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283 Résultats pour votre recherche : systeme

La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

07/08/2015 | Commercial, consommation et concurrence

JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...

Intérêt (4)

La Banque publique d'investissement : une structure juridique atypique pour un nouveau projet d'industrie bancaire

29/10/2012 | Droit bancaire-monétaire

La Banque publique d'investissement est l'un des grands sujets du moment. Promesse de campagne du président de la République, elle colporte l'idée que le secteur public pourrait participer d'une nouvelle vitalité du secteur bancaire. Personne ne le formule ainsi car les expériences du passé sont...

Intérêt (4)

La monnaie électronique est une valeur monétaire (art. L 315-1, CMF), bref de la monnaie !

05/03/2014 | Droit bancaire-monétaire

Le chemin n'est pas toujours facile à trouver et seuls le trouvent ceux qui se détachent, le temps d'un swing par exemple, de la pure technique. Selon l'article L 315-1, depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 , "I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme...

Monnaie, monnaies & money

Intérêt (4)

Un décret inventera la "promotion interne" pour permettre aux maîtres de conférences (MCF) de devenir professeurs d'université (PU).

13/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice

La promotion interne n'existe pas entre les deux principaux corps de l'enseignement supérieur et de la recherche. Devenir professeur d'université exige toujours de passer un concours national, fût-il organisé dans un établissement public qui semble local. Une Université est un établissement...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (3)

Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.

27/11/2011 | Droit bancaire-monétaire

Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas...

Intérêt (3)

Actifs toxiques : la théorie juridique des "actifs financiers" attend toujours... Quelles recherches, réformes et règles pour le droit financier ?

27/02/2009 | Droit bancaire-monétaire

En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais...

AMF, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière, Théories

Intérêt (3)

Colloque de l'Autorité de la régulation ferroviaire (Paris) : Quelle régulation pour quel système ferroviaire ?

10/03/2014 | Civil et Public

Le thème fort large de ce colloque que l'ARAF organise avec l'Université Paris Ouest s'explique bien puisque c'est le premier colloque de l'ARAF. On comprend dans cette mention de "premier colloque" que se mettra en place un rendez-vous régulier pour traiter des questions juridiques. 9h15 Discours...

Intérêt (3)

L'euro, analyse ( ... suite)

19/01/2006 | Droit bancaire-monétaire

Le début de ce cours amenait à la question de la nature de la monnaie. L’INTRODUCTION DE L’EURO EN DROIT FRANÇAIS a : nature de la monnaie La monnaie est-elle de nature publique ou de nature privée ? La question est assez théorique. On...

Intérêt (3)

Sélection des étudiants en Master. Propos lucides sur une situation délicate. Vers la fin du système universitaire ?

24/01/2017 | Méthode, le coin des étudiants

La question dé savoir comment doivent fonctionner les masters, instaurés il y a plus de 10 ans, est d'actualité. L'observateur extérieur pourra être étonné. Il en conclura que les attentions qu'ont dit porter aux jeunes, de la droite à la gauche, du milieu aux extrêmes, n'est pas réelle....

Master

Intérêt (3)

La gestion de l'usufruitier d'un portefeuille de titres doit en préserver la substance (Cass. 1re Civ., 16 juin 2011, n° 10-17898). Les usufruitiers de titres peuvent être inquiets.

18/08/2011 | Droit des investisseurs

Cet arrêt du 16 juin 2011 est un des rares exemples "d’application" de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’usufruit de valeurs mobilières. Il avait été fait grand cas de la jurisprudence dite "Baylet" du 12 novembre 1998. La décision acceptait alors que l’usufruitier d’un...

Intérêt (3)

Le droit français des groupements politiques, par J.-C. MENARD (éd. LARCIER), préface P. MBONGO.

16/08/2011 | Civil et Public

On signale avec plaisir cet ouvrage qui intéressera au-delà du cercle des publicistes. Les partis politiques "finissent" par être, à raison de multiples règles spéciales, des associations fort originales. Nous en avons parfois parlé ici, notamment avec la question du financement des partis...

