Obligation de conseil | Tags

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Tags (72) : Obligation de conseil

"L’institutrice de Moulins" a détrôné « La veuve de Carpentras », image du petit investisseur, mal protégé.

17/03/2018 | Droit des investisseurs

Tous les jours nous nous attachons à mettre à jour notre ouvrage Droit bancaire et financier (éd. Mare & Martin). Il est déjà complet sur ce thème des obligations et de la responsabilité des prestataires de services en investissement avec près d'une cinquantaine d'arrêts. Voilà un exemple de...

Justice, Obligation de conseil, Régulation financière

Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l’investisseur : la crise financière n’a rien changé (Cass. com., 18 octobre 2017, n° 16-10271)

19/12/2017 | Droit des investisseurs

A été publié hier dans Lexbase Hebdo Affaire notre commentaire de cet arrêt, sans plan ! Cela sonne comme une défiance, et pas singulière. La défiance dans la forme permet d'errer, de chercher, parfois de trouver. La méthode nous a fait errer sur 7 ou 8 idées qui ne s'enchaînent plus ou moins bien...

Obligation de conseil

La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !

03/08/2017 | Droit des investisseurs

La consultation juridique après une procédure de cassation est parfois l'acte ultime du plaideur déçu qui veut espérer encore car, généralement, il ne parvient pas à entendre le juge : à le comprendre. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement deux ou en dernier lieu. Après avoir gagné...

Justice, Méthode et études, Obligation de conseil, Professions réglementées

Monsieur n'est pas Madame : la banque (PSI) responsable seulement à l'égard de Madame qui refusait toute perte (Cass. commerciale, 21 juin 2017)

23/07/2017 | Droit des investisseurs

En distinguant Monsieur et Madame, investisseur et... investisseuse (...), l'arrêt rapportée apporte une précision qui a pu échapper à certains professionnels. Les mayonnaises sur l'obligation de conseil, de vigilance, etc. conduisent des plumes molles à mélanger des conventions différentes aux...

Obligation de conseil

L'examen national d'avocat : la consultation, premières impressions sur le cas pratique (2)

18/02/2017 | Consultations et Conseils Juridiques

Le nouvel examen national d'avocat sera cette année un cas pratique, exercice encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, les épreuves de droit des obligations, de procédure civile et de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation. Pour les...

Consultation Juridique, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

Des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com, 29 nov. 2016, non publié).

14/02/2017 | Droit bancaire-monétaire

L'arrêt cité se relève facilement pour sa critique de la décision d'appel qui a retenu par des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com,, 29 nov. 2016, non publié). L'arrêt de la...

Obligation de conseil

Le client retors : manquant d'engager la responsabilité de son banquier, il engage celle de son avocat !

13/02/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Dans un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 12 octobre 2016, n° 15-23230 et n° 15-26147 ; Publié) un avocat voit son pourvoi rejeté. Il est ainsi condamné à indemniser son client qui, plus de dix ans plus tôt, avait perdu son procès, finalement porté en cassation, contre son banquier. On...

Obligation de conseil

"le conseiller en gestion de patrimoine... n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il...." (Cass. com. 18 janvier 2017, inédit)

31/01/2017 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation vient de juger : "Mais attendu que le conseiller en gestion de patrimoine qui intervient également en qualité de courtier d'assurance n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il lui propose d'investir ses capitaux dans des produits...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104)

21/04/2016 | Droit des investisseurs

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d’investissement (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104). (voyez notre étude, Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise...

AMF, Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Le banquier n'a pas d'obligation de conseil quant aux investissements d'un PEA (Cass. com., 8 avril 2015)

19/06/2015 | Droit bancaire-monétaire

La Cour de cassation a rendu un arrêt qu'elle a souligné en le publiant dans son Bulletin. L'affaire concerne un plan d'épargne en actions (PEA). Il n'est finalement pas si fréquent que le PEA soit en cause. Il l'était ici en ce qu'il est, fondamentalement, un compte de titres. Vous pouvez lire...

Obligation de conseil

Le banquier ne doit pas une mise en garde au dirigeant de société caution si le crédit est adapté

31/01/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés, Obligation de conseil

Le Conseil en gestion de patrimoine (CGP) indépendant ne peut pas faire du placement (Cass. 18 mars 2014) : le mal des CGP symbolise la révolution du contrat par les "services"

30/07/2014 | Droit des investisseurs

Juste avant les vacances, et pour les plus fidèles lecteurs de Direct Droit, signalons deux aspects majeurs du droit actuel qui montrent, à travers un seul point, la grande problématique du droit à venir (enfin déjà en vigueur mais pas vu). On peut en contrepoint se reporter à nos observations dans...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Cass. com. 10 décembre 2013 : franchise sur une activité de gestion de patrimoine

05/12/2013 | Droit des investisseurs

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23890 Non publié au bulletin Cassation M. Espel (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Abus de faiblesse par l’octroi d’une procuration bancaire et d’une carte bancaire ? Pas si évident (Cass. Crim., 8 janvier 2008, non publié).

22/03/2013 | Droit bancaire-monétaire

L'actualité sur l'abus de faiblesse reproché à Nicolas SARKOZY me fait placer cette note, publiée en 2008, en tête de blog. L'arrêt qui y est brièvement commenté est assez intéressant des facilités et difficultés de prouver/qualifier le délit pénal d'abus de faiblesse. Il montre aussi que la...

Banques, Infractions pénales, Obligation de conseil

Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)

27/01/2013 | Droit des investisseurs

Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

L'obligation de ne pas contracter (après un colloque à Montpellier)

04/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence

De retour de colloque (voyez la note ci-dessous avec son programme), je voulais dire à mes fidèles lecteurs, en quelques mots, le sens de mon intervention sur le sujet "Droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ?", au cours du colloque, à Montpellier le 30 octobre 2012, qui...

Obligation de conseil

Les jours heureux de la mise en garde du client par la banque (Cass. com. 10 juillet 2012, n°11-11891)

26/07/2012 | Civil et Public

Consacrée dès juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation, puis en 2006 par la chambre commerciale, une chambre mixte de 2007 confirmait, sans grand suspens, l'évolution de la jurisprudence en matière de concours financier par l'avènement d'une obligation de mise en garde....

Banque, Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Mise en garde, Obligation de conseil

Le conseil, tous les banquiers en vendent, mais tous en donnent-ils ? ! La Banque privée 1818 rappelée à son obligation de conseil (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X : R. Dalloz, 2011, 1010, obs. X. Delpech et 1600, note H. Causse).

19/06/2011 | Droit des investisseurs

Le conseil, tous les banquiers en vendent mais peu en donnent, répondront de nombreux clients. La Banque privée 1818 est rappelée à son obligation de conseil dans un arrêt qui se note (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X). L'arrêt indique une pratique exagérée : nombre de banques ou...

Obligation de conseil

Rédiger un modèle de contrat ou une clause : entre consultation et cas pratique ? Questions et réflexions pour les professionnels et les étudiants de toutes les années de Droit.

24/01/2011 | Consultations et Conseils Juridiques

L'un des exercices majeurs de la vie professionnelle n'est pas très souvent (me semble-t-il) enseigné à la Faculté. Une place y est toutefois parfois réservée en TD, mais il est parfois difficile de demander à de jeunes enseignants, qui n'ont aucune pratique, de montrer un art pratique. Rédiger un...

Consultation Juridique, Obligation de conseil

Consultation juridique sur la faute et la responsabilité de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? A propos de quelques arrêts de 2010.

15/11/2010 | Consultations et Conseils Juridiques

Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le...

Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées