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Tags (64) : Obligation de conseil

Responsabilité du CGP, le cas des "manquements de la société Cincinnatus à son obligation de conseil et d'information", les charmes de la gestion de patrimoine (Cass. civ. 1re, 26 septembre 2019, 5 arrêts).

Responsabilité du CGP, le cas des "manquements de la société Cincinnatus à son obligation de conseil et d'information", les charmes de la gestion de patrimoine (Cass. civ. 1re, 26 septembre 2019, 5 arrêts).
08/11/2019 | Droit des investisseurs
Dans une série de 5 arrêts, la Cour de cassation rejette le pourvoir contre des décisions d'appel qui avaient condamné un "conseil en gestion de patrimoine" (pour un résumé de la jurisprudence, Doit bancaire et financier, p. 116, n° 186). Essayez ci-contre, sur ce sujet, les tags : CIF, Gestion de...
Banques, CIF, Investissements, Obligation de conseil

Manuel de survie dans le milieu hostile de l'épargne, par G.-O. Doré, fondateur de mieuxplacer.com

Manuel de survie dans le milieu hostile de l'épargne, par G.-O. Doré, fondateur de mieuxplacer.com
16/09/2019 | Droit des investisseurs
Il a fondé mieuxplacer.com et surtout, pour l'auteur que je suis, il a publié cet intéressant petit livre sur "l'épargne". Il, c'est Guillaume-Olivier Doré qui précise que cet ouvrage est un travail d'équipe (avant dernière page). Le livre sur Amazon C'est grâce à Pedro Arbulu de l'IAE de Bordeaux,...
Banques, Droit des contrats, Investissements, Obligation de conseil, Produits financiers

Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)

Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)
14/08/2019 | Consultations et Conseils Juridiques
Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant...
Obligation de conseil, Professions réglementées

Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !

Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !
14/07/2019 | Consultations et Conseils Juridiques
Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de...
Institutions et Constitutions, Méthode et études, Obligation de conseil

Tenir des propos un peu objectifs sur Tapie, c'était presque devenu intenable !

Tenir des propos un peu objectifs sur Tapie, c'était presque devenu intenable !
09/07/2019 | Droit bancaire-monétaire
Pendant quelques années, faire une analyse un peu objective de l'affaire Bernard Tapie, c'était difficile et puis finalement impossible. Après avoir tenu un blog pendant deux ou trois ans, la réprobation que je sentais, et les événements successifs de l'affaire, m'ont épuisé. J'ai abandonné le blog...
Banques, Justice, Obligation de conseil

Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que... (Com., 5 déc. 2018).

Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que... (Com., 5 déc. 2018).
04/04/2019 | Droit bancaire-monétaire
Les banques se laissent alarmer par des décisions "surinterprétées" ; en voilà une qui le leur dit et qui les rassurera : "la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est pas tenue,...
Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil

Le banquier trompé par un "ordre de virement" remis à un notaire... qui ne l'informe pas ; le cordonnier mal chaussé.

Le banquier trompé par un "ordre de virement" remis à un notaire... qui ne l'informe pas ; le cordonnier mal chaussé.
04/04/2019 | Droit bancaire-monétaire
Un notaire communique un ordre de virement à une banque qui pense qu’elle sera alors payée par le client du notaire, ce client étant à l'évidence - ou au moins par hypothèse - débiteur de cet établissement de crédit. Le banquier prend cet ordre de virement comme une promesse de paiement...
Droit des contrats, Obligation de conseil, Professions réglementées

Le banquier prestataire de services d'investissement (PSI) n'a pas d'obligation de conseil mais il peut avoir à vous conseiller... (Cass. com., 20 juin 2018)

Le banquier prestataire de services d'investissement (PSI) n'a pas d'obligation de conseil mais il peut avoir à vous conseiller... (Cass. com., 20 juin 2018)
23/01/2019 | Consultations et Conseils Juridiques
La jurisprudence sur les obligations d'information et de conseil n'est pas claire. Il faudrait ré-étager toutes les obligations qui peuvent exister en lien avec cette formule. La Cour de cassation a créé un peu partout des obligations qui suscitent un contentieux important. En matière de banque et...
Droit bancaire et financier, Obligation de conseil

La banque conseille ou ne conseille pas en matière de services d'investissement ? Un mystère (Com. 20 juin 2018).

La banque conseille ou ne conseille pas en matière de services d'investissement ? Un mystère (Com. 20 juin 2018).
28/11/2018 | Droit bancaire-monétaire
En matière de banque PSI, l'arrêt reproduit vaut le détour. On cite la partie intéressante de la décision dont on a discuté ce matin, en cette fin de semestre. Les commentaires produits et lus pour l'heure sont, à mon sens, aussi curieux que l'arrêt. "... si le banquier prestataire de services...
AMF, Justice, Obligation de conseil

Droit de la consommation, par Yves PICOD (2018, Sirey Dalloz) : le tour de la question !

