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48 Résultats pour votre recherche : vigilance

Le tribunal de commerce de Lyon, l'apparente anomalie du chèque pas vu (!) et bien sûr l'obligation de vigilance ! (Cass. com., 6 janvier 2021)

14/04/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les juges d'appel qui lisent un peu vite une doctrine pressée et des conclusions rapides peuvent être cassés sur le thème de l'obligation de vigilance, obligation mise à toutes les sauces du contentieux bancaire et financier. On a entrepris le sujet il y a plusieurs années et l’occasion est donnée...

Justice, Obligation de vigilance

Intérêt (51)

La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335). Distinction des deux vigilances.

16/12/2022 | Droit bancaire-monétaire

La vigilance est à la mode depuis quelques décennies, on veut que le banquier soit sur la sellette et on accommode le discours juridique, sinon le droit positif, pour que tel soit le cas : pour l'astreindre à une obligation de vigilance dans ses relations d'affaires avec les clients (1). L'idée...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Intérêt (42)

Les plans de vigilance des sociétés (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), et de la vigilance ailleurs...

29/03/2017 | Droit des sociétés et des groupements

Le plan de vigilance imposé par la loi nouvelle, à travers les plans de vigilance des sociétés dites "mères" (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), pourrait donner du souffle à l'idée de vigilance en général. On y prendra garde : la réalité de ce thème est souvent spéciale et technique. On utilise ce...

Obligation de vigilance

Intérêt (25)

Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié

$Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié$

02/05/2025 | Droit bancaire-monétaire

Il me faudrait publier (republier en open science) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire...

Banque, Droit de la compliance, Infractions pénales, Justice

Intérêt (20)

Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.

04/03/2021 | Droit bancaire-monétaire

La Cour de cassation, même si elle approuve le juge du fond de reprocher quelque chose au banquier, ne sacralise pas une "obligation de vigilance". La doctrine, elle, s'y emploie ; souvent sans nuance. Pourtant, lorsque la Cour de cassation juge qu'il y a une exécution fautive de la banque, elle ne...

Banques, Code de la consommation, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Intérêt (19)

L'illusion du devoir de vigilance de la banque face à 155 ordres de virement du client faits au profit d'un escroc (Cass. com., 4 nov. 2021, n° 19-23.368 et 19-23.370).

27/06/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le client fit des dizaines de virements, des opérations régulières en la forme. Par de multiples ordres de virement, il vida son compte et remplit celui d'un escroc qui prétendait lui faire faire des investissements. Le client est victime d'une escroquerie. Il reproche donc à la banque de l'avoir...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance

Intérêt (9)

L'avocat débiteur d'une obligation de conseil doit... une mise en garde (?) pour une cession de droits sociaux (Cass. civ., 10 nov. 2021, n° 20-12235)

26/03/2022 | Professionnels du Droit et Justice

Le juge est sévère avec l'avocat débiteur d'une obligation de conseil, c'est normal car, à la différence d'autres professionnels (la banque notamment), la mission de l'avocat mérite la plupart du temps la qualification de "contrat de conseil" (expression que l'on ose pour une énième fois). Le cœur...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Professions réglementées, Rédaction de contrat

Intérêt (6)

L'évanescente obligation de vigilance de l'établissement financier (La lettre juridique de Lexbase ; Hebdo affaires de Lexbase)

13/06/2014 | Droit bancaire-monétaire

Vient d'être publiée dans La lettre juridique n° 574 du 12 juin 2014 de LEXBASE (N° LXB : N2591BUI) une analyse sur l'obligation de vigilance du banquier intitulée "L'évanescente obligation de vigilance de l'établissement financier". Nous procédons à un point d'ordre car nombre d'acteurs plaident...

Obligation de vigilance

Intérêt (5)

L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)

15/12/2023 | Droit des investisseurs

Tous les 3 ou 5 ans, un contentieux rappelle les risques du métier de conseil en gestion de patrimoine et des professionnels dits "CGP" (Cass. com., 21 juin 2023, 21-24.210 - et aussi 212, 213 et 214, Inédits). Ce métier peut s'exercer dans diverses structures juridiques, de façon quasiment...

CGP CGPI, Gestion de patrimoine, Investissements, Obligation de conseil

Intérêt (4)

L'investisseur, averti, le contrat de conseil, le CMF et la crise financière de... 2007 ! (Cass. com., 9 nov. 2022)

24/11/2022 | Droit des investisseurs

L'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2020) est rendu sur renvoi après cassation (Cass. com., 25 sept. 2019, n° 16-24.151). Les délais signent la Justice du moment. Tandis que la Commission des sanctions de l'AMF (mais elle traite peu d'affaires et ne permet pas d'obtenir des dommages et intérêts...)...

