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Tags (72) : Obligation de conseil
Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)
17/09/2021
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Droit des investisseurs
Droit du financement et de l’investissement Master 2 Droit des affaires (DFPE) Professeur Hervé CAUSSE 2021 – 2022 Cours de 5e année de droit. Il m’est assez désagréable de dire que plus de trente ans me sépare de ma première publication en droit des affaires. Il me faut cependant le dire puisque,...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit des sociétés
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement !
26/04/2021
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Droit bancaire-monétaire
L'an prochain j'irai enseigner je ne sais où et je ne sais quoi. Avec bonheur. Avec un trait de nostalgie de divers cours et du Master Droit bancaire et financier (un parcours de Master de droit privé). Avec toute une équipe, qui a un peu varié dans le temps, j'ai créé et tenu ce diplôme. L'an...
Droit des contrats
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Droit du commerce international
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Investissements
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Obligation de conseil
Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.
04/03/2021
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Droit bancaire-monétaire
La Cour de cassation, même si elle approuve le juge du fond de reprocher quelque chose au banquier, ne sacralise pas une "obligation de vigilance". La doctrine, elle, s'y emploie ; souvent sans nuance. Pourtant, lorsque la Cour de cassation juge qu'il y a une exécution fautive de la banque, elle ne...
Banques
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Code de la consommation
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
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Régulation financière
Financement participatif : les logiques juridiques du conseiller en investissement participatif (CIP)
12/01/2021
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Droit bancaire-monétaire
Penser la logique d'une loi, c'est penser ses caractéristiques dans la cohérence du dispositif qui a été adopté. Le CIP, l'un des professionnels du financement participatif (FP), doit avoir une assurance professionnelle et être inscrit sur un registre ; cela importe, mais cela n'a rien à voir avec...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Attaquer le banquier, savoir ses chances et que demander : le dirigeant social averti et sans conseil.
26/10/2020
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Droit bancaire-monétaire
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.
05/10/2020
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Droit bancaire-monétaire
Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...
Banques
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Blockchain DLT
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Crédit
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
La gestion de patrimoine et les investissements immobiliers peuvent valoir activité professionnelle ! (Civ. 1, 20 janvier 2020)
07/06/2020
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Droit des investisseurs
La gestion de patrimoine est une belle activité quand elle est bien faite et à propos. La mode emporte des débordements de personnes qui imaginent avec 3 faire 10... et d'autres qui pensent qu'une bonne opération peut être refaite dix fois sans conséquence négative. C'est le cas d'espèce ou dix...
Banques
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CGP CGPI
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Gestion de patrimoine
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Investissements
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Obligation de conseil
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Rédaction de contrat
L'Etat se transforme en société de garanties, de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
31/03/2020
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Droit bancaire-monétaire
La loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 comporte un véritable article monétaire, bancaire et financier. C'est une loi fiscale et, aussi, bancaire et monétaire. Les étudiants qui m'ont suivi cette année constateront, sur pièces (loi et arrêté), l'importance des...
Banques
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Clauses et Contrats
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
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Régulation financière
Responsabilité du CGP, le cas des "manquements de la société Cincinnatus à son obligation de conseil et d'information", les charmes de la gestion de patrimoine (Cass. civ. 1re, 26 septembre 2019, 5 arrêts).
08/11/2019
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Droit des investisseurs
Dans une série de 5 arrêts, la Cour de cassation rejette le pourvoir contre des décisions d'appel qui avaient condamné un "conseil en gestion de patrimoine" (pour un résumé de la jurisprudence, Doit bancaire et financier, p. 116, n° 186). Essayez ci-contre, sur ce sujet, les tags : CIF, Gestion de...
Banques
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CIF
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Investissements
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Obligation de conseil
Manuel de survie dans le milieu hostile de l'épargne, par G.-O. Doré, fondateur de mieuxplacer.com
16/09/2019
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Droit des investisseurs
Il a fondé mieuxplacer.com et surtout, pour l'auteur que je suis, il a publié cet intéressant petit livre sur "l'épargne". Il, c'est Guillaume-Olivier Doré qui précise que cet ouvrage est un travail d'équipe (avant dernière page). Le livre sur Amazon C'est grâce à Pedro Arbulu de l'IAE de Bordeaux,...
Banques
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Droit des contrats
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Investissements
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Obligation de conseil
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Produits financiers
Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)
14/08/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant...
Obligation de conseil
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Professions réglementées
Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !
14/07/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de...
Institutions et Constitutions
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Méthode et études
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Obligation de conseil
Tenir des propos un peu objectifs sur Tapie, c'était presque devenu intenable !
09/07/2019
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Droit bancaire-monétaire
Pendant quelques années, faire une analyse un peu objective de l'affaire Bernard Tapie, c'était difficile et puis finalement impossible. Après avoir tenu un blog pendant deux ou trois ans, la réprobation que je sentais, et les événements successifs de l'affaire, m'ont épuisé. J'ai abandonné le blog...
Banques
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Justice
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Obligation de conseil
Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que... (Com., 5 déc. 2018).
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Les banques se laissent alarmer par des décisions "surinterprétées" ; en voilà une qui le leur dit et qui les rassurera : "la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est pas tenue,...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
Le banquier trompé par un "ordre de virement" remis à un notaire... qui ne l'informe pas ; le cordonnier mal chaussé.
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Un notaire communique un ordre de virement à une banque qui pense qu’elle sera alors payée par le client du notaire, ce client étant à l'évidence - ou au moins par hypothèse - débiteur de cet établissement de crédit. Le banquier prend cet ordre de virement comme une promesse de paiement...
Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Le banquier prestataire de services d'investissement (PSI) n'a pas d'obligation de conseil mais il peut avoir à vous conseiller... (Cass. com., 20 juin 2018)
23/01/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
La jurisprudence sur les obligations d'information et de conseil n'est pas claire. Il faudrait ré-étager toutes les obligations qui peuvent exister en lien avec cette formule. La Cour de cassation a créé un peu partout des obligations qui suscitent un contentieux important. En matière de banque et...
Droit bancaire et financier
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Obligation de conseil
La banque conseille ou ne conseille pas en matière de services d'investissement ? Un mystère (Com. 20 juin 2018).
28/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
En matière de banque PSI, l'arrêt reproduit vaut le détour. On cite la partie intéressante de la décision dont on a discuté ce matin, en cette fin de semestre. Les commentaires produits et lus pour l'heure sont, à mon sens, aussi curieux que l'arrêt. "... si le banquier prestataire de services...
AMF
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Justice
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Obligation de conseil
Droit de la consommation, par Yves PICOD (2018, Sirey Dalloz) : le tour de la question !
25/10/2018
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Commercial, consommation et concurrence
Les éditions Dalloz Sirey publient une nouvelle édition du Droit de la consommation de notre collègue le professeur Yves Picod, un des maîtres de la matière. Il intéressera de nombreux lecteurs de ce blog qui opèrent en droit des affaires, et les affaires se font une fois sur deux avec des...
Droit de la consommation
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...
09/06/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
La consultation est une des activités juridiques réglementées avec, d'une part, la représentation et l'assistance en justice et, d'autre part, la rédaction d'actes juridiques pour autrui. Cette législation établit dit-on, expression exagérée, le "monopole du droit". L'expression est cependant en...
Consultation Juridique
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Newsletter * Annonce d'un projet éditorial * Analyses exclusives : Bulles technos (Fintech, ICO) et Bulle de l'obligation de vigilance
08/05/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Inscrivez-vous à la Newsletter pour bénéficier d'analyses en rupture avec le flux étouffant des reportings qui inondent les réseaux sociaux et les revues jusqu'à oublier la méthode classique. Le phénomène est invasif. A suivre la loi ou la jurisprudence sans les principes utiles, la doctrine...
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Nouvelles technologies Hi Tech
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