Droit de la consommation, par Yves PICOD (2018, Sirey Dalloz) : le tour de la question !
25/10/2018 | Commercial, consommation et concurrence
Les éditions Dalloz Sirey publient une nouvelle édition du Droit de la consommation de notre collègue le professeur Yves Picod, un des maîtres de la matière. Il intéressera de nombreux lecteurs de ce blog qui opèrent en droit des affaires, et les affaires se font une fois sur deux avec des...
Droit de la consommation, Droit des contrats, Obligation de conseil

Consultations et Conseils : Direct Droit, 3 millions de lecteurs !

Consultations et Conseils : Direct Droit, 3 millions de lecteurs !
22/06/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Le blog mettra (un jour) l'accent sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. La consultation permet d'avoir un avis juridique avant tout contentieux. Avant de d'agir en justice. Parfois, la consultation est utile après un contentieux qu'on devait gagner et que l'on a...
Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées

La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...

La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...
09/06/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
La consultation est une des activités juridiques réglementées avec, d'une part, la représentation et l'assistance en justice et, d'autre part, la rédaction d'actes juridiques pour autrui. Cette législation établit dit-on, expression exagérée, le "monopole du droit". Pourtant, des conseillers de...
Consultation Juridique, Droit des contrats, Obligation de conseil, Professions réglementées

Newsletter * Annonce d'un projet éditorial * Analyses exclusives : Bulles technos (Fintech, ICO) et Bulle de l'obligation de vigilance

Newsletter * Annonce d'un projet éditorial * Analyses exclusives : Bulles technos (Fintech, ICO) et Bulle de l'obligation de vigilance
08/05/2018 | Professionnels du Droit et Justice
Inscrivez-vous à la Newsletter pour bénéficier d'analyses en rupture avec le flux étouffant des reportings qui inondent les réseaux sociaux et les revues jusqu'à oublier la méthode classique. Le phénomène est invasif. A suivre la loi ou la jurisprudence sans les principes utiles, la doctrine...
Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Régulation financière

"L’institutrice de Moulins" a détrôné « La veuve de Carpentras », image du petit investisseur, mal protégé.

"L’institutrice de Moulins" a détrôné « La veuve de Carpentras », image du petit investisseur, mal protégé.
17/03/2018 | Droit des investisseurs
Tous les jours nous nous attachons à mettre à jour notre ouvrage Droit bancaire et financier (éd. Mare & Martin). Il est déjà complet sur ce thème des obligations et de la responsabilité des prestataires de services en investissement avec près d'une cinquantaine d'arrêts. Voilà un exemple de...
Justice, Obligation de conseil, Régulation financière

Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l’investisseur : la crise financière n’a rien changé (Cass. com., 18 octobre 2017, n° 16-10271)

Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l’investisseur : la crise financière n’a rien changé (Cass. com., 18 octobre 2017, n° 16-10271)
19/12/2017 | Droit des investisseurs
A été publié hier dans Lexbase Hebdo Affaire notre commentaire de cet arrêt, sans plan ! Cela sonne comme une défiance, et pas singulière. La défiance dans la forme permet d'errer, de chercher, parfois de trouver. La méthode nous a fait errer sur 7 ou 8 idées qui ne s'enchaînent plus ou moins bien...
Obligation de conseil

La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !

La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !
03/08/2017 | Droit des investisseurs
La consultation juridique après une procédure de cassation est parfois l'acte ultime du plaideur déçu qui veut espérer encore car, généralement, il ne parvient pas à entendre le juge : à le comprendre. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement deux ou en dernier lieu. Après avoir gagné...
Justice, Méthode et études, Obligation de conseil, Professions réglementées

Monsieur n'est pas Madame : la banque (PSI) responsable seulement à l'égard de Madame qui refusait toute perte (Cass. commerciale, 21 juin 2017)

23/07/2017 | Droit des investisseurs
En distinguant Monsieur et Madame, investisseur et... investisseuse (...), l'arrêt rapportée apporte une précision qui a pu échapper à certains professionnels. Les mayonnaises sur l'obligation de conseil, de vigilance, etc. conduisent des plumes molles à mélanger des conventions différentes aux...
Obligation de conseil

L'examen national d'avocat : la consultation, premières impressions sur le cas pratique (2)

18/02/2017 | Consultations et Conseils Juridiques
Le nouvel examen national d'avocat sera cette année un cas pratique, exercice encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, les épreuves de droit des obligations, de procédure civile et de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation. Pour les...
Consultation Juridique, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

Des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com, 29 nov. 2016, non publié).

Des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com, 29 nov. 2016, non publié).
14/02/2017 | Droit bancaire-monétaire
L'arrêt cité se relève facilement pour sa critique de la décision d'appel qui a retenu par des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com,, 29 nov. 2016, non publié). L'arrêt de la...
Obligation de conseil

Le client retors : manquant d'engager la responsabilité de son banquier, il engage celle de son avocat !

Le client retors : manquant d'engager la responsabilité de son banquier, il engage celle de son avocat !
13/02/2017 | Professionnels du Droit et Justice
Dans un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 12 octobre 2016, n° 15-23230 et n° 15-26147 ; Publié) un avocat voit son pourvoi rejeté. Il est ainsi condamné à indemniser son client qui, plus de dix ans plus tôt, avait perdu son procès, finalement porté en cassation, contre son banquier. On...
Obligation de conseil

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