#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Auteur
61 Résultats pour votre recherche : consultation juridique
La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.
05/01/2007
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Consultations et Conseils Juridiques
La
consultation juridique
est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la question que le...
Consultation Juridique
Intérêt (52)
Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.
21/09/2025
|
Méthode, le coin des étudiants
La demande est forte pour connaître le modèle d'une
consultation juridique
, ce qui est curieux. Cet article de blog en atteste et il peut être remis à la "une". Il a été lu plus de 150 000 fois.... En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les...
Consultation Juridique
,
Justice
,
Professions réglementées
Intérêt (48)
Consultations et conseils sur Direct Droit. #directdroit, bientôt 4 millions de lecteurs.
11/08/2025
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Consultations et Conseils Juridiques
Le blog mettra l'accent un jour, c'est peut-être aujourd'hui, sur la
consultation juridique
et sur les métiers du conseil juridique. Oui "les métiers"... plusieurs métiers consistent principalement ou conduisent accessoirement à réaliser cette prestation de service. La réforme de l'examen d'entrée...
Consultation Juridique
,
Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt (42)
La consultation juridique délimitée en termes négatifs (Cass. civ. 1re, 8 février 2023, 21-22.828, inédit).
10/11/2023
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Consultations et Conseils Juridiques
Il y a diverses activités (professionnelles) qui concernent les papiers, formulaires et contacts à faire qui ressemblent à de la
consultation juridique
. La chose peut se voir aujourd'hui sur un site internet. Historiquement, le cas symbolique, de ce qui ressemble à de l'activité juridique...
Avocat
,
Ecriture
,
Obligation de conseil
,
Rédaction de contrat
Intérêt (42)
« Confidentiel – Consultation juridique – Juriste d’entreprise ». (Loi n° ... du ... février 2026 ; Déc. Cons. const. 18 février 2026 n° 2026-900)
22/02/2026
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Consultations et Conseils Juridiques
Les juristes d'entreprises viennent de prendre du galon. Ils entrent par la grande porte de la
consultation juridique
dans la fameuse loi n° 71-1130 de 1971. Laquelle est essentiellement la loi des avocats et des avoués, lesquels ont été désavoués : abrogés. Les cinq mots de l'intitulé de ce post...
Avocat
,
Consultation Juridique
,
Droit des sociétés
,
Professions réglementées
Intérêt (39)
L'avis d'un déontologue de collectivité territoriale n'est pas une consultation juridique régie par la loi de 1971 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 oct. 2024).
13/11/2024
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Consultations et Conseils Juridiques
La
consultation juridique
rémunérée n'est autorisée qu'à quelques personnes, les professionnels du droit (avocats, notaires... et professeurs, ou magistrats en retraite), le tout sous conditions (inscriptions à l'ordre de la profession ou autres conditions ; la rédaction des actes juridiques...
Consultation Juridique
,
Droit des contrats
,
Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt (39)
La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs
27/05/2019
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Commercial, consommation et concurrence
Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient...
AMF
,
Blockchain DLT
,
Droit bancaire et financier
,
Droit des contrats
,
Droit des sociétés
Intérêt (38)
La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
07/08/2015
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Commercial, consommation et concurrence
JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...
Intérêt (35)
L'examen national d'avocat : la consultation, premières impressions sur le cas pratique (2)
18/02/2017
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Consultations et Conseils Juridiques
Le nouvel examen national d'avocat sera cette année un cas pratique, exercice encore appelé "
consultation juridique
". Outre la note de synthèse, les épreuves de droit des obligations, de procédure civile et de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation. Pour les...
Consultation Juridique
,
Méthode et études
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt (30)
La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...
09/06/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
La consultation est une des activités juridiques réglementées avec, d'une part, la représentation et l'assistance en justice et, d'autre part, la rédaction d'actes juridiques pour autrui. Cette législation établit dit-on, expression exagérée, le "monopole du droit". L'expression est cependant en...