Banques, Clauses et Contrats, Droit des contrats, Investissements

Intérêt (3)

La Deuxième applique l'obligation d'éclairer de l'Assemblée plénière : c'est clairement une obligation de mise en garde (Cass. Civ. 2, 14 juin 2007). Répétition (Ass. pl. 2 mars 2007). (30/06)

30/06/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dans un précédent commentaire (ci-dessous), nous rappelions la jurisprudence de la Deuxième chambre civile en matière d'information du client de la banque qui trouve intérêt à souscrire une assurance de groupe. Elle pratiquait "l'obligation d'information et de conseil", jusqu'à ce que l'Assemblée...

Mise en garde

Intérêt (3)

Newsletter * Annonce d'un projet éditorial * Analyses exclusives : Bulles technos (Fintech, ICO) et Bulle de l'obligation de vigilance

08/05/2018 | Professionnels du Droit et Justice

Inscrivez-vous à la Newsletter pour bénéficier d'analyses en rupture avec le flux étouffant des reportings qui inondent les réseaux sociaux et les revues jusqu'à oublier la méthode classique. Le phénomène est invasif. A suivre la loi ou la jurisprudence sans les principes utiles, la doctrine...

Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt (3)

Arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des entités auxquelles le service à compétence nationale, TRACFIN, est autorisé à transmettre des informations (art. L. 561-31, CMF)

29/09/2025 | Civil et Public

Cet arrêté du 8 septembre 2025 souligne la montée du concept "entité". Il fixe la liste des entités auxquelles TRACFIN, service à compétence nationale, est autorisé à transmettre des informations hautement sensibles (art. L. 561-31, MF). Concept, c'est-à-dire selon nous idée qui existe en droit,...

Droit bancaire et financier, Droit de la compliance, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt (2)

L'espace du vide : pour une philosophie pessimiste de la vigilance !

21/12/2016 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Voilà venu le temps de l'espace du vide. Non pas le plein vide, qui provoque la chute, fatale. De celle-là tout le monde se méfie et l'obvie. Non le vide mou des pensées embrouillées, molles et fugitives, non pas l'ère du vide. Les essais de Gilles Lipovetsky étaient un avertissement sur...

Intérêt (2)

La France attaquée, mais la France tant aimée. Proclamation de l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national.

14/11/2015 | * Editorial Radical

Fous de haine et de rage, des illuminés ont attaqué la France ce vendredi 13 novembre en soirée et dans la nuit du samedi 14. Le président de la République a annoncé qu'il prendrait un décret proclamant l'état d'urgence, mesure juridique exceptionnelle, mesure qui fait partie des mesures de...

Intérêt (2)

"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.

26/04/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Doctrinal Plus est une base qui permet de retrouver les activités de recherche des juristes, notamment des universitaires. Publier est un lourd travail qui occupe en réalité à plein temps (...). On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base. Merci Doctrinal Plus ! Cette note vient...

Master, Théories

Intérêt (2)

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !

09/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...

Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

Comme les antibiotiques, la mise en garde c'est pas automatique. Une banque fait casser un arrêt d'appel (Cass. com., 24 mars 2021).

16/03/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le mécanisme de la mise en garde n'est pas automatique. Il faut redire qu'il n'a fondamentalement rien à voir avec d'autres devoirs ou obligations, ni quant au fond, ni quant à son fondement, ni quant à sa forme. Il est ainsi amusant de voir fleurir des pourvois en cassation qui désormais visent,...

Banques, Mise en garde, Obligation de conseil

Intérêt (2)

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").

17/11/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les prestataires de services de paiement (dont les banques qui sont des PSP) vous invitent à la vigilance, ce qui est une obligation du client qui doit surveiller ses comptes et instruments de paiement. La vigilance porte spécialement sur les emails, sur les SMS et les conversations téléphoniques....

Banques, Instruments de paiement, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

"le conseiller en gestion de patrimoine... n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il...." (Cass. com. 18 janvier 2017, inédit)

31/01/2017 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation vient de juger : "Mais attendu que le conseiller en gestion de patrimoine qui intervient également en qualité de courtier d'assurance n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il lui propose d'investir ses capitaux dans des produits...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt (1)