Intérêt (3)

La refondation du système monétaire et financier international, éd. PEDONE, Actes du colloque de mars 2010 (OCDE), dir. R. CHEMAIN.

09/08/2011 | Civil et Public

Les lecteurs comprendront que je fasse de la publicité pour les actes d'un ouvrage auquel j'ai participé avec une substantielle contribution sur le thème "Comment réguler les excès de la finance ? Art du droit et théorie politique de la régulation" (pp. 161 à 188) mais surtout à un ouvrage qui est...

Intérêt (3)

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION). Contribution à « qu’est-ce que le droit ? ». Critique de l’opposition pratique/théorie. (Première partie).

19/11/2009 | Civil et Public

La différence entre un bon juriste et (dirons-nous) un moins bon, tient à ce que l’on peut appeler la culture juridique. Cette dernière devient le « je-ne-sais-quoi-et-presque-rien » qui, on ne sait pourquoi, change tout ! L'un comprendra, l'autre pas. La culture est affaire de patience, de...

Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

Intérêt (3)

Blackout bancaire à Chypre : la régulation financière européenne au plus mal ?

25/03/2013 | * Editorial Radical

La maladresse de l'Europe a été soulignée par l'ensemble des médias et reconnue par le président de l'Eurogroupe, qui, lui-même, a prédit une fuite des capitaux lorsque les banques rouvriraient (on imagine que 30 milliards seraient retirés). Une taxe sur les dépôts est une mesure extravagante en...

Régulation financière

Intérêt (3)

Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).

11/05/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

A Condillac et à Lavoisier. ou plutôt à Lavoisier et à Condillac. __________________________ Toute science est un langage délimitant un cadre d’intelligence à travers le système d’une langue car toute pensée est une structure qui rompt l’infini du néant et le rien de l'indéfini. Il est parfois des...

Méthode et études, Théories

Intérêt (3)

Les candidats à la présidentielle devraient parler de la nécessaire implication des étudiants dans leurs études

22/03/2017 | Méthode, le coin des étudiants

Les études universitaires exigent une implication que les programmes présidentiels devraient avancer. Au lieu de faire diverses promesses aux jeunes, les candidats devraient prendre leur courage à deux mains et signaler aux jeunes, et spécialement aux étudiants, leurs obligations. Sur le plan...

Master

Intérêt (3)

Entre l'oral et l'écrit, de la procédure à la littérature, de vrais-faux opposés, le concept de "littérature orale".

09/06/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Il y a quelques années, en approfondissant l'oralité (H. C., L’oralité devant les tribunaux de commerce, Mélanges D. Tricot, Lexis et Dalloz, 2011, p. 343), je constatais, entre autres, que la frontière entre procédure orale et procédure écrite était poreuse. Cela met en difficulté le juge dans...

Intérêt (3)

Vues sur la SFEF... Faute de s'en emparer, les plus grandes entreprises créeraient leur banque de financement. Crise financière, révolte des industriels.

10/10/2010 | Droit des sociétés et des groupements

A défaut de s'emparer de la SFEF, diverses grandes entreprises (Veolia, Danone, Michelin, GDF et quelques belles autres européennes voire américaines...) tentent de créer leur banque pour se financer pour accéder à tous les marchés. De la crise financière à la révolte des industriels !? Certains...

Intérêt (3)

Le conseiller de banque et l'outil d'intelligence artificielle IBM Watson à qui donner des conseils juridiques...

19/05/2017 | Droit bancaire-monétaire

L'outil IBM Watson pourrait révolutionner le métier de conseiller de banque. Le métier est difficile. Il exige des cadres pour manager les conseillers. Mais il exige des conseillers de la nuance face à l'infinité de situations. Les formations bancaires se calent sur les idées du management. On...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (3)

Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.

14/02/2022 | Droit bancaire-monétaire

La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...

Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (3)