ?) pour obtenir ce droit de vote. Cela ne tient pas, l'abstention est en réalité un véritable droit en matière électorale, à défaut, on serait dans un système...

Intérêt (4)

Première définition juridique de la blockchain !

16/04/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le juriste qualifie et définit. Sinon il bavarde. La plupart des juristes écrivent sur la blockchain sans la qualifier, ce qui est curieux dans la tradition juridique. Nous reprenons ici notre proposition sur le concept de système, déjà exposé ici (la barre de recherche vous permettra de retrouver...

Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (4)