Consultation Juridique
,
Droit des contrats
,
Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt (23)
La consultation juridique, un aspect de la guerre du Droit (Cass. com. 12 fév. 2013)
10/03/2014
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Professionnels du Droit et Justice
Les avocats se battent contre de multiples acteurs qui exercent la consultation (le conseil juridique sans en avoir les qualifications ou qui, carrément, rédigent pour autrui des actes juridiques contre rémunération. C'est le contexte passionné du début de l'année 2014 lié à une réforme de...
Guerre du Droit / Consultation juridique
Intérêt (23)
Rédiger une note juridique en entreprise...
02/01/2018
|
Professionnels du Droit et Justice
La note en entreprise est un exercice courant... sauf dans les facultés. Là, on y apprend la dissertation. Avec un plan en deux parties. En entreprise, une note avec un plan en 3, 4 ou 5 parties est souvent bienvenue. Le discours sera jugé plus assimilable par un lecteur non-juriste (un DG ou un...
Ecriture
,
Méthode et études
,
Professions réglementées
Intérêt (22)
Consultation juridique : tous les prix existent...!
22/11/2008
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Consultations et Conseils Juridiques
L'internet est en train de démocratiser la
consultation juridique
, sans pour autant l'autoriser aux non-professionnels du droit (seuls eux peuvent fournir des consultations rémunérées avec les professeurs et, aussi, par exemple, les magistrats en retraite). Auparavant, seuls quelques professeurs...
Consultation Juridique
,
Obligation de conseil
Intérêt (21)
L'examen national d'avocat met à la mode le cas pratique : une consultation juridique (1)
22/03/2017
|
Professionnels du Droit et Justice
Voilà une surprise. Le nouvel examen national d'avocat, pour entrer dans les écoles d'avocats, sera cette année un cas pratique encore appelé "
consultation juridique
". Outre la note de synthèse, l'épreuve de droit des obligations, celle de procédure civile et l'épreuve de spécialité peuvent être un...
Méthode et études
Intérêt (20)
Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)
14/08/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant...
Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt (17)
Recherches, publications, responsabilités & parcours - CV
07/01/2024
|
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
« Recherches, publications, responsabilités & parcours (CV) » . . Éditeur de Direct Droit, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur :...
Consultation Juridique
,
Doctorat thèse docteur
,
Méthode et études
,
Professions réglementées
,
Régulation financière
,
Théories
Intérêt (17)
"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (seconde partie).
30/11/2009
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Civil et Public
Première partie ... seconde partie : IV. Théorie doctrinale para-légale (soutenant un mécanisme légal) Dans l’exercice de son art professoral, le professeur TARTANPION, impérial, peut enseigner « la théorie du contrat est toujours et encore le fondement du contrat de société, et de la personne...
Blockchain DLT
,
Consultation Juridique
,
Justice
,
Méthode et études
,
Théories
Intérêt (17)
Le subsidiaire dans la consultation juridique (dite "cas pratique" à l'Ecole...).
22/09/2023
|
Droit bancaire-monétaire
L'Ecole enseigne des réponses sûres. Le juriste voudrait que le Droit soit sûr. Précis. Rigoureux. Logique. Scientifique ! Le juriste voudrait que la machine juridique soit objective, un vrai système (... industriel ou numérique...). Machine juridique plus vaste que la machine judiciaire qui ne...
Ecriture
,
Master
,
Méthode et études
Intérêt (16)
La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !
03/08/2017
|
Droit des investisseurs
La
consultation juridique
après une procédure de cassation est parfois l'acte ultime du plaideur déçu qui veut espérer encore car, généralement, il ne parvient pas à entendre le juge : à le comprendre. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement deux ou en dernier lieu. Après avoir gagné...
Justice
,
Méthode et études
,
Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt (14)
La fin du Droit ?
16/08/2007
|
Civil et Public
Du déclin au regain du Droit (note sans rigueur sur la métamorphose du Droit). Bien des signes paraissent indiquer la fin du Droit. On se résoudrait à la concevoir à vouloir, à bon marché, et tout de suite, instiller dans les médias une thèse à succès....
Intérêt (11)
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