Droit bancaire et financier | Tags

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Tags (44) : Droit bancaire et financier

Le titre transférable électronique (TTE, L. 13 juin 2024) a été précisé au plan numérique (D. 12 août 2026) : une nouvelle vie pour la lettre de change, le billet à ordre, le Dailly désormais dématérialisables.

08/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Le TTE est une nouvelle catégorie générale de titre, dont l'identité tient à la forme électronique, numérique. Les titres en cause étaient naguère l'affaire des signataires du papier qui, par leurs signatures, s'engagent au plan cambiaire. Même l'endosseur s'engage, alors qu'il se débarrasse du...

Droit bancaire et financier, Nouvelles technologies Hi Tech, Titres

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.

08/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Republication d'une note de septembre 2024. Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases fortes de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans le Traité, et puis...

01/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans "le" Traité élémentaire de droit commercial publié par Arthur Rousseau. Le fait est remarquable. Il en fait un titre noyé numéroté et en gras. Du grand art ! Il crée ce numéro après un développement (au n° 1047) sur les deux...

Code du commerce, Code monétaire et financier CMF, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Instruments de paiement

L'entité, entre réalité et néant (identifier et comprendre une notion en émergence)

30/09/2025 | Civil et Public

Le législateur, européen ou français, utilise de plus en plus souvent le terme entité, par centaines de fois, au singulier comme au pluriel. Il n'utilise cependant pas ce terme moderne, en émergence, dans quelques codes majeurs. Cette conférence visait à attirer l'attention sur ce concept,...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Ecriture, Justice, Méthode et études

Arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des entités auxquelles le service à compétence nationale, TRACFIN, est autorisé à transmettre des informations (art. L. 561-31, CMF)

29/09/2025 | Civil et Public

Cet arrêté du 8 septembre 2025 souligne la montée du concept "entité". Il fixe la liste des entités auxquelles TRACFIN, service à compétence nationale, est autorisé à transmettre des informations hautement sensibles (art. L. 561-31, MF). Concept, c'est-à-dire selon nous idée qui existe en droit,...

Droit bancaire et financier, Droit de la compliance, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

"MyMoney bank" a bien plaidé en appel, mais non, la banque mandante est responsable d'un mandataire opérant pour des opérations bancaire ou financière (IOB ou IOBSP) (Cass. 1re civ., 7 mai 2025)

31/08/2025 | Droit bancaire-monétaire

Cette décision traite plusieurs questions, mais la principale question est celle de savoir si un établissement qui recourt à un intermédiaire, dit mandataire, est responsable de ses faits et gestes. La réponse est oui. La banque My Money Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank, a accordé un prêt...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Théories

« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)

12/07/2025 | Droit bancaire-monétaire

Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...

Banques, Droit bancaire et financier, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124)

14/03/2025 | Droit bancaire-monétaire

Une personne obtient des prêts et,18 mois plus tard, prend une retraite anticipée (AN-TI-CI-PEE...). Le retraité se trouve fort dépourvu car il n'avait pas anticipé sa retraité anticipée. Le banquier non plus imaginez-vous, car la demande de retraite est un droit très spécial et très personnel....

Banques, Consommation, Droit bancaire et financier, Mise en garde, Obligation de conseil

"Dire ce qu'est la monnaie, une vue du critère légal...". Article joint en PDF. Et ce n'est pas fini...

09/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

Pratique du droit, de la Politique, de l'Economie, de la gestion et des Finances, 2024. La monnaie est un excellent sujet car elle est mal attaquée par ceux qui l'attaquent, les cryptos-fans, et mal défendue par ceux qui la défendent, les pouvoirs publics et notamment les banques centrales. Les...

Banque, Banques, BCE, Droit bancaire et financier, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Action de la DGCCRF, la banque ARKEA a été sanctionnée par une amende administrative notable pour ses commissions d'interchanges.

01/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

La doctrine du droit bancaire (et financier) qui exhale des professionnels du secteur n'a pas été assez forte pour garder la matière hors du domaine consumériste. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu "sa loi" sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la...

Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit)

21/11/2024 | Droit des investisseurs

Tout peut être produit financier en étant titrisé avec la moindre société... Y compris des œuvres d'art... ou choses vues comme telle (ici des manuscrits anciens). L'arrêt traite de la prescription de l'action en responsabilité, du point de départ du délai de 5 ans de l'article 2224 du Code...

Clauses et Contrats, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière

Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.

22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Quand une cour d'appel est très éloignée de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, Publié.)

05/10/2024 | Droit des investisseurs

Il y a des arrêts qu'on ne comprend pas ; en fait partie l'arrêt de la cour d'appel de Paris que la Cour de cassation a cassé le 27 mars 2024. L'arrêt est publié au Bulletin de la cour, sa formulation très générale est par nature pédagogique. Un professionnel CGP... et CIF, totalement impliqué...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Investissements, Investisseurs, Régulation financière

Plus de 74 000 pages vues en août, même moi...

01/09/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

...je n'y crois pas ; voilà pourtant le nombre de pages vues / lues selon les statistiques de mon site. Le blog a dû être lu par quelques "robots" collecteurs de données... qui serviront demain à monter un système d'IA à objet juridique : synthétiser du droit ou esquisser des actes juridiques. Ma...

Droit bancaire et financier, Ecriture

Les instruments de paiement : une vue par leur fonction. (I)

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les instruments de paiement correspondent à la figure de l'instrument de paiement (IP) qui a été renforcée dans la loi depuis 2009. Le chèque a préfiguré la notion, mais sous une forme papier. La carte l'avait renforcée avec un brin d'immatérialisme, mais la convention adjointe de crédit (le débit...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)

20/12/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le thème un peu perdu du critère (en droit), confondu avec les éléments ou conditions de qualification, est de nature à donner une définition doctrinale du crédit (et demain d'une définition jurisprudentielle ou légale), des opérations de crédit. Dans cette publication, je continue à chercher le...

Crédit, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Régulation financière

L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023

10/12/2023 | Droit des investisseurs

L'éditorial de Jean-Jacques DAIGRE. En ligne, cliquez ici

AMF, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Régulation financière

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement ― un PSP ! (Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21416) 07, publié).

12/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), juge la Cour de cassation le 30 août 2021, soit un PSP au sens de la directive service de paiement (DSP version 2), soit un PSP au sens du droit des services de paiement : un prestataire agréé es...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Monnaie, monnaies & money

La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)

10/10/2023 | Droit bancaire-monétaire

Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrédite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique.

08/08/2023 | Droit bancaire-monétaire

Et si la monnaie ne circulait pas ? Non, pas la monnaie fiduciaire, quantitativement marginale, philosophiquement cardinale. Si seule de l'information passait de banque à banque, d'établissement de paiement à établissement de paiement ? Information à propos des situations des comptes de... monnaie....

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Monnaie, monnaies & money